Marcy-l'Étoile - requalification de l'avenue des Alpes (phase 3) - marché 2: travaux de plantations

Métropole de Lyon

Ce marché concerne des travaux de plantations.
Abattage et essouchage d'arbres, tailles d'entretien, réalisation des fosses de plantations, fourniture et plantations d'arbres-tiges, arbustes couvre-sols, graminées, engazonnement, période d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-20 Avis de marché
2015-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
— déblais pour fosses et sols de plantation: 3 366 m3,— mise en place de terre végétale: 3 825 m3,— fourniture et plantation d'arbres tiges: 85 U,— fourniture et plantation de plantes vivaces et graminées: 10 550 U,— engazonnement: 13 200 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178453
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — précision du 2-3: ce marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de garantie contractuelle. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux objet du marché (y compris les périodes de parachèvement et de confortement) est de 50 mois et demi à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service; — précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés. * Prix des prestations - 35 % * Performance en matière de protection de l'environnement - 10 % Critère apprécié à partir du programme d'exécution, jugé au travers de 2 sous-critères: — sous-critère no1 (5 %): Pertinence des mesures prises pour respecter les obligations environnementales au regard des contraintes de chantier exprimées dans le CCTP et pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement: propreté et gestion des déchets de chantier; — sous-critère no2 (5 %): Pertinence des mesures prises pour limiter l'utilisation de produits polluants et la production de gaz à effet de serre. * Valeur technique - 55 % Critère apprécié à partir du programme d'exécution jugé au travers de 3 sous-critères: — sous-critère 1 (25 %): Pertinence de l'organisation des différentes tâches du chantier (mélange terre/pierre, reprise sur stock et mise en place de terre végétale, plantations y compris parachèvement et confortement, abattage, essouchage, taille et plantations sur voies circulées) et les moyens en personnels (nombre et composition des équipes) et matériels affectés à ces principales tâches; — sous-critère 2 (15 %): Adéquation des fiches techniques des arbres-tiges et conifères avec les exigences du CCTP. Les fiches techniques à remplir sont celles fournies en annexe au CCTP, ou, à défaut, celles fournies par le candidat, qui devront alors contenir les mêmes informations que celles demandées dans le modèle. En l'absence d'une fiche technique des arbres-tiges et conifères, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière. * Sous-Critère 3 (15 %): Adéquation des fiches techniques pour les catégories suivantes: plantes vivaces, graminées et arbustes, avec les exigences du CCTP. Les fiches techniques à remplir sont celles fournies en annexe au CCTP, ou, à défaut, celles fournies par le candidat, qui devront alors contenir les mêmes informations que celles demandées dans le modèle. En l'absence d'une fiche technique des plantes vivaces, graminées et arbustres, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com en effectuant sous la référence 15-vmop-02. Il peut également être demandé gratuitement: — par courrier à l'adresse suivante; — métropole de Lyon - DDUCV - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03; — par télécopie au nº +33 478957097; — par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation); La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. — Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon - DDUCV Direction de la voirie - unité marché immeuble le Clip - 8ème étage 83 cours de la Liberté 69003 Lyon — précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2015; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. — -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). — modalités de remise de plis; — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne des travaux de plantations.
Abattage et essouchage d'arbres, tailles d'entretien, réalisation des fosses de plantations, fourniture et plantations d'arbres-tiges, arbustes couvre-sols, graminées, engazonnement, période d'entretien.
Quantité ou étendue:
— déblais pour fosses et sols de plantation: 3 366 m3,
— mise en place de terre végétale: 3 825 m3,
— fourniture et plantation d'arbres tiges: 85 U,
— fourniture et plantation de plantes vivaces et graminées: 10 550 U,
— engazonnement: 13 200 mètres carrés.
Numéro de référence: 15-VMOP-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marcy-l'Étoile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 - version 25.8.2014) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics),
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années:
— 1 référence concernant la plantation d'au moins 50 arbres tiges sur une même opération, ou équivalent,
— et 1 référence concernant la plantation de 5 000 vivaces et graminées sur une même opération, ou équivalent,
Capacité professionnelle:
Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-2 CMP).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certifications Qualipaysage:
— p120: travaux de plantations,
— e131: travaux d'entretien,
— e141: travaux d'élagage
— h121: organisation du travail sur voirie urbaine, ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la métropole de Lyon et recette de la ville de Marcy l'Étoile.
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par décret nº 2013-269 du 29.3.2013,
— variation des prix: prix révisables,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP,
— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- VII du code des marchés publics): groupement solidaire.
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Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère
social: 303 heures d'insertion.
environnemental: applications des dispositions environnementales du Règlement de voirie approuvé par délibération nº 2012-3025 du 25.6.2012.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
3. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Métropole de Lyon - DDUCV - voirie unité marchés-83 cours de la Liberté-69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marcy-l'Étoile
Adresse postale: 63 place de la Mairie
Commune postale: Marcy-l'Étoile
Code postal: 69280
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie
M. le vice président chargé de la voirie, hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-VMOP-02
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1.2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;
— précision du 2-3: ce marché prend effet à la date de sa notification et prend fin au terme du délai de garantie contractuelle. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux objet du marché (y compris les périodes de parachèvement et de confortement) est de 50 mois et demi à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service;
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— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— précisions du 4.2.1: les critères de choix des offres sont pondérés.
* Prix des prestations - 35 %
* Performance en matière de protection de l'environnement - 10 %
Critère apprécié à partir du programme d'exécution, jugé au travers de 2 sous-critères:
— sous-critère no1 (5 %): Pertinence des mesures prises pour respecter les obligations environnementales au regard des contraintes de chantier exprimées dans le CCTP et pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement: propreté et gestion des déchets de chantier;
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— sous-critère no2 (5 %): Pertinence des mesures prises pour limiter l'utilisation de produits polluants et la production de gaz à effet de serre.
* Valeur technique - 55 %
Critère apprécié à partir du programme d'exécution jugé au travers de 3 sous-critères:
— sous-critère 1 (25 %): Pertinence de l'organisation des différentes tâches du chantier (mélange terre/pierre, reprise sur stock et mise en place de terre végétale, plantations y compris parachèvement et confortement, abattage, essouchage, taille et plantations sur voies circulées) et les moyens en personnels (nombre et composition des équipes) et matériels affectés à ces principales tâches;
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— sous-critère 2 (15 %): Adéquation des fiches techniques des arbres-tiges et conifères avec les exigences du CCTP. Les fiches techniques à remplir sont celles fournies en annexe au CCTP, ou, à défaut, celles fournies par le candidat, qui devront alors contenir les mêmes informations que celles demandées dans le modèle.
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En l'absence d'une fiche technique des arbres-tiges et conifères, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
* Sous-Critère 3 (15 %): Adéquation des fiches techniques pour les catégories suivantes: plantes vivaces, graminées et arbustes, avec les exigences du CCTP. Les fiches techniques à remplir sont celles fournies en annexe au CCTP, ou, à défaut, celles fournies par le candidat, qui devront alors contenir les mêmes informations que celles demandées dans le modèle.
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En l'absence d'une fiche technique des plantes vivaces, graminées et arbustres, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marches.grandlyon.com en effectuant sous la référence 15-vmop-02. Il peut également être demandé gratuitement:
— par courrier à l'adresse suivante;
— métropole de Lyon - DDUCV - direction de la voirie - unité marchés - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03;
— par télécopie au nº +33 478957097;
— par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation);
La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
— Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon - DDUCV
Direction de la voirie - unité marché
immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la Liberté
69003 Lyon
— précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2015;
— forme des candidatures;
— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
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— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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En application de l'article 51- VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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— -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
— modalités de remise de plis;
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation;
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-178453 (2015-05-20)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 932,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345127
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-178453
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. La date de notification est le 21.9.2015. — Modalités de consultation des marchés: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Direction de la voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — Fax: +33 478957097 — site Internet: http://marches.grandlyon.com Sur demande écrite: la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Adresse postale: Métropole de Lyon — Délégation développement urbain et cadre de vie — Direction de la voirie — Unité marchés — Responsable unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon Fax: +33 478957097. Adresse internet: http://marches.grandlyon.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-69092, mise en ligne le 20.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Green Style
Adresse postale: 19 chemin de la Lone
Commune postale: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marcy-l'Étoile
Commune postale: Marcy-L'Étoile

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue.
— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
— Recours de plein juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» nº 358994).
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Source: OJS 2015/S 191-345127 (2015-09-30)