Marchés liés à la confection et conditionnement des repas à domicile de la Communauté de communes des Sucs

Communauté de Communes des Sucs

Le présent marché est un marché de fourniture sous forme de bons de commande hebdomadaire, lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Maurice-de-Lignon, Yssingeaux. La prestation porte sur la confection des repas sur le lieu défini par le prestataire, et sur leur conditionnement obligatoirement localisé sur la commune d'Yssingeaux. La Ccdsucs se charge, en régie directe, de la livraison des repas. Le marché est composé d'une offre de base et d'une seule variante possible en dossier séparé. Pas de lots, ni tranches. 2 options sont prévues. La date de commencement du marché est fixée au 1.7.2015, sur ordre de service. La durée du marché est de 4 ans avec une durée fixe de 3 ans, renouvelable 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Les repas seront confectionnés et conditionnés par le centre de cuisine du prestataire, directement ou par sous-traitance accepté par la Ccdsucs. Les repas seront obligatoirement mis à disposition du service de livraison sur la commune d'Yssingeaux, conformément à l'organisation du service de transport. Le prestataire s'engage à fournir de 50 à 200 repas et 15 à 200 potages par jour pendant la durée du présent marché. Le prestataire doit préciser le nombre maximum de repas pouvant être confectionnés par jour et le temps de confection.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sucs
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 43200
Commune postale: Yssingeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-des-sucs.com 🌏
Courrier électronique: communaute.sucs@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471590767 📞
Fax: +33 471590704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118054
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation: Capacité économique et financière, applicable pour le marché: Niveau requis: le candidat doit avoir une assise financière suffisante afin de permettre une bonne continuité du service. Capacité technique applicable à tous les candidats: Niveau requis: — références souhaitées, toutefois, l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature, — local de conditionnement (de mise à disposition des repas à la CCDS) sur la commune d'Yssingeaux, et aux normes, — local de confection des repas existant ou en projet suffisant en capacité au vu du service, — les plis contenants les offres des candidats dont les candidatures ne sont pas retenues, ne seront pas ouverts et seront retournés par voie postale à leur auteur, — les critères retenus pour la deuxième enveloppe intérieure en vue du jugement des offres (solutions de base et variante éventuelle) seront les suivants, assortis des coefficients de pondération précisés: 1. Prix global de la prestation (coefficient. 6). Les offres seront classées par ordre de prix, la moins disante recevant la note maximale de 10/10. Puis, la 2ème offre est notée 9/10), la 3ème offre (8/10) etc. — la note ainsi attribuée en fonction du classement par ordre croissant des prix est affectée du coefficient 6. 2. La valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique du candidat, en termes d'adéquation des moyens et méthodes proposés, y compris les innovations, vis-à-vis des prestations demandées et de la capacité d'adaptation. Il sera notamment regardé au travers le mémoire technique: a. La qualité organoleptique (odeur, goût, texture, consistance des aliments), qualité gustative et qualité d'usage (comportement cuisson, conservation) proposée; b. les fournisseurs des denrées alimentaires dans une logique de développement durable (distance des denrées fournies etc); c. les services proposés afin d'optimiser la livraison des repas: conditionnement et stockage des aliments, réactivité proposée en cas de dysfonctionnements constatés, accueil des véhicules de livraison, praticité dans la manutention au sein des véhicules de portage etc. Ces différents points ne constituent pas des sous-critères et font parti intégrante du mémoire technique. Le critère est noté sur 10 par chacun des membres de la commission d'appel d'offres, la moyenne de ces notes, arrondie à la seconde décimale, étant affectée du coefficient 4. La somme des notes coefficientées de chaque critère sera réalisée, permettant ainsi le classement des offres (bases et/ou variantes retenues). L'offre obtenant la note totale la plus élevée sera retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de fourniture sous forme de bons de commande hebdomadaire, lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de communes des Sucs: Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Maurice-de-Lignon, Yssingeaux. La prestation porte sur la confection des repas sur le lieu défini par le prestataire, et sur leur conditionnement obligatoirement localisé sur la commune d'Yssingeaux. La Ccdsucs se charge, en régie directe, de la livraison des repas. Le marché est composé d'une offre de base et d'une seule variante possible en dossier séparé. Pas de lots, ni tranches. 2 options sont prévues. La date de commencement du marché est fixée au 1.7.2015, sur ordre de service. La durée du marché est de 4 ans avec une durée fixe de 3 ans, renouvelable 1 an.
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Les variantes sont acceptées
Description des options:
Option n° 1: présence au minimum d'un aliment labellisé bio par jour, présence au minimum d'un repas bio par semaine.
Option n° 2: moyens complémentaires: emplacements extérieurs réservés au stationnement des véhicules des agents de la communauté de communes des sucs, aire de lavage des véhicules de livraison des repas à disposition de la Communauté de communes des sucs, mise à disposition exceptionnelle d'un véhicule de secours de livraison des repas, respectant les normes en vigueur, afin de permettre une continuité du service de livraison.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015CDG11-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature; en cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés public concernant les interdictions de soumissionner. De plus, le candidat doit fournir, ainsi que les membres du groupements le cas échéant:
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— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service,
— copie agrément du prestataire, et en cas de sous-traitance, l'agrément des sous-traitants:
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir,
— une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'oeuvre illicite,
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— les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaire global et de chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiements par virement bancaire après émission de mandat administratif dans le délai réglementaire à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Sucs
Adresse postale: Mairie d'yssingeaux
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse postale: Mairie d'Yssingeaux
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015CDG11-21
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation:
Capacité économique et financière, applicable pour le marché:
Niveau requis: le candidat doit avoir une assise financière suffisante afin de permettre une bonne continuité du service.
Capacité technique applicable à tous les candidats:
Niveau requis:
— références souhaitées, toutefois, l'absence de référence n'est pas un motif de rejet de la candidature,
— local de conditionnement (de mise à disposition des repas à la CCDS) sur la commune d'Yssingeaux, et aux normes,
— local de confection des repas existant ou en projet suffisant en capacité au vu du service,
— les plis contenants les offres des candidats dont les candidatures ne sont pas retenues, ne seront pas ouverts et seront retournés par voie postale à leur auteur,
— les critères retenus pour la deuxième enveloppe intérieure en vue du jugement des offres (solutions de base et variante éventuelle) seront les suivants, assortis des coefficients de pondération précisés:
1. Prix global de la prestation (coefficient. 6). Les offres seront classées par ordre de prix, la moins disante recevant la note maximale de 10/10. Puis, la 2ème offre est notée 9/10), la 3ème offre (8/10) etc. — la note ainsi attribuée en fonction du classement par ordre croissant des prix est affectée du coefficient 6.
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2. La valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique du candidat, en termes d'adéquation des moyens et méthodes proposés, y compris les innovations, vis-à-vis des prestations demandées et de la capacité d'adaptation. Il sera notamment regardé au travers le mémoire technique:
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a. La qualité organoleptique (odeur, goût, texture, consistance des aliments), qualité gustative et qualité d'usage (comportement cuisson, conservation) proposée;
b. les fournisseurs des denrées alimentaires dans une logique de développement durable (distance des denrées fournies etc);
c. les services proposés afin d'optimiser la livraison des repas: conditionnement et stockage des aliments, réactivité proposée en cas de dysfonctionnements constatés, accueil des véhicules de livraison, praticité dans la manutention au sein des véhicules de portage etc.
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Ces différents points ne constituent pas des sous-critères et font parti intégrante du mémoire technique.
Le critère est noté sur 10 par chacun des membres de la commission d'appel d'offres, la moyenne de ces notes, arrondie à la seconde décimale, étant affectée du coefficient 4.
La somme des notes coefficientées de chaque critère sera réalisée, permettant ainsi le classement des offres (bases et/ou variantes retenues). L'offre obtenant la note totale la plus élevée sera retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 067-118054 (2015-03-31)