Marchés de travaux pour la construction d'un groupe scolaire sur le site de la Castellane à Ollioules

Commune d'Ollioules

Marchés de travaux pour la construction d'un groupe scolaire sur le site de la Castellane à Ollioules, comprenant:
— une école élémentaire de 3 classes,
— une école maternelle de 3 classes.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux (phase préparation) commenceront au mois d'avril 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-15 Avis de marché
2015-03-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas, BP 108
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018355
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ollioules.fr Renseignements techniques et administratifs: Var Aménagement Développement au nom et pour le compte de la commune d'Ollioules, agence de la Seyne, ZE Jean Monnet Sud, Valparc II, bât A, 230 avenue de Rome — 83500 la Seyne-sur-Mer — tél. +33 494104320 — fax +33 494104321 — mail: laseyne@vad83.eu Unité monétaire utilisée, l'euro. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux pour la construction d'un groupe scolaire sur le site de la Castellane à Ollioules, comprenant:
— une école élémentaire de 3 classes,
— une école maternelle de 3 classes.
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux (phase préparation) commenceront au mois d'avril 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements — VRD / gros-œuvre — maçonnerie / charpente — couverture.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité — végétalisation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries extérieures — serrurerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons — doublages.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries bois — mobiliers.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sols souples — sols durs — faïences.
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité — courants forts et courants faibles — sécurité incendie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires.
Numéro du lot: 9
Brève description: Peintures.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 11
Brève description: Équipement de cuisine.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot n° 1 «Terrassement / VRD» comporte 6 PSE obligatoires:
— PSE n° 1: enrobés sans sablage dans les cours (en moins-value),
— PSE n° 2: enrobé sablé en lieu et place béton désactivé dans parvis et patio (en moins-value),
— PSE n° 3: clôture barreaudage en lieu et place de panneaux grillagés rigides (en plus-value),
— PSE n° 4: arrosage automatique (en plus-value),
— PSE n° 5: spots encastrés éclairage au sol parvis et patio classes maternelles (plus-value),
— PSE n° 6: garde-corps amovibles en toiture terrasse (en plus-value).
Le lot n° 2: «étanchéité — végétalisation» comporte 1 prestation supplémentaire éventuelle:
— PSE n° 7: «suppression de la végétalisation des toitures-terrasses» (en moins-value).
Le lot n° 5: «menuiserie bois — mobilier» comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE n° 8: rangements intérieurs (en plus-value),
— PSE n° 9: mobilier et fourniture intérieurs (en plus-value),
— PSE n° 10: mobilier extérieur (en plus-value).
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: Vad

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: le paiement s'effectuera par virement bancaire libellés en euro, 30 jours à réception de la demande, par le mandataire du maître d'ouvrage (sommes imputées au budget de la ville d'Ollioules éventuellement éligible au subventionnement). Il sera demandé un RIB.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, l'entreprise désignée sur l'acte d'engagement comme mandataire commun assurera la coordination au sein du groupement.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Des travaux peuvent être réservés, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Clause d'insertion sociale:
L'entreprise retenue devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé dans l'annexe n° 5 à l'acte d'engagement «insertion par l'activité économique».
L'offre qui ne satisfera pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité, notamment pour le cas où ladite clause d'insertion ne serait pas entièrement complétée au regard de l'ensemble des renseignements attendus. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur la rédaction de cette clause.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: Agence de la Seyne — ZE Jean Monnet Sud — Valparc II — bât A — 230 avenue de Rome
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494104320 📞
Courrier électronique: laseyne@vad83.eu 📧
Fax: +33 494104321 📠
Adresse postale: Agence de la Seyne — ZE Jean Monnet Sud — Valparc II — bât A — 230 avenue de Rome

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vad
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ollioules.fr
Renseignements techniques et administratifs:
Var Aménagement Développement au nom et pour le compte de la commune d'Ollioules, agence de la Seyne, ZE Jean Monnet Sud, Valparc II, bât A, 230 avenue de Rome — 83500 la Seyne-sur-Mer — tél. +33 494104320 — fax +33 494104321 — mail: laseyne@vad83.eu
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.
Source: OJS 2015/S 013-018355 (2015-01-15)
Informations complémentaires (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105683
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-018355
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-105683 (2015-03-25)
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