Marches de travaux et de maintenance pour L'Aménagement intérieur des bâtiments du parc metrotech

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne: marches de travaux et de maintenance pour L'Amenagement interieur des batiments du parc metrotech.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260212
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél: +33 477497407 Fax: +33 477499821 mel: marches@agglo-st-etienne.fr Renseignements techniques: Saint-Étienne Métropole, direction de la construction, de l'aménagement opérationnel et du patrimoine — M. Dominique Tavernier, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél: +33 477497426 mel: d.tavernier@agglo-st-etienne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres. Les candidats devront prendre rendez vous pour convenir du jour de visite avec: M. Dominique Tavernier — tél: +33 477497426 a l'issue de cette visite, une attestation sera remise en un original aux candidats s'étant présentés. Cette attestation devra ensuite impérativement être remise par les candidats à l'appui de leur proposition sous peine de rejet automatique de leur offre. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — sur place: 2 avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: marches de travaux et de maintenance pour L'Amenagement interieur des batiments du parc metrotech.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vetures façades, menuiseries aluminium, serrurerie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 50 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3512 OU 6522. 7132. 4412.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Brève description: Platrerie-Peinture.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4132. 6112.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 3
Brève description: Cloisons amovibles-isolation phonique.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4211.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 4
Brève description: Faux Plafonds.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 70 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6612.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie bois.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4312.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sols durs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6312.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revetement sols souples.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6223.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 8
Brève description: Courants forts et courants faibles.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 220 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: E3C3. CF3 mention FO.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 9
Brève description: Cvc, Plomberie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 270 000.00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 5312. 5412. 5431. 5111.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro de référence: 2015DCAPSPE06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-Bonnefonds.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005;
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DCAPSPE06
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 1
tél: +33 477497407 Fax: +33 477499821
Renseignements techniques:
Saint-Étienne Métropole, direction de la construction, de l'aménagement opérationnel et du patrimoine — M. Dominique Tavernier, 2 avenue Grüner, CS 80257
tél: +33 477497426
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise des offres.
Les candidats devront prendre rendez vous pour convenir du jour de visite avec: M. Dominique Tavernier — tél: +33 477497426
a l'issue de cette visite, une attestation sera remise en un original aux candidats s'étant présentés. Cette attestation devra ensuite impérativement être remise par les candidats à l'appui de leur proposition sous peine de rejet automatique de leur offre.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:
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— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1
— sur place: 2 avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2015/S 142-260212 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419171
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260212
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-113490, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Batimalu
Adresse postale: 10 rue Victor Grignard
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

2️⃣
Nom: Peintres plaquistes services
Adresse postale: 19 rue Honoré d'Urfé
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500

3️⃣
Nom: Profil Espace
Adresse postale: 10 rue Victor Grinard

4️⃣

5️⃣
Nom: Menuiserie Clement
Adresse postale: 32 rue Ambroise Paré
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240

6️⃣
Nom: Lumia carrelages
Adresse postale: 2 allée de l'Industrie
Commune postale: Lorette
Code postal: 42420

7️⃣
Nom: Giroudon
Adresse postale: 1200 RD 8
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600

8️⃣
Nom: Santerne Energies
Adresse postale: 231 allée de l'Industrie
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42354

9️⃣
Nom: Herve thermique SAS
Adresse postale: 237 rue du Puits Lacroix, ZI Molina la Chazotte, BP 20110
Commune postale: Saint-Jean Bonnefonds Cedex
Code postal: 42653
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
9
14
2
5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). l'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2015/S 231-419171 (2015-11-25)
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