Marchés de téléphonie et de fourniture d'accès à internet (6 lots) pour l'année 2016, renouvelables deux fois

Centre interdépartemental de gestion

Ces marchés sont soumis au CCAG-TIC approuvé par arrêté interministériel du 16.9.2009. Ce sont des marchés à bons de commandes au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics)avec minimum et maximum annuels en valeur; ce sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive no 2004-18 du 31.3.2004). Ils sont conclus pour l'année 2016; ils sont renouvelables deux fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre interdépartemental de gestion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139022726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247851
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Renseignements administratifs: CIG de la Grande Couronne, 15 rue Boileau 78008 Versailles Fax +33 139496313 mél: marches.cig@cigversailles.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure est intégralement dématérialisée. Les dossiers de consultation doivent être téléchargés à l'adresse internet du profil d'acheteur suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; les offres doivent être déposées à la même adresse; les questions éventuelles sur le dossier de consultation doivent être déposées également sur le profil d'acheteur; il y est répondu sur le profil d'acheteur. Il n'est répondu à aucune question par téléphone. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe — abonnements.Téléphonie fixe — abonnements, trafic entrant et appels sortants liés.

Téléphonie fixe — abonnements.

Téléphonie fixe — abonnements, trafic entrant et appels sortants liés.

Quantité ou étendue: Minimum annuel en valeur = 7 500 EUR hors taxes / maximum annuel en valeur = 15 000 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable 2 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe — consommationstéléphonie fixe — raccordement, abonnements, trafic sortant.

Téléphonie fixe — consommations

téléphonie fixe — raccordement, abonnements, trafic sortant.

Quantité ou étendue: Minimum annuel en valeur = 10 000 EUR hors taxes / maximum annuel en valeur = 40 000 EUR hors taxes.
Informations complémentaires sur les lots: Renouvelable deux fois.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Téléphonie mobile — abonnements et consommations.téléphonie mobile — abonnements, consommations, terminaux et services.

Téléphonie mobile — abonnements et consommations.

téléphonie mobile — abonnements, consommations, terminaux et services.

Quantité ou étendue: Minimum annuel en valeur = 3 000 EUR hors taxes / maximum annuel en valeur = 15 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture d'accès à internet de type ADSL.Accès internet de type ADSL avec box.

Fourniture d'accès à internet de type ADSL.

Accès internet de type ADSL avec box.

Quantité ou étendue: Minimum annuel en valeur = 200 EUR hors taxes / maximum annuel en valeur = 2 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accès à internet mobilefourniture d'une solution de mobilité pour les agents itinérants du CIG.

Accès à internet mobile

fourniture d'une solution de mobilité pour les agents itinérants du CIG.

Quantité ou étendue: Minimum annuel en valeur = 16 000 EUR hors taxes / maximum annuel hors taxes = 50 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de liaisons fibres optiques pour accès à internet et prestations annexes.

Quantité ou étendue: Minimum annuel en valeur = 35 000 EUR hors taxes / maximum annuel en valeur = 80 000 EUR hors taxes.
Numéro de référence: 2015-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent:

1° Produire tous éléments justifiant que le signataire des documents de candidature et de l'offre est habilité à engager le candidat (pouvoir, statuts, ...).

2° Joindre le formulaire Dc1 dûment renseigné, daté et signé. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque membre du groupement doit être mentionné et un représentant de chacun de ces membres doit signer le document; l'étendue de la mission du mandataire doit être précisée.

3° S'ils sont en redressement judiciaire, produire le ou les jugement(s)prononcé(s) par le juge commercial.

4° Produire un certificat d'opérateur de réseau délivré par l'arcep ou autre document attestant de cette qualité.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent:

1° Préciser le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (en renseignant le formulaire Dc2 joint au dossier de consultation).

2° Produire une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir une liste de leurs principales références à propos des prestations objet du présent marché, avec des clients publics (en priorité) ou privés, au cours des trois dernières années, et en cours. A cette occasion, ils précisent le montant des contrats, les années de réalisation, la nature exacte des prestations et les coordonnées d'un contact chez les clients concernés. Ils peuvent également fournir des certificats de capacité délivrés par les clients à l'issue des relations contractuelles; 2°) leurs effectifs au cours des trois dernières années, avec l'indication de la proportion de personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations et les fournitures achetées dans le cadre du marché sont payées par le CIG à partir des crédits inscrits à son budget (fonds propres)/ Pas de versement d'avance / Paiement mensuel ou bimestriel au choix des prestataires, après service fait, pour les lots 1 et 2 / Paiement mensuel après service fait pour les quatre autres lots / Paiement par mandat administratif / Il est fait application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est possible de candidater sous forme de groupement (article 51 du code des marchés publics). Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit obligatoirement être solidaire de son (de ses) cotraitant(s), pour la réalisation de leurs obligations contractuelles à l'égard du CIG. Il est rappelé que le recours au groupement ne doit pas porter atteinte au droit de la concurrence.

Autres conditions particulières:

Code des postes et communications électroniques: les candidats doivent être titulaires d'un certificat d'opérateur de réseau délivré par l'arcep.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (détail à l'article 10-2 du règlement de la consultation) % (60)
2. Prix % (30)
3. Délais de mise en oeuvre (détail à l'article 10-2 du règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Point de contact: Peumery Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: CIG de la Grande Couronne
Adresse postale: 15 rue Boileau, https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Fax: +33 139496313 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Renseignements administratifs:

CIG de la Grande Couronne, 15 rue Boileau

78008 Versailles

Fax +33 139496313

mél: marches.cig@cigversailles.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure est intégralement dématérialisée. Les dossiers de consultation doivent être téléchargés à l'adresse internet du profil d'acheteur suivante: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; les offres doivent être déposées à la même adresse; les questions éventuelles sur le dossier de consultation doivent être déposées également sur le profil d'acheteur; il y est répondu sur le profil d'acheteur. Il n'est répondu à aucune question par téléphone.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 134-247851 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411916
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247851
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107533, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais de mise en œuvre (détail à l'article 10-2 du règlement de la consultation) % (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Bouygues Telecom SA
Adresse postale: 13-15 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

4️⃣
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2-10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610

5️⃣

6️⃣
Nom: Bouygues SA
Adresse postale: 13-15 rue du Maréchal Juin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
Source: OJS 2015/S 226-411916 (2015-11-18)

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