Marchés de services de prise en charge, maintenance, remplacement, déménagement du parc informatique et recyclage des équipements électriques et électroniques pour le département du nord

Conseil départemental du Nord

Il s'agit de marchés à bons de commande de services de prise en charge, maintenance, remplacement, déménagement, du parc informatique et recyclage des équipements électriques et électroniques pour le département du nord.
pour le lot 1:
l'objet du présent lot 1 est la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques, des moyens d'impression en propriété (y compris les fax) sur l'ensemble des sites du département du nord.
insertion par l'activité économique:
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.
pour le lot 2:
l'objet du lot 2 consiste en la collecte, le transport et le recyclage des équipements électriques et électroniques (deee ou d3e), propriétés du département du nord.
il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRIS Conseil Informatique
• SARL Armelle

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-02-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information
Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation d'ordinateurs et de matériel de traitement de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271369
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Suite de la description succincte du marché: pour le lot 1: les prestations attendues, pour le lot 1, sont: — la prise en charge des matériels sous garantie sur site, — la maintenance des matériels hors garantie sur site, — le remplacement des matériels devenus obsolètes par des matériels fournis par le Département du Nord, — le déménagement des matériels sur site; il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants: Montant minimum sur la durée du marché: 250 000 EUR HT; Montant maximum sur la durée du marché: 1 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: les matériels du lot 2 concernent: — les postes de travail informatiques, — les accessoires du poste de travail, — les FAX, — les moyens d'impression, — les terminaux lecteurs applicatifs (Tla); Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants: Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 EUR HT, Montant maximum sur la durée du marché: 60 000 EUR HT. Précision sur le marché réservé (articles 15 du Code des Marchés Publics): En application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 Du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. les marchés ne sont pas divisés en tranche. informations sur les marchés réservés: Le Lot 2 est réservé: Oui Le marché est réservé à des ateliers protégés. conditions propres aux marchés de services et au concours: pour le Lot 1: les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation? Oui Pour le Lot 2: les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation? Non Renouvellement (le cas échéant): non. pour le lot 1: la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 14, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Pour le lot 2: la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le règlement de la consultation. si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat; — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre « conditions de participation » disponibles à la date limitede remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). critères d'analyse des offres: Pour le lot 1: les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix, à hauteur de 70 %, — valeur technique, à hauteur de 30 %, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: — la pertinence de la méthodologie de prise en charge du matériel sur site analysée au regard de la procédure d'intervention envisagée, à hauteur de 7 %. — La pertinence de la méthodologie de maintenance du matériel sur site au regard de la procédure d'intervention envisagée, à hauteur de 7 %. — La méthodologie de remplacement du matériel sur site, à hauteur de 8 % au regard: * De la procédure d'intervention envisagée, sur 6 points, * Des modalités de reprise des données contenues dans le matériel du Département du Nord et d'installation des pilotes d'impressions, sur 2 points. — La méthodologie de déménagement de quatre vingts (80) postes de travail dans un même bâtiment en trois (3) jours, à hauteur de 8 % au regard: * De la procédure d'intervention envisagée sur 6 points, * Des moyens humains affectés pour effectuer la prestation de déménagement sur 2 points. Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires aux quantités estimés fixées dans la liste des quantités estimées sur quatre (4) ans. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. pour le lot 2: les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous: — prix, à hauteur de 80 %, — valeur technique, à hauteur de 20 %, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. La valeur technique sera analysée au regard de la pertinence de la chaîne de recyclage comprenant la description de l'outillage, du matériel et du process affecté à l'exécution, à hauteur de 20 %. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés). Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix indiqués au Bordereau des prix aux quantités estimés fixées dans la liste des quantités estimées sur quatre (4) ans. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires

Suite de la description succincte du marché:

pour le lot 1:

les prestations attendues, pour le lot 1, sont:

— la prise en charge des matériels sous garantie sur site,

— la maintenance des matériels hors garantie sur site,

— le remplacement des matériels devenus obsolètes par des matériels fournis par le Département du Nord,

— le déménagement des matériels sur site;

il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants:

Montant minimum sur la durée du marché: 250 000 EUR HT;

Montant maximum sur la durée du marché: 1 000 000 EUR HT.

Pour le lot 2:

les matériels du lot 2 concernent:

— les postes de travail informatiques,

— les accessoires du poste de travail,

— les FAX,

— les moyens d'impression,

— les terminaux lecteurs applicatifs (Tla);

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants:

Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 EUR HT,

Montant maximum sur la durée du marché: 60 000 EUR HT.

Précision sur le marché réservé (articles 15 du Code des Marchés Publics):

En application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22

Du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs

déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

les marchés ne sont pas divisés en tranche.

informations sur les marchés réservés:

Le Lot 2 est réservé: Oui

Le marché est réservé à des ateliers protégés.

conditions propres aux marchés de services et au concours:

pour le Lot 1:

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation? Oui

Pour le Lot 2:

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation? Non

Renouvellement (le cas échéant):

non.

pour le lot 1:

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 14, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Pour le lot 2:

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 15, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le règlement de la consultation.

si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre « conditions de participation » disponibles à la date limitede remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Pour le lot 1:

les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %,

— valeur technique, à hauteur de 30 %,

le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la pertinence de la méthodologie de prise en charge du matériel sur site analysée au regard de la procédure d'intervention envisagée, à hauteur de 7 %.

— La pertinence de la méthodologie de maintenance du matériel sur site au regard de la procédure d'intervention envisagée, à hauteur de 7 %.

— La méthodologie de remplacement du matériel sur site, à hauteur de 8 % au regard:

* De la procédure d'intervention envisagée, sur 6 points,

* Des modalités de reprise des données contenues dans le matériel du Département du Nord et d'installation des pilotes d'impressions, sur 2 points.

— La méthodologie de déménagement de quatre vingts (80) postes de travail dans un même bâtiment en trois (3) jours, à hauteur de 8 % au regard:

* De la procédure d'intervention envisagée sur 6 points,

* Des moyens humains affectés pour effectuer la prestation de déménagement sur 2 points.

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires aux quantités estimés fixées dans la liste des quantités estimées sur quatre (4) ans.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

pour le lot 2:

les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 80 %,

— valeur technique, à hauteur de 20 %,

le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard de la pertinence de la chaîne de recyclage comprenant la description de l'outillage, du matériel et du process affecté à l'exécution, à hauteur de 20 %.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix indiqués au Bordereau des prix aux quantités estimés fixées dans la liste des quantités estimées sur quatre (4) ans.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour le lot 1:

l'objet du présent lot 1 est la prise en charge, la maintenance, le remplacement et le déménagement des postes de travail, des périphériques, des moyens d'impression en propriété (y compris les fax) sur l'ensemble des sites du département du nord.

insertion par l'activité économique:

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.

pour le lot 2:

l'objet du lot 2 consiste en la collecte, le transport et le recyclage des équipements électriques et électroniques (deee ou d3e), propriétés du département du nord.

il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement, le déménagement des postes de travail, des périphériques et des moyens d'impression en propriété du Département
Brève description:

Marché à bons de commande pour la prise en charge, la maintenance, le remplacement, le déménagement des postes de travail, des périphériques et des moyens d'impression en propriété du Département du…

… NordInsertion par l'activité économique:pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

… Nord

Insertion par l'activité économique:

Les modalités et le nombre d'heures minimum à effectuer sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la prise en charge du recyclage des équipements électriques et électroniques (Deee) de la propriété du Département du Nord
Brève description:

Marché à bons de commande pour la prise en charge du recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (Deee) de la propriété du département du…

… nord.il s'agit d'un marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics.

… nord.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201500093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.

si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 et 2;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 1: 50 000 EUR HT

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2: 5 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Pas de certificats ni d'échantillons demandés.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

modalités de l'avance pour le lot 1:

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.2° du code des marchés publics.

modalités de l'avance pour le lot 2:

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour le lot 1:

l'exécution du lot 1 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 département du Nord
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental — Département du Nord
Adresse postale: immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202, 43 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500093
Informations complémentaires

Suite de la description succincte du marché:

pour le lot 1:

les prestations attendues, pour le lot 1, sont:

— la prise en charge des matériels sous garantie sur site,

— la maintenance des matériels hors garantie sur site,

— le remplacement des matériels devenus obsolètes par des matériels fournis par le Département du Nord,

— le déménagement des matériels sur site;

il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants:

Montant minimum sur la durée du marché: 250 000 EUR HT;

Montant maximum sur la durée du marché: 1 000 000 EUR HT.

Pour le lot 2:

les matériels du lot 2 concernent:

— les postes de travail informatiques,

— les accessoires du poste de travail,

— les FAX,

— les moyens d'impression,

— les terminaux lecteurs applicatifs (Tla);

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants:

Montant minimum sur la durée du marché: 15 000 EUR HT,

Montant maximum sur la durée du marché: 60 000 EUR HT.

Précision sur le marché réservé (articles 15 du Code des Marchés Publics):

En application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22

Du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs

déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

les marchés ne sont pas divisés en tranche.

informations sur les marchés réservés:

Le Lot 2 est réservé: Oui

Le marché est réservé à des ateliers protégés.

conditions propres aux marchés de services et au concours:

pour le Lot 1:

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation? Oui

Pour le Lot 2:

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation? Non

Renouvellement (le cas échéant):

non.

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10,…

… 14, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

… 15, 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le règlement de la consultation.

si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre « conditions de participation » disponibles à la date limitede remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Pour le lot 1:

les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— prix, à hauteur de 70 %,

— valeur technique, à hauteur de 30 %,

le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la pertinence de la méthodologie de prise en charge du matériel sur site analysée au regard de la procédure d'intervention envisagée, à hauteur de 7 %.

— La pertinence de la méthodologie de maintenance du matériel sur site au regard de la procédure d'intervention envisagée, à hauteur de 7 %.

— La méthodologie de remplacement du matériel sur site, à hauteur de 8 % au regard:

* De la procédure d'intervention envisagée, sur 6 points,

* Des modalités de reprise des données contenues dans le matériel du Département du Nord et d'installation des pilotes d'impressions, sur 2 points.

— La méthodologie de déménagement de quatre vingts (80) postes de travail dans un même bâtiment en trois (3) jours, à hauteur de 8 % au regard:

* De la procédure d'intervention envisagée sur 6 points,

* Des moyens humains affectés pour effectuer la prestation de déménagement sur 2 points.

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix indiqués au Bordereau des prix unitaires aux quantités estimés fixées dans la liste des quantités estimées sur quatre (4) ans.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

pour le lot 2:

— prix, à hauteur de 80 %,

— valeur technique, à hauteur de 20 %,

La valeur technique sera analysée au regard de la pertinence de la chaîne de recyclage comprenant la description de l'outillage, du matériel et du process affecté à l'exécution, à hauteur de 20 %.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).

Le prix sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix indiqués au Bordereau des prix aux quantités estimés fixées dans la liste des quantités estimées sur quatre (4) ans.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 147-271369 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072777
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271369
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les présents marchés et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Nombre d'offres reçues: pour le lot 1: 3 offres électroniques et pour le lot 2: 3 offres dont 1 électronique. Les marchés ne sont pas divisés en tranche. Référence de la publication de l'avis initial au BOAMP: 15-117236 en date du 28.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-117236, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix (%) (70)
2. Lot 1: Valeur technique (%) (30)
3. Lot 2: Prix (%) (80)
4. Lot 2: Valeur technique (%) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Iris Conseil Informatique
Adresse postale: 459-461 rue d'Athènes
Commune postale: Billy-Berclau
Code postal: 62138

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-08 📅
Nom: SARL Armelle
Adresse postale: 545 rue d'Ypres
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2016/S 044-072777 (2016-02-29)

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