Marchés de prestations de services relatifs à la sécurité incendie de l'erp de 1ère catégorie du Nouveau Forum des Halles à Paris 1er

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux marchés distincts visant à la réalisation de prestations de services relatives à la sécurité incendie de l'ERP de 1ère catégorie du Nouveau Forum des Halles à Paris 1er.Une convention de groupement de commandes est conclue entre la Sempariseine et la Ville de Paris (représentée par son mandataire, la Sempariseine) afin d'autoriser la mutualisation de leurs achats respectifs eu égard à l'objet des prestations à réaliser au sein du Forum des Halles. Au terme de cet acte, la Sempariseine a été désignée coordonnateur du groupement de commandes. Le groupement de commandes a décidé d'appliquer volontairement les règles prévues par le code des marchés publics pour cette consultation.La consultation conduira à l'attribution de deux marchés:— marché 1: Surveillance sécurité incendie de l'ERP de 1ère catégorie du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1er.— Marché 2: Renforcement du service de surveillance sécurité incendie de l'ERP de 1ère catégorie du Secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, à Paris 1erle descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les prix des marchés ont les caractéristiques suivantes:Pour le marché 1:Le prix est global et forfaitaire.Pour le marché 2:Le prix est mixte:— prix global et forfaitaire— prix unitaires par bons de commandepour le marché 2, les prestations faisant l'objet de bons de commandes sont conclues sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations complémentaires

Les marchés seront conclus pour une durée de douze mois, à compter du 1.3.2016 à 00:00.

Les marchés pourront être reconduits expressément:

— 3 fois, par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans (soit au plus le 29.2. 2020 à 23:59) pour le marché 1.

— 2 fois, par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans (soit au plus le 28.2.2019 à 23:59) pour le marché 2.

Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du pouvoir adjudicateur, accessible à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Seuls le RC et les cadres d'acte d'engagement sont mis à disposition par ce biais.

Les autres documents listés ci-dessus, non mis en ligne, ne sont accessibles que sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par:

— fax: +33 142332784

— mail :appel.offres@sempariseine.fr

Le DCE peut également être remis gratuitement et en totalité sur support informatique.

Enfin, le dossier de consultation peut être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessous:

Entité: Sempariseine

Point de contact: Pôle juridique et marchés — 5ème étage — bureau 509.

Courriel(S): appel.offres@sempariseine.fr

Horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00

Adresse postale: 2 rue Jean Lantier

Ville: 75001 Paris / Pays: France

Téléphone: +33 144888437/39 /Télécopie: +33 142332784.

NB: les candidats sont informés que le dossier de consultation des entreprises ne sera pas transmis sur support papier. A toute demande d'un candidat en ce sens, la Sempariseine opposera un refus.

Les offres peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Les offres sur support papier peuvent être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture ci-dessus.

Quoiqu'elle ne soit pas rendue obligatoire, avant la remise de leur offre, les candidats sont invités à effectuer une visite du site concerné par la présente consultation. Les modalités de rendez-vous pour réaliser la visite sont définies dans le règlement de la consultation.

Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation reprendra le personnel affecté à ce marché conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 et suivants du Code du travail, ainsi que de l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel attaché à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité en vigueur.

Des informations sur les salariés à reprendre et leurs salaires actuels seront communiqués ultérieurement dans le cadre d'un additif au présent dossier de consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Pour le marché 1: prestations financées sur les ressources propres de la Sempariseine. Pour le marché 2: Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marché 1 traité à prix global et forfaitaire — marché 2 traité à prix mixtes. Prix fermes pour la première période d'exécution puis révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire des marchés. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Autres conditions particulières

Tout au long du marché, le Prestataire devra être titulaire d'une autorisation d'exercer en tant qu'entreprise de sécurité privée délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps). Les dirigeants devront être titulaires d'un agrément des dirigeants par le Conseil National des Activités privées de sécurité (Cnaps).