Marchés de maitrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation énergétique, de surélévation et de densification sur 6 résidences à Paris

Habitat social français

Marchés de maitrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation énergétique, de surélévation et de densification sur 6 résidences à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat social français
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.hsf-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: johanna.rolle@hsfja.com 📧
Téléphone: +33 156615891 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323723
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque document devra faire l'objet d'un fichier distinct. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de maitrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation énergétique, de surélévation et de densification sur 6 résidences à Paris.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sous-Lot 1: Construction d'environ 12 logements en coeur d'îlot et rénovation Plan Climat Energie d'un ensemble immobilier de 60 logements à Paris 11ème.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sous-Lot 2: surélévation de plusieurs bâtiments d'un ensemble immobilier pour la création d'environ 13 logements à Paris…
… 12sous-lot 3: surélévation de plusieurs bâtiments d'un ensemble immobilier pour la création d'environ 14 logements à Paris 13sous-lot 4: Construction d'environ 20 logements par surélévation et rénovation Plan Climat Energie d'un ensemble immobilier de 169 logements à Paris 13.
… 12
sous-lot 3: surélévation de plusieurs bâtiments d'un ensemble immobilier pour la création d'environ 14 logements à Paris 13
sous-lot 4: Construction d'environ 20 logements par surélévation et rénovation Plan Climat Energie d'un ensemble immobilier de 169 logements à Paris 13.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Sous-Lot 5: construction d'environ 3 logements par surélévation et rénovation Plan Climat Energie d'une résidence de 12 logements à Paris…
… 13sous-lot 6: construction d'environ 11 logements par surélévation et rénovation Plan Climat Energie d'une résidence de 32 logements à Paris 20.
… 13
sous-lot 6: construction d'environ 11 logements par surélévation et rénovation Plan Climat Energie d'une résidence de 32 logements à Paris 20.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: HSF_75_A_20150904W_1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte possédant parmi ses références des opérations de logements de dimension équivalente. Le groupement devra regrouper en son sein l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage: architecture, études techniques tous corps d'état, géotechnique, acoustique, économie de la construction, HQE et thermique du bâtiment.
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Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 et suivants du code du travail
— dc1 unique pour l'ensemble du groupement
— dc2 et ses annexes pour chaque membre du groupement
— chiffre d'affaires et effectif annuel moyen des trois derniers exercices du mandataire.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les mandataires, les justifications des références antérieures porteront sur 4 à 6 opérations maximum réalisées au cours des dix dernières années démontrant la capacité du candidat à répondre à la complexité de l'opération faisant l'objet de la consultation, qui seront présentées sur un unique support format A3 paysage recto, regroupant l'ensemble de ces références. La présentation des références du mandataire comprendra 1 à 2 images de l'opération (photo, plan ou perspective) et des informations sur le lieu, l'année de réalisation, le stade d'avancement, type de mission réalisée, mode de commande (directe/concours lauréat/rejeté), la Shon/Sdp et le coût des travaux, le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Au minimum 2 des références présentées doivent correspondre à des opérations livrées depuis moins de dix ans et être représentées par une photo et non une perspective.
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Un book du mandataire est également demandé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60j à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
5 candidats seront retenus sur chaque lot. Les lauréats des sous-lots seront sélectionnés parmi ces candidats.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Habitat Social Français (75)
Point de contact: Mehdi Jaber
Téléphone: +33 156615890 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HSF_75_A_20150904W_1
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque document devra faire l'objet d'un fichier distinct.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 178-323723 (2015-09-09)
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