Marchés de maîtrise d'oeuvre portant sur deux opérations de logements sociaux à Choisy-le-Roi (94) et Champigny-sur-Marne (94)

Novigere (Fiac + Cjrp)

La société Novigère, société anonyme d'Hlm, envisage de faire réaliser deux opérations de Marchés de maîtrise d'oeuvre portant sur deux opérations de logements sociaux situés à Choisy-le-Roi (94)et à Champigny-sur-Marne (94).
en conséquence, la présente consultation comporte 2 lots distincts:
lot 1: Opération Choisy-le-Roi - Caserne Rousseau
lot 2: Opération Champigny-sur-Marne - Bois l'Abbé
les prestations attendues pour chaque lot sont les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre prévus par le décret 93-1268 pour les opérations de construction neuve de bâtiment et la réalisation de l'ouvrage incluant le suivi de la garantie de parfait achèvement.
les projets s'inscriront dans une démarche de certification Rt 2012 -10 % ainsi que dans le cadre de la certification label environnemental habitat et environnement profil A.
une couverture à hauteur de 30 % au moins des besoins liés à la production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage sera assurée par des énergies renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Qui ?

• Novigere (Fiac + Cjrp)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

En sus de la présence de l'architecte qui aura la responsablilté du projet architectural et la charge du dépôt du permis de construire, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement avoir des compétences reconnues dans les domaines suivants :environnemental, fluides, structure, thermique, acoustique,électrique,Tce et Vrd. Le groupement devra comprendre un économiste de la construction et un maître d'oeuvre d'exécution ou justifier de compétences en maîtrise d'oeuvre d'execution.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Novigere (FIAC + CJRP)
Adresse postale: 141 avenue de Clichy
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108932
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info Code NUTS FR1 unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats pourront déposer leur candidature soit par voie électronique, soit par voie papier. le dépôt par voie électronique est à privilégier par les candidats. Le format Excel des annexes 1,2 et 3 est à conserver. Les modalités de dépôt sont jointes au présent avis. pour le dépôt papier, il est demandé aux candidats de fournir également une version informatique de leur candidature en conservant le format Excel des annexes 1,2 et 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en conséquence, la présente consultation comporte 2 lots distincts:

lot 1: Opération Choisy-le-Roi - Caserne Rousseau

lot 2: Opération Champigny-sur-Marne - Bois l'Abbé

les prestations attendues pour chaque lot sont les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre prévus par le décret 93-1268 pour les opérations de construction neuve de bâtiment et la réalisation de l'ouvrage incluant le suivi de la garantie de parfait achèvement.

les projets s'inscriront dans une démarche de certification Rt 2012 -10 % ainsi que dans le cadre de la certification label environnemental habitat et environnement profil A.

une couverture à hauteur de 30 % au moins des besoins liés à la production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage sera assurée par des énergies renouvelables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Opération Choisy-le-Roi - Caserne Rousseau
Brève description:

Le lot n°1 concerne la restructuration d'un bâtiment existant et la construction neuve d'un deuxième bâtiment pour la création d'une résidence sociale d'environ 30 logements sur un terrain situé au 27/29 rue Waldeck Rousseau. Le budget estimatif alloué aux travaux est de 1 300,00 EUR HT…

… m2Shab pour l'existant et de 1 650,00 EUR HT m2Shab pour le neuf (hors fondations spéciales et Vrd). La Sdp est estimée à 735 m2pour l'existant et 730 m2 pour le neuf.

… m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Opération Champigny-sur-Marne - Bois L'Abbe
Brève description:

Le lot n°2 concerne la construction neuve d'un immeuble collectif d'environ 40 logements en financement mixte Pli et Pls, situé dans le quartier du Bois l'Abbé (secteur Anru). L'opération se situe sur la parcelle Ap6 ex Afl, à Champigny-sur-Marne…

… (94).le budget estimatif des travaux est de 1 700 EUR HT m2Shab y compris Vrd et fondations spéciales.la surface de plancher est estimé à 2 550 m2.

… (94).

le budget estimatif des travaux est de 1 700 EUR HT m

la surface de plancher est estimé à 2 550 m

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Aoe2015005n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire Dc1 (Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants faisant apparaître, le nom et coordonnées du mandataire et le nom et coordonnées de chacun des membres du groupement);

- un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois;

- les attestations d'assurances en cours de validité;

- pour l'architecte, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- le formulaire Dc2;

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et plus précisément les pages 1 (2050), 2 (2051), 3 (2052), 4 (2053) et 11 (2058-C) de liasse fiscale;

- une note de présentation de la société indiquant:

- la date de création de la société,

- son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices,

- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n°1 et pour le lot n° 2, il est demandé aux architectes un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 000,00 EUR HT.

les groupements de maîtrise d'oeuvre (architecte + Bet) qui auraient déjà fourni les documents relatifs à leur situation juridique (sauf Dc1) et à leur capacité économique et financière dans le cadre d'une « précédente procédure » sont dispensés de les produire une nouvelle fois. On entend par « précédente procédure », une procédure lancée au cours des douze derniers mois par les sociétés du réseau Batigere, à savoir par la société Erigere, Novigere, Batigere Ile De France Ou Le Logement Urbain.

Capacité technique et professionnelle:

- Par chaque membre de l'équipe, des attestations de capacité pour des prestations de même nature établies par des maîtres d'ouvrage;

- Pour l'équipe elle-même, une note de présentation est demandée. Cette note devra obligatoirement être présentée selon le modèle fourni en annexe 1.

- Pour l'équipe elle-même, une présentation de leurs références sur les cinq dernières années comprenant la liste des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée. Ces références seront présentées selon le modèle transmis en annexe 2.

- Pour l'architecte mandataire uniquement:

*Sur le lot 1: 3 références considérées comme significatives par l'architecte mandataire

dont une référence en construction neuve d'une trentaine de logements en site urbain;

dont une référence en résidence sociale située en Ile-de-France;

dont une référence en restructuration ou réhabilitation lourde d'un immeuble de logements en Ile-de-France.

*Sur le lot 2: 3 références considérées comme significatives par l'architecte mandataire

dont une référence s'inscrivant dans un périmêtre de rénovation urbaine;

dont une référence en logement intermédiaire ou en accession;

dont une référence avec un coût inférieur à 2 000,00 EUR HT /m2 Shab.

ces 3 références de l'architecte mandataire seront présentées selon les modèles fournis en annexe 3 et en annexe 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur prêts aidés, fonds propres et subventions publiques.

paiement à 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une équipe de maîtrise d'oeuvre comportant obligatoirement la présence d'un architecte qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3.1.1977 et la charge du dépôt du permis de construire.

le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/cee du 10.6.1985.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Pour chaque lot: application des articles 17 et 23 Ii du décret N° 2005 - 1742 du 30.12.2005 concernant la sélection des candidats. Cinq candidats maximum seront sélectionnés pour participer à la phase offre. La sélection se fera après analyse des documents demandés ci-dessus étant précisé que pour la sélection des cinq candidats maximum retenus il sera pris en compte les critères suivants: - expérience et qualité des références des membres du groupement: 50 % - capacité technique, financière et moyens des membres du groupement: 50 %.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Landoulsi Sonia
Nom: GIE Amphiteatre (pour la société Novigère)
Adresse postale: 176 rue Montmartre
Code postal: 75002
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoe2015005n
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

Code NUTS FR1

unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats pourront déposer leur candidature soit par voie électronique, soit par voie papier.

le dépôt par voie électronique est à privilégier par les candidats. Le format Excel des annexes 1,2 et 3 est à conserver. Les modalités de dépôt sont jointes au présent avis.

pour le dépôt papier, il est demandé aux candidats de fournir également une version informatique de leur candidature en conservant le format Excel des annexes 1,2 et 3.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2015/S 062-108932 (2015-03-24)

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