Marchés de maîtrise d'oeuvre (mission loi MOP élargie) pour la construction de 25 logements locatifs sociaux et 10 logements en accession (PSLA — Libre)) en habitat groupé participatif à Guérande

Quantité ou étendue

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée entre 3 025 000 EUR et 3 115 000 EUR HT. Dont:Lot n° 1 — 25 logements locatifs sociaux: entre 2 050 000 EUR et 2 100 000 EUR HTLot n° 2 — 10 logements en accession: entre 975 000 EUR et 1 015 000 EUR HT.

Informations complémentaires

L'annonce est consultable sur le site internet: www.harmoniehabitat.org , rubrique Appel d'offres et sous-rubrique nos appels d'offres en cours.

Candidature (première phase)

1) Dossier de candidature a remettre

A.1) Dossier administratif (pour l'ensemble des 2 lots): (Les renseignements concernant la situation juridique économique et financière de l'entreprise — références requises: conformément à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005):

— lettre de candidature (Cerfa DC1), complétée, datée et signée.(La lettre de candidature (DC 1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres),

— déclaration (Cerfa DC2) complétée, datée et signée ou une déclaration sur papier libre concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,

— l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) ou documents équivalents ou une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance,

— les attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale en cours de validité). => Couverture assurance: Natures des assurances, montants des franchises et plafonds souscrits par le candidat ou chacun des membres du groupement,

— photocopie de l'inscription à l'ordre des architectes en vigueur à la date de la remise des offres.

En cas de groupement, chacun des membres devra fournir les documents mentionnés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, remise pour l'ensemble du groupement.

A.2) Référence professionnelle et capacité technique — références requises (pour l'ensemble des 2 lots):

Les effectifs du candidat, et de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années:

— organisation fonctionnelle et hiérarchique de l'agence (définition des responsabilités au sein de l'agence, gestion de la qualité),

— nombre de collaborateurs permanents, à la vacation, en formation, en intérim.

Le groupement ou le candidat devra disposer des compétences suivantes, en rapport avec l'objet du marché:

— en architecture,

— en structure,

— en économie du bâtiment,

— en fluides,

— en thermique,

— en SSI,

— en paysage et en approche environnementale de l'urbanisme,

— en développement durable (choix énergétique, matériaux, biodiversité urbaine, gestion des déplacements, des déchets, de l'eau et du bruit, qualité de l'air, chantier propre),

— en acoustique.

Pour le lot n° 2 il faudra les compétences supplémentaires en:

— simulation thermique dynamique (STD),

— analyse de cycles de vie (ACV).

B. Dossier technique (pour chacun des lots):

— Note de motivation adaptée à l'opération et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des tâches,organisation, moyens humains, approche de l'habitat participatif (3 pages A4 recto maximum),

— 1 planche A3, présentée horizontalement, présentant 3 références au total (datant de moins de 5 ans) du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier à l'opération, objet de la candidature. Pour chacune d'elles seront indiquées les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître d'ouvrage, les dates de début et fin de mission et les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée (toutes illustrations (bâtiments extérieurs et intérieurs, niveaux...) à joindre également au format jpeg sur CD-ROM ou clé USB)

Nota: la présentation de références complémentaires aux 3 références demandées ne sera pas prise en compte lors du jugement des candidatures.

2) Remise des candidatures:

Le maître d'ouvrage souhaite que les dossiers de candidatures soient envoyés soit:

— en lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:

Harmonie Habitat, 8 avenue des Thébaudières, BP 70344, 44816 Saint-Herblain Cedex,

— remis contre récépissé:

Harmonie Habitat, entrée par le 1 avenue de l'Angevinière, espace bureaux Sillon de Bretagne (coté arrêt de tramway: Sillon de Bretagne), Saint-Herblain.

Les plis peuvent être réceptionnés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés.

Les candidatures sont à remettre sous enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du mandataire avec la mention «Harmonie habitat — ZAC Maison Neuve — Ilot C1 à Guérande — marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux et de 10 logements en accession (PSLA & Libre) en habitat groupé participatif» ne pas ouvrir.

Une seule candidature est à remettre par groupement.

Date limite de réception des candidatures: Mercredi 20.1.2016 — 17:00.