Marchés de formation professionnelle no 161-mj: Personnes placées sous-main de justice

Conseil régional Midi-Pyrénées

Marchés de formation professionnelle no 161-mj: Personnes placées sous-main de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-22	Avis de marché
2015-06-01	Informations complémentaires
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Le présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, art 77 du CMP sans minimum ni maximum Le volume estimé est d'environs 45 426 heures formateurs. Un lot correspond à un marché de formation professionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561396306 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144208
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse: https://zefir-offres.midipyrenees.fr Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse suivante: https://zefir-offres.midipyrenees.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du CMP La durée des marchés est de 4 ans maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de formation professionnelle no 161-mj: Personnes placées sous-main de justice.

Numéro du lot: 01
Brève description: Dispositif d'insertion espaces verts 31-Haute-Garonne.
Numéro du lot: 02
Brève description: Travaux paysagers 31-Haute-Garonne.
Numéro du lot: 03
Brève description: Chantier ecole batiment second oeuvre (81) 81-arrondissement d'Albi.
Numéro du lot: 04
Brève description: Chantier ecole batiment second oeuvre (09) 09-arrondissement de Foix.
Numéro du lot: 05
Brève description:

Chantier ecole batiment second oeuvre (65) 65-arrondissement de Bagneres de Bigorre.

Numéro du lot: 06
Brève description: Chantier ecole batiment second oeuvre (81) 81-Tarn.
Numéro du lot: 07
Brève description: Peintre en batiment(81) 81-Tarn.
Numéro du lot: 08
Brève description: Peintre en batiment (82) 82-Tarn et Garonne.
Numéro du lot: 09
Brève description: Batiment second oeuvre finitions 31-Haute-Garonne.
Numéro du lot: 10
Brève description: Agent d'entretien batiment 31-Haute-Garonne.
Numéro du lot: 11
Brève description: Serrurerie metallerie 65-Hautes-Pyrenees.
Numéro du lot: 12
Brève description: Soudeur industriel 31-Agglo Toulousaine Sud Ouest.
Numéro du lot: 13
Brève description: Partie pratique cap conducteur routier de marchandises Tarn.
Numéro du lot: 14
Brève description: Preparateur de commandes Tarn.
Numéro du lot: 15
Brève description: Preparateur de commandes Aveyron.
Numéro du lot: 16
Brève description: Caces 3 Haute-Garonne.
Numéro du lot: 17
Brève description: Entreprise d'entrainement pedagogique 31-Haute-Garonne.
Numéro du lot: 18
Brève description: Initiation bureautique 65-Hautes-Pyrenees.
Numéro du lot: 19
Brève description: Initiation bureautique pcie 12-Aveyron.
Numéro du lot: 20
Brève description: Initiation bureautique 09-Ariege.
Numéro du lot: 21
22
Brève description: Initiation a l'art floral et a la vente 31-Agglo Toulousaine Sud Ouest.
Numéro du lot: 23
Brève description: Agent de restauration Hautes-Pyrenees.
Numéro du lot: 24
Brève description: Agent de restauration Tarn et Garonne.
Numéro du lot: 25
Brève description: Cuisinier Tarn.
Numéro du lot: 26
Brève description: Cuisinier Ariege.
Numéro du lot: 27
Brève description: Agent de proprete et d'hygiene 82-Tarn et Garonne.
Numéro du lot: 28
Brève description: Agent de proprete et d'hygiene 31-Haute-Garonne.
Numéro du lot: 29
Brève description: Agent de proprete et d'hygiene 81-Tarn.
Numéro du lot: 30
Brève description: Agent de proprete et d'hygiene 65-Hautes-Pyrenees.
Numéro du lot: 31
Brève description: Agent specialise en bio nettoyage 65-Hautes-Pyrenees.
Numéro du lot: 32
Brève description: Maintenance et hygiene des locaux 65-Hautes-Pyrenees.
Numéro du lot: 33
Brève description: Formation aux savoirs de base 31-Couronne Toulousaine Sud.
Description des options: Au sens de la directive.
Numéro de référence: PRFP 16-1-MJ
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fond Social Europeen 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire Délai de paiement: 30 jours financement sur ressources propres avec recours au FSE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pédagogie (40)
2. Moyens (20)
3. Partenariat (5)
4. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://zefir-offres.midipyrenees.fr 🌏
URL pour la participation: https://zefir-offres.midipyrenees.fr 🌏
URL des documents: https://zefir-offres.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRFP 16-1-MJ
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en ligne à l'adresse: https://zefir-offres.midipyrenees.fr

Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront à l'adresse suivante:

https://zefir-offres.midipyrenees.fr

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation

Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du CMP

La durée des marchés est de 4 ans maximum

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du Code de Justice administrative:

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

-recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;

-recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2015/S 081-144208 (2015-04-22)

Informations complémentaires (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192697
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144208
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-192697 (2015-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083510
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-144208
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum Marchés attribués le 10.11.2015 Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@regionlrmp.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-52779, mise en ligne le 23.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-81526, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: CFPPA Toulouse Auzeville
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CFPPA Auterive

3️⃣
Nom: Greta Midi Pyrenees Nord

4️⃣
Nom: Instep Midi Pyrenees

5️⃣
Nom: Greta Midi Pyrenees Sud

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Greta Midi Pyrenees Ouest

9️⃣
Nom: Gepsa Institut

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Aocdtf / CFA Compagnons

1️⃣3️⃣
Nom: Aftral Marseille

1️⃣4️⃣
Nom: Ecf-ftgr

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Sjs

1️⃣8️⃣
Nom: Infa Midi Pyrenees

1️⃣9️⃣
Nom: Oaf

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Lot sans suite

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution;

Source: OJS 2016/S 050-083510 (2016-03-08)

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