Marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation, qualité environnementale et économie de la construction en vue de la réalisation de travaux dans quatre lycées de la région Provence Alpes-Côte d'Azur (4 lots)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation, qualité environnementale et économie de la construction en vue de la réalisation de travaux dans quatre lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à savoir:
Le lycée général et technologique Jean Cocteau à Miramas.
Le lycée professionnel Charles Mongrand à Port de Bouc.
Le lycée Paul Langevin à Martigues.
Le lycée professionnel Claret à Toulon.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande à titre accessoire.
Dans le cadre de cette opération, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services d'un prestataire qualifié pour la poursuite d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les compétences demandées relèvent de la programmation architecturale, la qualité environnementale et l'économie de la construction pour les 4 lots mais nécessite aussi une compétence en ingénierie de la restauration spécifiquement pour le lot 4, en vue du suivi de ces opérations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
2016-01-05 Informations complémentaires
2016-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés comprenant pour la partie à prix global et forfaitaire une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Les lots se répartissent de la manière suivante:Lot 1: Opération de construction d'un internat et rénovation énergétique du lycée Jean Cocteau à Miramas (13): la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM; la mission s'étalera sur 5 phases.Lot 2: Opération de construction d'une salle de sports du lycée Mongrand à Port de Bouc (13): la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM; la mission s'étalera sur 5 phases.Lot 3: Opération de rénovation technique et énergétique de l'externat du lycée Langevin à Martigues (13): la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM, la mission s'étalera sur 5 phases.Lot 4: Opération de construction d'un espace de restauration et restructuration du foyer existant du lycée Claret à Toulon (83): la mission du prestataire débutera en phase 4 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM; la mission s'étalera sur 4 phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408142
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Critères d'attributions: valeur technique appréciée (60 %) répartie comme suit: — niveau d'expertise et composition des membres de l'équipe (40 %): apprécié sur les CV fournis (formation, diplômes, expérience, références) (20 points) et l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission (20 points), — technicité, méthodologie et organisation de l'équipe (20 %): apprécié sur le mémoire (15 points) et la qualité des exemples de rendus (5 points). Prix (40 %) la notation du prix pour 40 % sera établie à partir de la moyenne des montants des offres selon la formule ci-dessous: Note du candidat pour le DPGF + DQE / 40 = 20 + [20 x (Moyenne des offres — prix de l'offre)] Moyenne des offres Dépôt par porteur: service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille. Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de la notification du marché pour les lots 1, 2, 3 et à 5 ans à compter de la notification du marché pour le lot 4. Si le candidat postule à plusieurs lots, il devra démontrer dans son mémoire technique sa capacité (moyens humains, coordination des prestations avec les cotraitants ou sous-traitants) à assurer de manière simultanée les prestations liées à l'exécution de 2 lots simultanés. D'après l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l'arrêt du Conseil d'État n° 336418 et le jugement du tribunal administratif de Paris n° 0809490/6-3 en date du 20.1.2011, l'activité de contrôleur technique est incompatible avec les activités citées ci avant. Par conséquent, les candidatures de bureaux de contrôle au présent marché seront déclarées irrégulières. Dans le cadre des dispositions prévues aux articles 5 et 10 du code des marchés publics, la Région PACA, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins, a décidé de limiter à deux le nombre de marchés qui pourra être attribué simultanément à chaque candidat ou groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation, qualité environnementale et économie de la construction en vue de la réalisation de travaux dans quatre lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à savoir:
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Le lycée général et technologique Jean Cocteau à Miramas.
Le lycée professionnel Charles Mongrand à Port de Bouc.
Le lycée Paul Langevin à Martigues.
Le lycée professionnel Claret à Toulon.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande à titre accessoire.
Dans le cadre de cette opération, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services d'un prestataire qualifié pour la poursuite d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les compétences demandées relèvent de la programmation architecturale, la qualité environnementale et l'économie de la construction pour les 4 lots mais nécessite aussi une compétence en ingénierie de la restauration spécifiquement pour le lot 4, en vue du suivi de ces opérations.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lycée général et technologique Jean Cocteau à…
… Miramas.Opération de construction d'un internat et rénovation énergétique du lycée Jean Cocteau à Miramas (13).
… Miramas.
Opération de construction d'un internat et rénovation énergétique du lycée Jean Cocteau à Miramas (13).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lycée professionnel Charles Mongrand à Port de…
… Bouc.Opération de construction d'une salle de sports du lycée Mongrand à Port de Bouc (13).
… Bouc.
Opération de construction d'une salle de sports du lycée Mongrand à Port de Bouc (13).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lycée Paul Langevin à Martigues.Opération de rénovation technique et énergétique de l'externat du lycée Langevin à Martigues et la mise en accessibilité du site (13).
Lycée Paul Langevin à Martigues.
Opération de rénovation technique et énergétique de l'externat du lycée Langevin à Martigues et la mise en accessibilité du site (13).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lycée professionnel Claret à Toulon.Opération de construction d'un espace de restauration et restructuration du foyer existant du lycée Claret à Toulon (83).
Lycée professionnel Claret à Toulon.
Opération de construction d'un espace de restauration et restructuration du foyer existant du lycée Claret à Toulon (83).
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 4 lots qui feront l'objet de marchés séparés comprenant pour la partie à prix global et forfaitaire une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les lots se répartissent de la manière suivante:
Lot 1: Opération de construction d'un internat et rénovation énergétique du lycée Jean Cocteau à Miramas (13): la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM; la mission s'étalera sur 5 phases.
Lot 2: Opération de construction d'une salle de sports du lycée Mongrand à Port de Bouc (13): la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM; la mission s'étalera sur 5 phases.
Lot 3: Opération de rénovation technique et énergétique de l'externat du lycée Langevin à Martigues (13): la mission du prestataire débutera en phase 3 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM, la mission s'étalera sur 5 phases.
Lot 4: Opération de construction d'un espace de restauration et restructuration du foyer existant du lycée Claret à Toulon (83): la mission du prestataire débutera en phase 4 pour s'achever en phase 7 y compris l'accompagnement BDM; la mission s'étalera sur 4 phases.
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Numéro de référence: 2015-402

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire, extrait du K bis, ou extrait du PV de Conseil d'administration).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
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— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années pour le candidat ou par co-traitant relatives aux compétences demandées dans le cadre de la consultation: programmation, qualité environnementale, économie de la construction (+Ingénierie de la restauration uniquement pour le lycée Claret), indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
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NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
— déclaration indiquant la liste complète de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour les compétences qualité environnementale et assistance technique tous corps d'état.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-402
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Critères d'attributions: valeur technique appréciée (60 %) répartie comme suit:
— niveau d'expertise et composition des membres de l'équipe (40 %): apprécié sur les CV fournis (formation, diplômes, expérience, références) (20 points) et l'adéquation entre les compétences proposées et les besoins de la mission (20 points),
— technicité, méthodologie et organisation de l'équipe (20 %): apprécié sur le mémoire (15 points) et la qualité des exemples de rendus (5 points).
Prix (40 %)
la notation du prix pour 40 % sera établie à partir de la moyenne des montants des offres selon la formule ci-dessous:
Note du candidat pour le DPGF + DQE / 40 =
20 + [20 x (Moyenne des offres — prix de l'offre)]
Moyenne des offres
Dépôt par porteur: service des marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille.
Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est fixée à 6 ans à compter de la notification du marché pour les lots 1, 2, 3 et à 5 ans à compter de la notification du marché pour le lot 4.
Si le candidat postule à plusieurs lots, il devra démontrer dans son mémoire technique sa capacité (moyens humains, coordination des prestations avec les cotraitants ou sous-traitants) à assurer de manière simultanée les prestations liées à l'exécution de 2 lots simultanés.
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D'après l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l'arrêt du Conseil d'État n° 336418 et le jugement du tribunal administratif de Paris n° 0809490/6-3 en date du 20.1.2011, l'activité de contrôleur technique est incompatible avec les activités citées ci avant. Par conséquent, les candidatures de bureaux de contrôle au présent marché seront déclarées irrégulières.
Afficher plus
Dans le cadre des dispositions prévues aux articles 5 et 10 du code des marchés publics, la Région PACA, afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins, a décidé de limiter à deux le nombre de marchés qui pourra être attribué simultanément à chaque candidat ou groupement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 224-408142 (2015-11-16)
Informations complémentaires (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002776
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-408142
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2016/S 003-002776 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation, qualité environnementale et Economie de la construction en vue de la réalisation de travaux dans quatre lycées de la région Provence Alpes Côte d'Azur à savoir: Le lycée général et technologique Jean Cocteau à Miramas. Le lycée professionnel Charles Mongrand à Port de Bouc. Le lycée Paul Langevin à Martigues. Le lycée professionnel Claret à Toulon. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande à titre accessoire. Dans le cadre de cette opération, la Région Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite recourir aux services d'un prestataire qualifié pour la poursuite d'une mission d'assistance.
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Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208194
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: 6 ans à compter de la notification. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation, qualité environnementale et Economie de la construction en vue de la réalisation de travaux dans quatre lycées de la région Provence Alpes Côte d'Azur à savoir:
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Dans le cadre de cette opération, la Région Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite recourir aux services d'un prestataire qualifié pour la poursuite d'une mission d'assistance.
Intitulé du lot: Lycée général et technologique Jean Cocteau à Miramas
Brève description:
Opération de construction d'un internat et rénovation énergétique du lycée Jean Cocteau à Miramas (13);
Intitulé du lot: Lycée professionnel Charles Mongrand à Port de Bouc
Brève description:
Opération de construction d'une salle de sports du lycée Mongrand à Port de Bouc (13);
Intitulé du lot: Lycée Paul Langevin à Martigues
Brève description:
Opération de rénovation technique et énergétique de l'externat du lycée Langevin à Martigues et la mise en accessibilité du site (13);
Intitulé du lot: Lycée professionnel Claret à Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
2016-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
durée du marché: 6 ans à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 117-208194 (2016-06-14)
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Fournisseurs:
HOLIS Concept Inddigo
Produits/services:
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