Marchés à bons de commandes sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de surveillance humaine des ensembles immobiliers du Nouveau Logis Provençal sur les départements 13, 30, 83 et 84 (5 lots géographiques)

Nouveau Logis Provençal

Marchés à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de surveillance humaine des ensembles immobiliers du Nouveau Logis Provençal sur les départements 13, 30, 83 et 84 (5 lots géographiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-03-02 Informations complémentaires
2015-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
5 lots géographiques: Marseille / Var / Istres / Vaucluse / GardÉmission de bons de commande au besoin pour gardiennage d'une résidence selon CCTP.Un attributaire par lot.La durée initiale de chaque marché est de un an, renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provencal
Adresse postale: 25B avenue Jules Cantini, BP 38
Code postal: 13448
Commune postale: Marseille Cantini Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nlprovencal-groupesni.fr/ 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
Fax: +33 496202000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072506
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Retrait du dossier de consultation complet sur le site www.marches-securises.fr Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLP_13_20150224W2_02 permettant d'accéder au dossier de consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Soumission auprès de Monsieur le directeur général, service marchés, Nouveau Logis Provençal, 25B avenue Jules Cantini, BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, France, par voie postale ou dépôt contre récépissé, avec la mention: "Offre pour le(s) marché(s) à bons de commande de surveillance humaine des résidence du NLP sur BPU ", avec identité du candidat, lot(s) et secteur(s) Les candidats devront remettre des candidatures et offres respectant les termes de l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Tout dossier incomplet, au stade de la candidature comme au stade de l'offre pourra être éliminé. Envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou portage (type Chronopost) dans les délais susvisés. La procédure de réponse électronique est interdite. Contacts: Pour les précisions d'ordre technique (CCTP): Monsieur Jean-Claude Cuinet, directeur gestion locative, adresse électronique: jean-claude.cuinet@nlp.sni.fr, fax: +33 496202000 Pour les précisions d'ordre administratif (procédure): Madame Amandine Giudicelli, responsable des marchés, adresse électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour l'exécution de prestations de surveillance humaine des ensembles immobiliers du Nouveau Logis Provençal sur les départements 13, 30, 83 et 84 (5 lots géographiques).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 13 SSH Marseille
Brève description:
Marché à bons de commande de surveillance humaine des résidences du NLP sur le secteur de Marseille.
Quantité ou étendue: Résidences définies au CCAP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 13 SSH Var
Brève description:
Marché à bons de commande de surveillance humaine des résidences du NLP sur le secteur du Var.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 13 SSH Istres
Brève description:
Marché à bons de commande de surveillance humaine des résidences du NLP sur le secteur d'Istres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 13 SSH Vaucluse
Brève description:
Marché à bons de commande de surveillance humaine des résidences du NLP sur le secteur du Vaucluse.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 13 SSH Gard
Brève description:
Marché à bons de commande de surveillance humaine des résidences du NLP sur le secteur du Gard.
Quantité ou étendue:
5 lots géographiques: Marseille / Var / Istres / Vaucluse / Gard
Émission de bons de commande au besoin pour gardiennage d'une résidence selon CCTP.
Un attributaire par lot.
La durée initiale de chaque marché est de un an, renouvelable tacitement jusqu'à 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MBC sûreté 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Var, Gard, Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2:
1 Une déclaration sur l'honneur (DC1 version octobre 2014) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al.,article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L8241-1 et 2 du code du travail;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
copie de l'éventuel jugement de placement en redressement judiciaire ou procédure équivalente
extrait Kbis
— l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants ou gérants de personnes morales conformément à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure,
— l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales conformément à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références sur des missions similaires sur les 3 dernières années (nom et localisation du donneur d'ordre, montant du marché),
— moyens généraux du candidat en matériels et en personnel,
— l'agrément des exploitants individuels et des dirigeants ou gérants de personnes morales conformément à l'article L612-6 du code de la sécurité intérieure,
— l'autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales conformément à l'article L612-9 du code de la sécurité intérieure.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: SO.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Pas d'avance ni d'acompte.
Paiement à la fin de l'exécution du bon de commande.
Paiement à 60 jours date de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n°83-669 du 12/07/1983 et son décret d'application n°2005-1122;
Loi n°2002-976 du 27/02/2002;
Loi n° 2003-239 du 18/03/2003;
Convention collective n°3196 des entreprises de prévention et de sécurité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33088181400074
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC sûreté 2015
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Retrait du dossier de consultation complet sur le site www.marches-securises.fr
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLP_13_20150224W2_02 permettant d'accéder au dossier de consultation.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Soumission auprès de Monsieur le directeur général, service marchés, Nouveau Logis Provençal, 25B avenue Jules Cantini, BP 38, 13448 Marseille Cantini Cedex, France, par voie postale ou dépôt contre récépissé, avec la mention:
"Offre pour le(s) marché(s) à bons de commande de surveillance humaine des résidence du NLP sur BPU ", avec identité du candidat, lot(s) et secteur(s)
Les candidats devront remettre des candidatures et offres respectant les termes de l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Tout dossier incomplet, au stade de la candidature comme au stade de l'offre pourra être éliminé.
Envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou portage (type Chronopost) dans les délais susvisés.
La procédure de réponse électronique est interdite.
Contacts:
Pour les précisions d'ordre technique (CCTP): Monsieur Jean-Claude Cuinet, directeur gestion locative, adresse électronique: jean-claude.cuinet@nlp.sni.fr, fax: +33 496202000
Pour les précisions d'ordre administratif (procédure): Madame Amandine Giudicelli, responsable des marchés, adresse électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice-gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 042-072506 (2015-02-25)
Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077619
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072506
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077619 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276113
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le pourcentage de rabais ou de surenchère portant sur l'ensemble du BPU (60)
2. Valeur technique selon mémoire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: LCE sécurité littoral
Adresse postale: 386 quai Louis Le Vau, Bât. Le Newton
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: LCE Sécurité Littoral

3️⃣

4️⃣
Nom: P2K Sécurité
Adresse postale: 2bis rue Fargès
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008

5️⃣
Nom: P2K sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2015/S 149-276113 (2015-07-31)
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Fournisseurs:
LCE Sécurité Littoral P2K Sécurité
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage