Marchés à bons de commande pour l'entretien des bâtiments de la Ville du Havre

Quantité ou étendue

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004- conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.Montants indicatifs dépensés par lot pour l'ensemble des entreprises pour 4 ans:Lot 1 - maçonnerie: 2 235 561 / lot 2 - peinture: 1 729 380 / lot 3 - plafonds: 445 664 / lot 4 - revêtement de sol: 724 529 / lot 5 - menuiserie bois: 1 166 658 / lot 6 - plomberie: 834 777 / lot 7 - clôtures: 325 390 / lot 8 - electricité: 2 768 845 / lot 9 - couverture: 961 103les lots 1 à 6, 8 et 9 sont multi-attributaires (3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et le lot no 7 est mono-attributaire.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires de chaque marché, annexé au présent acte d'engagement, multipliés par les quantités réellement exécutées.Les modalités de dévolution des commandes pour les lots 1 à 6, 8 et 9 sont effectuées de la façon suivante:Entreprise classée 1ère à l'issue de l'analyse des offres: 34 % des commandes annuellesentreprise classée 2ème à l'issue de l'analyse des offres: 33 % des commandes annuellesentreprise classée 3ème à l'issue de l'analyse des offres: 33 % des commandes annuelles- les marchés seront passés pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Ces marchés seront effectifs à compter de leur notification.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des marchés.Le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

- unité monétaire: euros;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr;

-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

-les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. La ville du Havre retiendra trois candidats différents pour les marchés afférents aux lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres;

Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque marché auquel ils répondent

- les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la ville du Havre de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P. Où elle fait l'objet de l'article 3.3;

-documents à remettre à l'appui du mémoire technique: * une version excel du bordereau de prix sur cd;

-une note méthodologique par lot conformément aux stipulations de l'article 6 du règlement de consultation;

-les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;

-en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

-critères de jugement des offres;

-valeur technique - notée sur 10 avec un coefficient de 6 sur la base de la note méthodologique, précisant;

-les moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché;

-les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché;

-pour les marchés relatifs aux lots 1, 6 et 8, les modalités particulières proposées par l'entreprise pour assurer l'astreinte dans les meilleurs conditions, de temps (no de téléphone direct, interlocuteur unique, no de fax...);

- prix des prestations - noté sur 10 avec un coefficient de 4 - classement par rapport à la simulation de commande établie par la Direction des Bâtiments et de l'énergie à partir des prix unitaires renseignés par les entreprises dans leur bordereau de prix unitaires. (cette simulation n'est pas jointe à la consultation).

Le critère de prix sera noté de la façon suivante: 10 pour le montant de la simulation le moins élevé et ensuite, un classement relatif (montant le moins élevé/prix proposé) x 10.

Les cadres de simulations ne seront pas transmis aux candidats mais seront validés et détenus par la Direction des Affaires Juridiques et Marchés de la ville du Havre.

Le marché sera attribué, pour le lot 7, à l'entreprise qui aura obtenu, au final, le plus grand nombre de points tous critères confondus, après application des coefficients de pondération.

Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 seront attribués aux 3 candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus, après application des coefficients de pondération, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Informations complémentaires

Les montants des marchés et les modalités de dévolution des commandes sont les suivants:

Lot 1 — maçonnerie (marché multi attributaire):

Société Legendre: 196 266,64 EUR HT — 34 % des commandes annuelles.

Société Gagneraud: 202 475,04 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Société SPIE Batignolles: 210 892,32 EUR HT — 33 % des commandes annuellles.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot 2 — peinture (marché multi attributaire):

Société A. Maad Peinture: 125 985,94 EUR HT — 34 % des commandes annuelles.

Société GH Peinture: 138 285,11 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Société PBI: 152 568,34 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot 3 — plafonds suspendus (marché multi attributaire):

Société SNP: 42 494,17 EUR HT — 34 % des commandes annuelles.

Société Isolamina: 42 921,01 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Société Galli: 50 287,89 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot 4 — Revêtements de sols (Marché multi attributaire):

Société Sols Delobette: 90 107,29 EUR HT — 34 % des commandes annuelles.

Société DV Soloceane: 90 609,31 EUR HT: 33 % des commandes annuelles.

Société Mi Maintenance Immobilière: 90 955,04 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot 5 — menuiserie bois (marché multi attributaire):

Société Galli Menuiserie: 144 116,08 EUR HT — 34 % des commandes annuelles.

Société AMBP: 159 622,28 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Société Gagneraud Construction: 173 345,53 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot 6 — plomberie (marché multi attributaire):

Société Heurtevent: 83 331,59 EUR HT — 34 % des commandes annuelles.

Société Cegib: 94 252,38 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Société Dufour: 88 469,86 EUR HT — 33 % dfes commandes annuelles.

Lot 7 — clôture: société Clôtures de Seine: 72 958,97 EUR (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot 8 — Électricité (Marché multi attributaire):

Société SFEE: 364 412,61 euros HT — 34 % des commandes annuelles.

Société Masselin OCÉANE: 374 309,91 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Société Ineo Normandie: 393 781,96 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Lot 9 — Couverture (Marché multi attributaire):

Société Seinetanch: 124 232,02 EUR HT — 34 % des commandes annuelles.

Société Cegib: 121 722,02 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Société Berdeaux Leroux: 125 072,24 EUR HT — 33 % des commandes annuelles.

Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum.

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76084 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-48954, mise en ligne le 2.4.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-66697, mise en ligne le 30.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.