Marchés à bons de commande concernant les travaux de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84

Quantité ou étendue

Secteur / lot n° lot Intitulé Nb d'attributaires.Secteur MarseilleNettoyage n° 01 NET 1.Couverture n° 02 COV 1.Étanchéité n° 02 ETA 1.Électricité-C.Forts n° 05 ELF 2.Électricité-C.Faible n° 05 ELE 2.Revêtements sols n° 06 SOL 2.Peinture n° 07 PEI 1.Secteur VARNettoyage n° 01 NET 1.Couverture n° 02 COV 1.Étanchéité n° 02 ETA 1.Plomberie n° 04 PLS 2.Électricité-C.Forts n° 05 ELF 2.Électricité-C.Faible n° 05 ELE 2.Revêtements sols n° 06 SOL 2.Peinture n° 07 PEI 2.Secteur IstresNettoyage n° 01 NET 1.Couverture n° 02 COV 1.Étanchéité n° 02 ETA 1.Plomberie n° 04 PLS 1.Électricité-C.Forts n° 05 ELF 2.Électricité-C.Faible n° 05 ELE 2.Revêtements sols n° 06 SOL 1.Peinture n° 07 PEI 1.Secteur VaucluseNettoyage n° 01 NET 1.Couverture n° 02 COV 1.Étanchéité n° 02 ETA 1.Fermetures n° 03 FER 2.Men. extérieures n° 03 MEX 1.Men. Intérieures n° 03 MIN 2.Plomberie n° 04 PLS 1.Électricité-C.Forts n° 05 ELF 2.Électricité-C.Faible n° 05 ELE 1.Revêtements sols n° 06 SOL 1.Peinture n° 07 PEI 2.Secteur GardNettoyage n° 01 NET 1.Couverture n° 02 COV 1.Étanchéité n° 02 ETA 1.Fermetures n° 03 FER 2.Men. extérieures n° 03 MEX 1.Men. Intérieures n° 03 MIN 2.Plomberie n° 04 PLS 2.Électricité-C.Forts n° 05 ELF 1.Électricité-C.Faible n° 05 ELE 2.Revêtements sols n° 06 SOL 1.Peinture n° 07 PEI 2.Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il y a donc 45 lots, divisés en 5 secteurs géographiques.Durée initiale = 1 anReconductible jusqu'à 4 ansPas de minimum et pas de maximumLe rabais ou la surenchère indiqué à l'acte d'engagement s'applique à l'ensemble des postes du BPU du lot concerné.

Informations complémentaires

Obtention du dossier.

Le dossier de consultation peut être obtenu après inscription gratuite à compter du 28.10.2015 à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE NLP_13_20151022W2_01 afin d'accéder au dossier de consultation.

Attention:

Lors de votre inscription sur le site de dématérialisation www.marches-securises.fr, vous devrez indiquer des coordonnées complètes auxquelles votre société est joignable.

En effet, des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent vous être adressés par voie de courriel. Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée dans votre inscription soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.

Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du maître de l'ouvrage.

Présentation des candidatures et des offres.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats auront à produire, dans une enveloppe «extérieure» cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes «intérieures» également cachetées 3.2.1: la première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

1. Une lettre de candidature;

2. Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 433-2 2nd alinéa, article 3434-9 8ème al., article 434-9-1 2ème al., articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, articles 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 1146-1, L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 8251-2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail.

Qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour discrimination, au sens de l'article 225-1 du code pénal.

Qu'il n'a pas fait l'objet fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à leur obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (art. L. 2242-5 du code du travail).

Le candidat pourra produire en lieu et place un DC1 (dernière version octobre 2014) selon modèle joint.

3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (DC2):

Expérience et capacités professionnelles: liste de références des principaux travaux: MBC similaires effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; preuves de la prestation desdits travaux par des attestations du ou des destinataires; (les références pourront être vérifiées).

Capacités techniques:

— déclarations sur les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens généraux du candidat); éventuelles qualifications professionnelles détenues par le candidat; pour certains lots (voir CCAP et CCTP), capacités découlant des articles R.4412-144 à R.4412-148 du code du travail, et celles du décret n° 2012-639 du 4.5.2012 + de l'article R.4412-117 du code du travail. Si le personnel n'est pas formé, le candidat doit remettre une attestation d'engagement de formation de son personnel.

Capacités financières: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des 3 derniers exercices clos de chaque cotraitant.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché;

5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

6. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise en cours de validité;

7. Un RIB;

3.2.2 La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l'offre.

1 Un projet de marché comprenant:

Un acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes, à savoir:

Le BPU fourni avec indication du rabais ou de la surenchère applicable à l'ensemble dudit BPU et indiqué à l'acte d'engagement susvisé,

En cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d'acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer).

Les documents transmis composant le présent marché (CCAP, CCTP, annexes, etc.);

2 Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

Ce document comprendra:

Les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants (10 points).

Des indications concernant les procédés d'exécution envisagés (10 points).

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais d'intervention pour le lot concerné (10 points):

— des indications sur les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (moyens spécifiques) (10 points),

— des indications quant aux moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion des déchets (10 points),

— des indications quant aux dispositions à mettre en œuvre liées à la prévention des risques en cas de coactivité et intervention d'entreprises extérieures pour travaux de maintenance dans l'habitat (10 points);

3 La copie de chacun des documents susvisés sur support numérique (CD; DVD; clé USB).

L'absence de l'un de ces documents (acte d'engagement, BPU, mémoire) entraînera automatiquement le rejet de l'offre pour non-conformité. Si il est incomplet ou en cas de problème d'interprétation, toutes précisions complémentaires relatives à ce document pourront être demandées par écrit au candidat.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 23.11.2015, une demande par courriel via la plate-forme de dématérialisation uniquement, à l'exclusion de tout autre moyen.

Une réponse sera alors faite et adressée via ladite plate-forme à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE.

Il vous est donc nécessaire de renseigner correctement vos coordonnées sur le site www.marches-securises.fr sans quoi vous ne serez pas atteint par les informations diffusées par le maître d'ouvrage.

Les candidats ne pourront se prévaloir de ne pas avoir été informés alors même qu'ils n'auront pas renseigné une adresse courriel valide sur le site susvisé.