Marché unique de fourniture et d'acheminement d'électricité

Ville d'Amboise

La Commune d'amboise est le coordonnateur d'un groupement de commandes constitué également de la CCVA
Commune d'amboise: Bâtiments communaux/ Puissance > 36 Kva
Quantité: 9
CCVA: Bâtiments communautaires/ Puissance > 36 Kva
Quantité: 9
3 Prestations Supplémentaires Eventuelles:
PSE:
— PSE 1: Commune d'Amboise: Bâtiments communaux/puissance ≤ 36 kva + feux tricolores
quantité: 64
— PSE 2: Commune d'Amboise: Compteurs éclairage public
quantité: 91
— PSE 3: CCVA: Bâtiments communautaires/ /Puissance ≤ 36 kva + feux tricolores
quantité: 100.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amboise
Adresse postale: 60 rue de la Concorde, BP 247
Code postal: 37400
Commune postale: Amboise
Contact
Téléphone: +33 247234723 📞
Fax: +33 247231980 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368250
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du secrétariat général de la Mairie d'Amboise. Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée qui portera la mention ci-après: «Appel d'offres de fourniture et d'approvisionnement d'électricité — ne pas ouvrir avant la séance» → L'offre sera remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la Poste, par tous moyens donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost) à l'adresse suivante: Commune d'Amboise Secrétariat général Hôtel de Ville — b.P. 247 37402 Amboise Cedex Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Stocky ou M. Daillet (ville D'Amboise) Téléphone: 02 47 23 47 14 Contact: secretariat.st@ville-amboise.fr Et Mme Laugis (CCVA) Téléphone: +33 247234744 Contact: dst@cc-valdamboise.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune d'amboise est le coordonnateur d'un groupement de commandes constitué également de la CCVA
Commune d'amboise: Bâtiments communaux/ Puissance > 36 Kva
Quantité: 9
CCVA: Bâtiments communautaires/ Puissance > 36 Kva
3 Prestations Supplémentaires Eventuelles:
PSE:
— PSE 1: Commune d'Amboise: Bâtiments communaux/puissance ≤ 36 kva + feux tricolores
quantité: 64
— PSE 2: Commune d'Amboise: Compteurs éclairage public
quantité: 91
— PSE 3: CCVA: Bâtiments communautaires/ /Puissance ≤ 36 kva + feux tricolores
quantité: 100.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amboise et Communauté de communes du Val d'Amboise, 37400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;
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— Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2);
— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 «Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»);
— Attestations d'assurances en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»);
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— Attestation d'inscription à la liste des Responsables d'équilibre ayant un contrat actif auprès de Rte
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références, nationales et régionales, devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l'objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
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— La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, la personne publique se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Valeur technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Val d'Amboise (CCVA)
Adresse postale: BP 308
Commune postale: Nazelles Négron
Code postal: 37530
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du secrétariat général de la Mairie d'Amboise.
Il est également téléchargeable à l'adresse internet suivante: www.marches-securises.fr
Les offres seront présentées dans une enveloppe cachetée qui portera la mention ci-après:
«Appel d'offres de fourniture et d'approvisionnement d'électricité — ne pas ouvrir avant la séance»
→ L'offre sera remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la Poste, par tous moyens donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost) à l'adresse suivante:
Commune d'Amboise
Secrétariat général
Hôtel de Ville — b.P. 247
37402 Amboise Cedex
Les plis peuvent également être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires d'ordre technique:
M. Stocky ou M. Daillet (ville D'Amboise)
Téléphone: 02 47 23 47 14
Et Mme Laugis (CCVA)
Téléphone: +33 247234744
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif Orléans
Source: OJS 2015/S 203-368250 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069296
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368250
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Marché attribué à la Société EDF pour un montant de Pour la commune d'Amboise: — base: 60 307,37 EUR HT, — PSE 1: 71 203,22 EUR HT, — PSE 2: 96 281,24 EUR HT. Pour la CCVA: — base: 108 414,52 EUR HT. — PSE 3: 53 288,97 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-157167, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amboise et Communauté de communes du Val d'aMboise, 37400.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Amboise
Adresse postale: 9 bis rue d'Amboise
Commune postale: Nazelles-Negron
Source: OJS 2016/S 042-069296 (2016-02-25)
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