Marché repérages et diagnostics amiante

Renaissance immobilière châlonnaise

Repérages et diagnostics amiante sur un patrimoine d'environ 4.000 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Expert home

Qui ?

• Renaissance immobilière châlonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2015-03-02	Informations complémentaires
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Réalisation et repérage et diagnostics amiante (DTA, DAPP, DAT, DAV, DAD, mesures d'empoussièrement) sur un patrimoine d'environ 4.000 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Renaissance immobilière chalonnaise
Adresse postale: 47 boulevard H.Faure
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: clecoq@ric-hlm.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063261
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les documents seront remis par papier par envoi postal avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé au service patrimoine bâti de la renaissance immobilière Châlonnaise de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse suivante: La renaissance immobilière Châlonnaise 47 boulevard Hippolyte Faure, CS 80033, 51005 Châlons-en-Champagne Cedex, +33 326689658 L'enveloppe portant la mention «Dialogue compétitif — repérages et diagnostics amiante ne pas Ouvrir» Dans le cadre des actes de candidatures, les candidats sont invités à fournir dans une pochette dédiée les documents et informations demandés au paragraphe III.2.1 à III.2.3, lesquelles informations serviront de critères de sélection des opérateurs admis à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Repérages et diagnostics amiante sur un patrimoine d'environ 4.000 logements.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (selon le modèle de l'imprimé Dc1),

— déclaration du candidat dûment complétée et signée (selon le modèle du nouvel imprimé Dc2),

— attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (liasse fiscale 3666 et attestation Urssaf) (Selon le modèle de l'imprimé Noti2),

— attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail),

— attestation d'assurance (responsabilité civile en cours de validité comprenant la garantie «tous dommages confondus consécutifs à un sinistre directement ou indirectement du ou lié à l'amiante ou à tout matériau contenant de l'amiante»),

— extrait du K-Bis,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— présentation de la société,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— références auprès des bailleurs sociaux sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées,

— effectif dédié à la prestation (diagnostiqueurs et back-office),

— attestation amiante nominative des diagnostiqueurs y compris formation sous-section 4 opérateur,

— moyens techniques à disposition du candidat,

— délais de résultats des analyses après prélèvements (en jours),

— partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: à la commande pour l'ensemble des prestations demandées.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuel.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois.

Modalités de financement: budgets annuels d'entretien du patrimoine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précité est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Suivant les réponses aux critères des paragraphes III.2.1 à III.2.3.
Date d'envoi des invitations: 2015-03-31 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Lecoq
Nom: Aatiko conseils
Adresse postale: 27 cours Émile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: Mme Jacquignon
Téléphone: +33 770192678 📞
Courrier électronique: j.jacquignon@aatiko.fr 📧
Nom: La renaissance immobilière chalonnaise
Adresse postale: 47 boulevard H. Faure
Téléphone: +33 326689658 📞
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Référence
Informations complémentaires

La renaissance immobilière Châlonnaise

47 boulevard Hippolyte Faure, CS 80033, 51005 Châlons-en-Champagne Cedex, +33 326689658

L'enveloppe portant la mention «Dialogue compétitif — repérages et diagnostics amiante ne pas Ouvrir»

Dans le cadre des actes de candidatures, les candidats sont invités à fournir dans une pochette dédiée les documents et informations demandés au paragraphe III.2.1 à III.2.3, lesquelles informations serviront de critères de sélection des opérateurs admis à soumissionner.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 rue Perrot d'Ablancourt
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2015/S 037-063261 (2015-02-16)

Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077621
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063261
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077621 (2015-03-02)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 47 boulevard H. Faure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310162
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce n° 217 du 19.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-31235, mise en ligne le 2.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Expert HOME
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 170-310162 (2015-08-31)

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