Marché relatif aux prestations de gardiennage et de surveillance des terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epfif

EPF Ile-de-France

Le présent marché a pour objet de confier des prestations de gardiennage et de surveillance de terrains bâtis et non bâtis pour le compte de l'epf Île-de-France sur le territoire de l'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wspf

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2015-08-19	Informations complémentaires
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.a titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'epf Ile de France, les montants des commandes passées pour les années 2012, 2013 et 2014 sont les suivants:— 2012: 600 000 EUR (HT).— 2013: 1 010 928 EUR (HT).— 2014: 997 314 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: msamedi@epfif.fr 📧
: agarnier@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262174
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics. Examen et sélection des candidatures Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne rpésentent les éléments minimum requis ci-dessous: 1 — les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2 — les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...). 3 — une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (décret 2005-1122 du 6.9.2005); 4 — une autorisation administratives d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi no 83-629 du 12.7.1983 et du décret no 86-1058 du 26.9.1986. 5 — les capacités humaines et techniques du candidat: Le candidat devra disposer au minimum de: — 20 agents de surveillance, de 15 rondiers et de 15 maîtres-chiens; — 20 véhicules; — 1 poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération. Critère no1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points et réparti en 5 sous-critères comme suit: —Sous-Critère 1: La description des moyens humains mis à disposition et qualification pour des agents de surveillance, rondiers avec véhicules et maîtres-chiens (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération: 14 points —Sous-Critère 2: Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle de rondes, système Pti..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération: 12 points —Sous-Critère 3: Description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération: 10 points —Sous-Critère 4: Description technique détaillée du matériel (matériel de pointage, etc.) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation. Pondération: 5 points —Sous-Critère 5: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 4 points —Sous-Critère 6: La démarche environnementale et sociale du candidat. Pondération: 5 points Chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le mémoire technique (cf. Article 9.2 du règlement de consultation) Critère no2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes écrites à l'attention de: — Mme Samedi: msamedi@epfif.fr; — Mme Garnier: agarnier@epfif.fr; Il ne sera répondu à aucune question orale. La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics.

Examen et sélection des candidatures

Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne rpésentent les éléments minimum requis ci-dessous:

1 — les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

2 — les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

3 — une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (décret 2005-1122 du 6.9.2005);

4 — une autorisation administratives d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi no 83-629 du 12.7.1983 et du décret no 86-1058 du 26.9.1986.

5 — les capacités humaines et techniques du candidat:

Le candidat devra disposer au minimum de:

— 20 agents de surveillance, de 15 rondiers et de 15 maîtres-chiens;

— 20 véhicules;

— 1 poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;

Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.

Critère no1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points et réparti en 5 sous-critères comme suit:

—Sous-Critère 1: La description des moyens humains mis à disposition et qualification pour des agents de surveillance, rondiers avec véhicules et maîtres-chiens (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération: 14 points

—Sous-Critère 2: Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle de rondes, système Pti..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération: 12 points

—Sous-Critère 3: Description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération: 10 points

—Sous-Critère 4: Description technique détaillée du matériel (matériel de pointage, etc.) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation. Pondération: 5 points

—Sous-Critère 5: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 4 points

—Sous-Critère 6: La démarche environnementale et sociale du candidat. Pondération: 5 points

Chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le mémoire technique (cf. Article 9.2 du règlement de consultation)

Critère no2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes écrites à l'attention de:

— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr;

— Mme Garnier: agarnier@epfif.fr;

Il ne sera répondu à aucune question orale.

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

a titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'epf Ile de France, les montants des commandes passées pour les années 2012, 2013 et 2014 sont les suivants:

— 2012: 600 000 EUR (HT).

— 2013: 1 010 928 EUR (HT).

— 2014: 997 314 EUR (HT).

Description des options:

Options au sens du droit communautaire.

Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

en application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1: Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire, 2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement, 3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite personnelle. 4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, 5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, 6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire 7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts. 8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail.

9: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

10: Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 ou noti 2 (facultatif: les attestations devront être fournies dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur).

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques

une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission à savoir:

Capacités professionnelles

les références du candidat et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer au minimum de:

— 20 agents de surveillance, de 15 rondiers et de 15 maîtres-chiens,

— 20 véhicules,

— 1 poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le candidat devra fournir:

— une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (décret 2005-1122 du 6.9.2005);

— une autorisation administratives d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi no 83-629 du 12.7.1983 et du décret no 86-1058 du 26.9.1986.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.

Financement du marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un et/ou de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (décret 2005-1122 du 6.9.2005)

une autorisation administratives d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi no 83-629 du 12.7.1983 et du décret no 86-1058 du 26.9.1986.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (en points) (50)
2. Le prix (en points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Samedi Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Examen et sélection des candidatures

Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne rpésentent les éléments minimum requis ci-dessous:

1 — les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

2 — les références du candidat: les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

3 — une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (décret 2005-1122 du 6.9.2005);

4 — une autorisation administratives d'exercer une activité de surveillance, telle que prévue par l'article 7 de la loi no 83-629 du 12.7.1983 et du décret no 86-1058 du 26.9.1986.

5 — les capacités humaines et techniques du candidat:

Le candidat devra disposer au minimum de:

— 20 agents de surveillance, de 15 rondiers et de 15 maîtres-chiens;

— 20 véhicules;

— 1 poste de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;

Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.

Critère no1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points et réparti en 5 sous-critères comme suit:

—Sous-Critère 1: La description des moyens humains mis à disposition et qualification pour des agents de surveillance, rondiers avec véhicules et maîtres-chiens (y compris nombre de salariés directs pour chaque type de poste...). Pondération: 14 points

—Sous-Critère 2: Description des moyens techniques mis à disposition (poste de commandement, véhicules, habillements, moyens de communication, système de contrôle de rondes, système Pti..), comprenant descriptif sommaire technique, photo du matériel et quantité possédé par le candidat. Pondération: 12 points

—Sous-Critère 3: Description des moyens mis en oeuvre pour la traçabilité des prestations réalisées (procédures internes et modèles de rapports d'intervention et d'activité hebdomadaire). Pondération: 10 points

—Sous-Critère 4: Description technique détaillée du matériel (matériel de pointage, etc.) comprenant descriptif technique, photo du matériel en situation, quantité possédé par le candidat, mode de pose et d'installation. Pondération: 5 points

—Sous-Critère 5: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération: 4 points

—Sous-Critère 6: La démarche environnementale et sociale du candidat. Pondération: 5 points

Chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le mémoire technique (cf. Article 9.2 du règlement de consultation)

Critère no2: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes écrites à l'attention de:

— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr;

— Mme Garnier: agarnier@epfif.fr;

Il ne sera répondu à aucune question orale.

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.

Il pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

En cas de non reconduction du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché.

Date prévisionnelle de commencement du marché: Novembre 2015.

Source: OJS 2015/S 142-262174 (2015-07-22)

Informations complémentaires (2015-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296754
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262174
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2015/S 162-296754 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 931 446,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455780
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-111479, mise en ligne le 23.7.2015. Références de publication rectificative: Annonce nº 15-128937, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-28 📅
Nom: Wspf
Adresse postale: 4 bis rue de l'Alizé
Commune postale: Éragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soklar.dar@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.wspf-group.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2015/S 249-455780 (2015-12-21)

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