Marché relatif à la mise a disposition d'heures de vol (sans pilote) et maintenance associée d'avions Canadair Cl-415, Tracker Turbo Firecat, Beechcraft B200 Super King Air, Dash 8Q-402MR pour des missions opérationnelles (notamment de transport, d'investigation et de lutte contre les feux de forêts), et des missions de préparation des équipages
Pour répondre aux besoins de mise en œuvre des aéronefs de la flotte, le titulaire assurera:
— les tâches nécessaires à la mise à disposition d'heures de vols sur ces aéronefs (maintien en condition opérationnelle et mise en œuvre),
— les tâches permettant le maintien de la navigabilité des aéronefs: il sera organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) des avions mis à sa disposition par l'État et des avions dont l'État n'est pas propriétaire, ainsi qu'organisme d'entretien de tous les aéronefs dont il sera OGMN,
— la prise en charge et le maintien des moyens et des infrastructures qui seront mis à sa disposition.
La flotte concernée par le marché est constituée à ce jour de 12 Canadair Cl-415, 9 Tracker Turbo Firecat, 3 Beechcraft B200 Super King Air et 2 avions Dash 8-Q402MR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
Avis de marché (2015-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantity or scope:
“Le volume nominal d'heures de vol à mettre à disposition par an est estimé à:— 2 800 à 3 400 pour les avions Canadair,— 1800 à 2 800 pour les avions...”
Quantity or scope
Le volume nominal d'heures de vol à mettre à disposition par an est estimé à:— 2 800 à 3 400 pour les avions Canadair,— 1800 à 2 800 pour les avions Tracker, dont le certificat de type n'est à ce jour maintenu que jusqu'à 2020 (la DGSCGC va néanmoins étudier la prolongation d'une partie de la flotte jusqu'en 2022),— 700 à 1100 pour les avions Dash,— 650 à 1900 pour les avions Beechcraft, dont environ 450 consacrées aux missions de liaison. Ce potentiel est susceptible d'augmenter avec le développement des missions de surveillance.Ce nominal peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d'avions en service, susceptible de changer en cours de marché, et de paramètres tels que le nombre d'heures de vol sur avions requis au titre des qualifications initiales et de leur prorogation.Le maximum annuel atteint ces dix dernières années s'élève à:— 5 550 heures de vol pour les Canadair,— 4 920 heures de vol pour les Tracker,— 1287 heures de vol pour les Dash,— 1 335 heures de vol pour les Beechcraft.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — bureau des ressources humaines et financières — 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: july.petit@interieur.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052357
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du pouvoir adjudicateur pour motifs d'intérêt général concernant le marché...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du pouvoir adjudicateur pour motifs d'intérêt général concernant le marché négocié de mise à disposition d'heures de vol (sans pilote) et la maintenance associée d'avions Canadair Cl-145, Tracker Turbo Firecat, Beechcraft B200 Super King Air (ou avions offrant une capacité de transport et de liaison de même ordre) et d'avions de surveillance pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport et de préparation des équipages de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont l'AAPC nº 14-153594 a été publié au BOAMP 211 B nº 257 et au JOUE 2014/S 211-273906 du 1.11.2014.
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Source: OJS 2015/S 031-052357 (2015-02-10)