Marché relatif à la mise a disposition d'heures de vol (sans pilote) et maintenance associée d'avions Canadair Cl-415, Tracker Turbo Firecat, Beechcraft B200 Super King Air, Dash 8Q-402MR pour des missions opérationnelles (notamment de transport, d'investigation et de lutte contre les feux de forêts), et des missions de préparation des équipages

Quantité ou étendue

Le volume nominal d'heures de vol à mettre à disposition par an est estimé à:— 2 800 à 3 400 pour les avions Canadair,— 1800 à 2 800 pour les avions Tracker, dont le certificat de type n'est à ce jour maintenu que jusqu'à 2020 (la DGSCGC va néanmoins étudier la prolongation d'une partie de la flotte jusqu'en 2022),— 700 à 1100 pour les avions Dash,— 650 à 1900 pour les avions Beechcraft, dont environ 450 consacrées aux missions de liaison. Ce potentiel est susceptible d'augmenter avec le développement des missions de surveillance.Ce nominal peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d'avions en service, susceptible de changer en cours de marché, et de paramètres tels que le nombre d'heures de vol sur avions requis au titre des qualifications initiales et de leur prorogation.Le maximum annuel atteint ces dix dernières années s'élève à:— 5 550 heures de vol pour les Canadair,— 4 920 heures de vol pour les Tracker,— 1287 heures de vol pour les Dash,— 1 335 heures de vol pour les Beechcraft.

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la déclaration sans suite du pouvoir adjudicateur pour motifs d'intérêt général concernant le marché négocié de mise à disposition d'heures de vol (sans pilote) et la maintenance associée d'avions Canadair Cl-145, Tracker Turbo Firecat, Beechcraft B200 Super King Air (ou avions offrant une capacité de transport et de liaison de même ordre) et d'avions de surveillance pour des missions de lutte contre les feux de forêts, de transport et de préparation des équipages de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, dont l'AAPC nº 14-153594 a été publié au BOAMP 211 B nº 257 et au JOUE 2014/S 211-273906 du 1.11.2014.

Le marché comportera une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture d'outils de localisation de la flotte, de suivi du déroulement des missions et de guidage de la flotte dans l'exercice des missions de la DGSCGC. Le titulaire proposera un dispositif (matériel et logiciel) compatible avec le système d'exploitation retenu par la DGSCGC et pouvant être intégré à bord de ses aéronefs.

Le marché sera d'une durée de 84 mois reconductible une fois pour une période de 60 mois soit, une durée totale de 144 mois.

Afin d'évaluer la complexité technique de la flotte à soutenir, l'ensemble des documents indiqués ci-dessous est mis à disposition des candidats sur simple demande auprès du bureau des moyens aériens, à lionel.lechevin@interieur.gouv.fr et / ou à jean-yves.keromnes@interieur.gouv.fr

Liste des documents mis à disposition pour évaluer la complexité technique de la flotte:

PEA B200 en vigueur;

PEA Cl415 en vigueur;

PEA Tracker en vigueur;

PEA Dash 8 en vigueur;

Bilan sur 3 années de la disponibilité des aéronefs;

État de disponibilité et destination des surfaces bâties de la BASC;

Inventaire des stocks d'équipements et de consommable de propriété DGSCGC;

Inventaires des outillages de propriété DGSCGC;

Inventaires des équipements de sécurité / sauvetage de propriété DGSCGC;

Bilan de l'activité (HDV) 2014 des flottes CL415 / Tracker Turbo Firecat / Beechcraft King 200 / Dash 8 Q400;

Suivi Kardex des Beechcraft King 200 B96 / B97 / B98;

Suivi Kardex Cl-415 P31 / P32 / P33 / P34 / P35 / P37 / P38 / P39 / P42 / P44 / P45 / P48;

Suivi Kardex Tracker Turbo Firecat T01 / T07 / T11 / T12 / T15 / T20 / T22 / T23 / T24;

Suivi Kardex Dash 8: M73 / M74;

Carte de travail des Beechcraft King 200 B96 / B97 / B98;

Carte de travail des Cl-415 P31 / P32 / P33 / P34 / P35 / P37 / P38 / P39 / P42 / P44 / P45 / P48;

Carte de travail des Tracker Turbo Firecat T01 / T07 / T11 / T12 / T15 / T20 / T22 / T23 / T24;

Carte de travail des Dash 8: M73 / M74;

Statut des modifications Cl-415 / Tracker Turbo Fire CAT / Beechcraft King 200 / Dash 8;

Programme d'entretien réalisé sur les flottes en 2013/2014 Suivi du vieillissement des cellules, moteurs, hélices et trains des flottes;

Compte-rendus des derniers examens de navigabilité des aéronefs;

Bilan 2013/2014 des missions de détachements hors Métropole;

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des renseignements et formalités prévus au III.2.1), III.2.2), III.2.3) fournis au titre de la candidature doivent être rédigés en langue française. Si ce n'est pas le cas, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La sous-traitance est autorisée. Afin que le pouvoir adjudicateur puisse évaluer si ses exigences en terme de capacité financière, économique et professionnelle sont remplies, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant l'ensemble des renseignements et formalités prévues aux III.2.1), III.2.2), III.2.3)

En outre, si le candidat a déjà fourni ces informations le concernant ou concernant ses sous-/cotraitants dans le cadre d'une procédure antérieure, il n'a pas l'obligation de les transmettre à nouveau. Il devra toutefois veiller, si besoin, à leur mise à jour et à leur validité en fonction des pièces demandées dans le cadre de la présente procédure.

En cas de cotraitance, il est rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats peuvent remettre, conformément à l'article 56 du CMP, leur candidature de 2 façons:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique sur la plate-forme «https://www.marches-publics.gouv.fr/»,

— soit une remise physique par voie postale ou bien par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous;

Quel que soit le mode de dépôt (papier ou électronique), les candidatures doivent parvenir à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur,

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Bureau des affaires financières et juridiques,

87-95 quai du Docteur Dervaux,

92600 Asnières-sur-Seine;

Au plus tard à la date indiquée au IV.3.4) du présent avis.

Les candidatures qui parviendront après la date et l'heure limites ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues et seront retournées à leur expéditeur.

Modalités de transmission dématérialisée du pli:

Ces modalités ne concernent que les candidats qui veulent déposer leur candidature sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Depuis le 1.1.2005, les entreprises peuvent remettre leurs offres par voie dématérialisée via le site www.marches-publics.gouv.fr

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ce site pour toute action sur celui-ci.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Pour déposer leur candidature, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Pour accéder à la consultation sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) la procédure est la suivante:

— connexion avec votre identifiant et votre mot de passe à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9946&orgAcronyme=g6l

— dans «Recherche avancée» de la rubrique «Consultation en cours», renseigner les rubriques en fin de page sous l'intitulé «Recherche d'une procédure restreinte»,

— la référence est DGSCGC-AOR-MAD heures de vol-2015;

Les soumissionnaires qui répondent sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure:

Format des fichiers: Word, Excel et pdf.

Virus et programmes informatiques malveillants: Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments doivent être signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société),

— soit sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE. Les éléments de l'offre exigeant une signature figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique;

Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «Marché relatif à la mise a disposition d'heures de vol et maintenance associée des avions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — copie de sauvegarde».

Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;

Certificat électronique: ce certificat électronique vous permet de prouver votre identité et de signer électroniquement les documents relatifs à la candidature avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier. Un certificat électronique s'obtient auprès de fournisseurs privés appelés «Autorités de certification».

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé:

1er cas: certificat émis par une autorité de certification reconnue.

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance:

https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf http://references.modernisation.gouv.fr/fr

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.

La plate-forme PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Il transmet toute information permettant la vérification de la qualité du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification...) et fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'AC Racine, adresse de téléchargement de la dernière liste de révocation, l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire des services de certification électronique émetteur.

Gestion des hors délais: les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt telle qu'indiquée précédemment, sera considéré comme hors délai. Mais si le candidat a transmis une copie de sauvegarde dans les délais de dépôt des candidatures, le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture de cette copie en application de l'article 7-2 de l'arrêté du 14.12.2009 dans sa version consolidée au 1.1.2010.

Aucun délai supplémentaire n'est accordé pour les fichiers volumineux.

Les frais d'accès à la plate-forme et les frais de certification sont à la charge de chaque candidat.

la remise sur la plate-forme «marches-publics.gouv.fr» vaut remise au ministère.

Modalités de transmission sous forme papier:

Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Il est envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Le pli fermé porte la mention suivante:

«Marche public — ne pas ouvrir»;

«Mise à disposition d'heures de vol pour les avions de la DGSCGC + nom de l'entreprise».

Il est également possible de remettre les candidatures en mains propres au ministère, contre remise d'un récépissé, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.

À titre indicatif, la notification du marché est envisagée mi juin 2015, pour un début d'exécution envisagé au 1.10.2015.

Les critères de choix des offres ainsi que leur pondération seront précisés dans le règlement de la consultation qui sera remis aux entreprises dont la candidature aura été retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La plus grande partie des prestations du marché sera réalisée sur une base forfaitaire. La part à bons de commande est estimée à moins de 20 %. La durée du marché au-delà de 4 ans est justifiée par les investissements importants à réaliser par les entreprises en matériel, en formation du personnel et la nécessité d'en amortir les coûts. La durée envisagée doit également permettre au titulaire d'anticiper avec précision les coûts liés à certains cycles d'entretien dont les périodes de retour sont supérieures à un an (c'est le cas en particulier des révisions générales des moteurs).