Marché relatif à la gestion des biens immobiliers bâtis et non bâtis pour le compte de l'établissement public foncier d'Île-de-France

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.À titre d'information, sans que cela n'engage la responsabilité de l'EPF Île-de-France, les montants des commandes passées (par l'EPFIF uniquement) pour les années 2012, 2013 et 2014 sont les suivants:— 2012: 774.956.23 EUR (HT).,— 2013: 857.544.04 EUR (HT),— 2014: 993.228.11 EUR (HT).Le patrimoine confié en gestion est d'environ 600 biens. Il devrait croître en raison de la réunion des quatre EPF de la région Île-de-France et de l'augmentation de la capacité d'investissement annuel du Grand EPF pour se porter acquéreur de nouveaux biens.

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com

Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du code des marchés publics.

Examen et sélection des candidatures:

Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du code des marchés publics. Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présentent les éléments minimum requis ci-dessous:

1. Les renseignements administratifs: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.

2. Les capacités professionnelles

— la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance,

— l'Importance du patrimoine en gérance (minimum 2 millions de mètres carrés bâtis),

— la part de l'activité gérance dans l'activité totale supérieure à 30 %.

3. Les capacités techniques.

— les références de contrats en cours en administration de biens (minimum 5 références),

— les références en matière de clients soumis à comptabilité publique (minimum 3 références).

4. Les capacités financières.

— l'importance de la garantie financière; montant, organisme, date (montant supérieur à 1 millions d'EUR),

— un chiffre d'affaire annuel HT moyen des 3 dernières années supérieur à 5 millions d'EUR.

Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.

Critère n° 1: l'approche méthodologique de chaque mission et les modèles de rapport, appréciés à hauteur de 20 points et réparties en 2 sous-critères:

— sous-critère 1: l'approche méthodologique de chaque mission sur 9 points,

— sous-critère 2: les modèles de rapport sur 11 points.

Critère n° 2: Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché appréciés à hauteur de 40 points et répartis comme suit:

— sous-critère 1: l'équipe spécifiquement dédiée à l'exécution du marché sur 30 points,

— sous-critère 2: la description des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points.

Critère n° 3: Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes écrites à l'attention de:

— Mme Samedi: msamedi@epfif.fr;

— Mme Garnier: agarnier@epfif.fr;

Il ne sera répondu à aucune question orale.

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de marchés publics de travaux, de fourniture, de services, et d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.