Marche relatif a la collecte des dechets menagers et assimiles

CABS

Le marché est décomposé en 3 lots
— lot no1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomération
le titulaire du lot no1 est chargé de l'organisation et de l'exécution, sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomération, des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
lot no2: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le secteur Sud de la Communauté d'agglomération
le titulaire du lot no2 est chargé de l'organisation et de l'exécution, sur le secteur Sud de la Communauté d'agglomération, des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
— lot no3: Collecte des Déchets ménagers et assimilés en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération
les candidats peuvent proposer au maximum deux variantes libres pour les lots 1 et 2.
La dimension environnementale pourra notamment être traitée dans la (les) variante(s).
Il pourra par exemple s'agir de proposer le recours à un parc de véhicules avec une motorisation hybride électricité/énergie fossile. Le candidat précisera dans son offre l'étendue du parc couvert par cette motorisation, les caractéristiques techniques de la motorisation et les performances énergétiques attendues sur les différents types de contextes de collecte (hyper-urbain, urbain, rural) ainsi que les délais de mise en place du parc.
Ne pourront faire l'objet de variante les éléments suivants:
— l'allotissement;
— la durée;
— les fréquences de collecte
— la forme des prix.
Les variantes sont interdites sur le lot 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabs
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4, CS 60507
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237896
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Répartition de la note technique lot 1 calendrier 25 % Matériel mis à disposition, continuité du service 25 % Moyens humains 21 % Environnement 4 % Contrôle, encadrement 23 % Option collecte des sapins 2 % Répartition de la note technique lot 2 calendrier 25 % Matériel mis à disposition, continuité du service 25 % Moyens humains 20 % Environnement 1 % Contrôle, encadrement,23 % Option collecte des sapins,1 % Option relative à la suppression du respect des jours de collecte actuels sur Chatou 5 % Répartition de la note technique lot 3 calendrier 25 % Matériel mis à disposition, continuité du service 25 % Moyens humains 20 % Environnement 4 % Contrôle, encadrement 20 % Option de télérelève au sein des PAV 6 % Dépôt par porteur: service marchés publics unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 3 lots
— lot no1: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomération
le titulaire du lot no1 est chargé de l'organisation et de l'exécution, sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomération, des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
lot no2: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le secteur Sud de la Communauté d'agglomération
le titulaire du lot no2 est chargé de l'organisation et de l'exécution, sur le secteur Sud de la Communauté d'agglomération, des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et assimilés.
— lot no3: Collecte des Déchets ménagers et assimilés en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération
les candidats peuvent proposer au maximum deux variantes libres pour les lots 1 et 2.
La dimension environnementale pourra notamment être traitée dans la (les) variante(s).
Il pourra par exemple s'agir de proposer le recours à un parc de véhicules avec une motorisation hybride électricité/énergie fossile. Le candidat précisera dans son offre l'étendue du parc couvert par cette motorisation, les caractéristiques techniques de la motorisation et les performances énergétiques attendues sur les différents types de contextes de collecte (hyper-urbain, urbain, rural) ainsi que les délais de mise en place du parc.
Afficher plus
Ne pourront faire l'objet de variante les éléments suivants:
— l'allotissement;
— la durée;
— les fréquences de collecte
— la forme des prix.
Les variantes sont interdites sur le lot 3.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le secteur Nord de la Communauté d'agglomérationprestations…
… régulières:La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte pour la ville de Houilles,La collecte sélective des emballages et des journaux-magazines en porte à porte sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville),La collecte du verre en porte à porte sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville),La collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville),La collecte des encombrants en porte à porte pour la ville de Houilles,La collecte des déchets des marchés sur la ville de Houilles,La collecte des déchets dangereux des ménagers en apport volontaire et leur traitement sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville)— prestations occasionnelles:Mise à disposition d'une benne à ordures ménagères et son équipage pour la collecte lors de manifestations (brocantes, événement sportif...) des différents flux de déchets:oencombrants,oordures ménagères,overre,odéchets végétaux,oemballages ménagers.Mise à disposition de caissons et enlèvement— tranche conditionnelle no1 du lot no1: Collecte des bio déchets des marchés forains— tranche conditionnelle no2 du lot no1: Mise à disposition d'une benne 12 tonnes et de son équipage— prestation optionnelle complémentaire no1: Collecte des sapins de Noël.
… régulières:
La collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte pour la ville de Houilles,
La collecte sélective des emballages et des journaux-magazines en porte à porte sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville),
La collecte du verre en porte à porte sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville),
La collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville),
La collecte des encombrants en porte à porte pour la ville de Houilles,
La collecte des déchets des marchés sur la ville de Houilles,
La collecte des déchets dangereux des ménagers en apport volontaire et leur traitement sur les 2 communes (Houilles et Sartrouville)
— prestations occasionnelles:
Mise à disposition d'une benne à ordures ménagères et son équipage pour la collecte lors de manifestations (brocantes, événement sportif...) des différents flux de déchets:
oencombrants,
oordures ménagères,
overre,
odéchets végétaux,
oemballages ménagers.
Mise à disposition de caissons et enlèvement
— tranche conditionnelle no1 du lot no1: Collecte des bio déchets des marchés forains
— tranche conditionnelle no2 du lot no1: Mise à disposition d'une benne 12 tonnes et de son équipage
— prestation optionnelle complémentaire no1: Collecte des sapins de Noël.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le secteur Sud de la Communauté d'agglomérationle titulaire du lot no2 est chargé de l'organisation et de l'exécution, sur le secteur Sud de la Communauté d'agglomération, des différentes collectes en porte à porte des déchets ménagers et…
… assimilés.Prestations régulières:La collecte des ordures ménagères résiduelle en porte à porte,la collecte sélective des emballages et des journaux-magazines en porte à porte,la collecte du verre en porte à porte,la collecte des déchets végétaux en porte à porte,la collecte des encombrants en porte à porte,la collecte des déchets des marchés,la collecte des déchets dangereux des ménagers en apport volontaire et leur traitement,prestations occasionnelles:Mise à disposition d'une benne à ordures ménagères et son équipage pour la collecte lors de manifestations (brocantes, événement sportif...) des différents flux de déchets:oencombrants,o ordures ménagères,overre,odéchets végétaux,oemballages ménagers.Mise à disposition de caissons et enlèvement.Le marché comporte une tranche conditionnelle: Collecte d'au moins 20 points d'apport volontaire supplémentaires par rapport aux points collectés à la date de notification du marché.Le marché comporte une option; fourniture et pose des équipements et exploitation des données de télérelève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.
… assimilés.
Prestations régulières:
La collecte des ordures ménagères résiduelle en porte à porte,
la collecte sélective des emballages et des journaux-magazines en porte à porte,
la collecte du verre en porte à porte,
la collecte des déchets végétaux en porte à porte,
la collecte des encombrants en porte à porte,
la collecte des déchets des marchés,
la collecte des déchets dangereux des ménagers en apport volontaire et leur traitement,
prestations occasionnelles:
o ordures ménagères,
Mise à disposition de caissons et enlèvement.
Le marché comporte une tranche conditionnelle: Collecte d'au moins 20 points d'apport volontaire supplémentaires par rapport aux points collectés à la date de notification du marché.
Le marché comporte une option; fourniture et pose des équipements et exploitation des données de télérelève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des Déchets ménagers et assimilés en points d'apport…
… volontairela collecte des ordures ménagères résiduelles en point d'apport volontairela collecte sélective des emballages et des journaux-magazines en point d'apport volontairela collecte du verre en apport volontairele marché comporte une tranche conditionnelle: Collecte d'au moins 20 points d'apport volontaire supplémentaires par rapport aux points collectés à la date de notification du marché.Le marché comporte une option; fourniture et pose des équipements et exploitation des données de télérelève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.
… volontaire
la collecte des ordures ménagères résiduelles en point d'apport volontaire
la collecte sélective des emballages et des journaux-magazines en point d'apport volontaire
la collecte du verre en apport volontaire
le marché comporte une tranche conditionnelle: Collecte d'au moins 20 points d'apport volontaire supplémentaires par rapport aux points collectés à la date de notification du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot 1 inclut 1 option:
— Prestation optionnelle complémentaire no1: Collecte des sapins de Noël. Assurer une collecte en porte à porte des sapins de Noël
Le lot 2 inclut 2 options:
— Prestation optionnelle complémentaire no1: Collecte de la ville de Chatou sans obligation de maintenir les jours actuels de collecte.
— prestation optionnelle complémentaire no2: Collecte des sapins de Noël. Assurer une collecte en porte à porte des sapins de Noël
Le lot 3 inclut 1 option:
— Prestation optionnelle complémentaire no1: fourniture et pose des équipements et exploitation des données de télérelève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 72 mois
Numéro de référence: MP2015-36-37-38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature formulaire Dc1 joint ou document équivalent
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat;
Afficher plus
— en matière de fournitures et services, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
Afficher plus
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement), délai de paiement prévu par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme retenue pour l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780065900010
Contact
Point de contact: Fond Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA de la Boucle de la Seine: Mme Jauffred
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-02 📅
Date de fin: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2015-36-37-38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: Répartition de la note technique lot 1
calendrier 25 %
Matériel mis à disposition, continuité du service 25 %
Moyens humains 21 %
Environnement 4 %
Contrôle, encadrement 23 %
Option collecte des sapins 2 %
Répartition de la note technique lot 2
Moyens humains 20 %
Environnement 1 %
Contrôle, encadrement,23 %
Option collecte des sapins,1 %
Option relative à la suppression du respect des jours de collecte actuels sur Chatou 5 %
Répartition de la note technique lot 3
Contrôle, encadrement 20 %
Option de télérelève au sein des PAV 6 %
Dépôt par porteur: service marchés publics
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237896 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, batiment 4, CS 60507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460613
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237896
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Pour le lot 1 attribué pour un montant prévisionnel annuel de 1 965 742,25 EUR (H.T.). (solution de base et tranches conditionnelles et variante collecte des déchets végétaux l'après-midi pour Houilles) dont un prix forfaitaire de 1 164 942,57 EUR (H.T.). annuel (solution de base) et le restant des prestations qui seront réévaluées en fonction des quantités réellement exécutées et également une option Collecte en porte à porte des sapins d'un montant prévisionnel annuel de 14 926,40 EUR (H.T.). qui sera réévalué en fonction des quantités réellement exécutées. — Pour le lot 2 attribué pour un montant prévisionnel annuel de 3 600 344,55 EUR (H.T.). (solution de base et tranche conditionnelle) dont un prix forfaitaire de 2 466 761,27 EUR (H.T.). annuel (solution de base) et le restant des prestations qui seront réévalués en fonction des quantités réellement exécutées et également une option Collecte en porte à porte des sapins d'un montant prévisionnel annuel de 16 258,30 EUR (H.T.). qui sera réévalué en fonction des quantités réellement exécutées. — Pour le lot 3 attribué pour un montant prévisionnel annuel de 50 262 EUR (H.T.). (solution de base et option fourniture et pose de sonde de télérelève) et pour un montant prévisionnel annuel de 74 143,60 EUR (H.T.). pour la tranche conditionnelle, montants qui seront réévalués en fonction des quantités réellement exécutées Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-103482, mise en ligne le 6.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850

2️⃣

3️⃣
Nom: Coved
Adresse postale: 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460613 (2015-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
COVED Sepur
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de transport des ordures ménagères Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...