Marché relatif à l'entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales

Conseil général des Yvelines

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Belbeoc'h

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-20	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum.Les montants par période d'exécution sont les suivants:Montant minimum: 45 000 EUR HT.Montant maximum: 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026986
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Procédure: autres, procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.le critère "Prix" (pondéré à 60 %) est évalué sur la base du montant total affiché au Dqe. Le critère "Valeur technique" (pondéré à 20 %) est évalué sur les sous-critères suivants: — l'organisation et les moyens matériels (70 points), — les moyens humains (30 points); Le critère "Qualité environnementale" (pondéré à 20 %; Description des mesures prises par l'entreprise pour intégrer le développement durable dans son fonctionnement et son organisation interne et externe, ainsi que sur les chantiers) est évalué sur les sous-critères suivants: — gestion et valorisation des déchets (25 points), — propreté du chantier (25 points), — préservation du patrimoine végétal (50 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'entretien du patrimoine arboré des propriétés départementales.

Quantité ou étendue:

Le marché est à bons de commande comportant un montant minimum et un montant maximum.

Les montants par période d'exécution sont les suivants:

Montant minimum: 45 000 EUR HT.

Montant maximum: 300 000 EUR HT.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.II, 5°, 6° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).

Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).

Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 iv cmp) (Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au Dc2).

Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra apporter la preuve, par tous documents, de sa capacité dans les domaines suivants (annexe au Dc2):

I. Capacité à réaliser en toute situation et contrainte, des travaux spécifiques en élagage, en soin et taille des arbres, et disposant au minimum de 2 monteurs élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d'aptitude délivrés par l'un des centres spécialisés. Cette capacité pourra être prouvée par la qualification Qualipaysage E141 (élagage) ou par tout moyen équivalent.

II. Capacité à réaliser, avec son matériel propre ou loué, des traitements phytosanitaires avec des moyens d'application adaptés. L'Entreprise doit être capable de poser un diagnostic phytosanitaire et d'établir une préconisation écrite l'engageant. Cette capacité pourra être prouvée par la qualification Qualipaysage E161 (application de produits phytosanitaires) ou par tout moyen équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines.

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
3. Qualité environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres: bureau C201 au 2 place André Mignot - Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Procédure: autres, procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le critère "Prix" (pondéré à 60 %) est évalué sur la base du montant total affiché au Dqe.

Le critère "Valeur technique" (pondéré à 20 %) est évalué sur les sous-critères suivants:

— l'organisation et les moyens matériels (70 points),

— les moyens humains (30 points);

Le critère "Qualité environnementale" (pondéré à 20 %; Description des mesures prises par l'entreprise pour intégrer le développement durable dans son fonctionnement et son organisation interne et externe, ainsi que sur les chantiers) est évalué sur les sous-critères suivants:

— gestion et valorisation des déchets (25 points),

— propreté du chantier (25 points),

— préservation du patrimoine végétal (50 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, "département du Tarn et Garonne" no358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 017-026986 (2015-01-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160573
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026986
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Lot — Entreprise SARL Belbeoc'H Montant HT de 45 000 EUR à 300 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 16 B, annonce nº 232 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Qualité environnementale (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: SARL Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2015/S 089-160573 (2015-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Élagage des arbres et taille des haies (14)

Taille des haies (3)
Élagage des arbres (7)