Marché relatif à des travaux de réhabilitation de l'agence pôle emploi d'Issoudun (36100)

Pôle Emploi Centre

Passée conformément à l'article 10 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet des travaux de réhabilitation de l'agence pôle emploi d'Issoudun (36100). La consultation est allotie et donnera lieu à la conclusion de marchés distincts:
Lot nº 1: électricité courants forts courants faibles.
Lot nº 2: chauffage, climatisation, ventilation, plomberie.
Lot nº 3: gros œuvre — VRD.
Lot nº 4: cloisons modulaires, placo, enduit.
Lot nº 5: menuiseries bois.
Lot nº 6: serrurerie — menuiseries métalliques.
Lot nº 7: isolation — faux plafonds.
Lot nº 8: carrelage — faïence — sols souples.
Lot nº 9: peinture — nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle Emploi Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2015-09-07	Informations complémentaires
2015-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Centre
Adresse postale: Val de Loire — DAF — 3 a rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 238525355 📞
Fax: +33 238780267 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299434
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Obtention du dce: le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur à savoir http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com. A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie aux coordonnées indiqué dans l'entête du présent avis. Veuillez préciser lors de votre demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont notamment électroniques). Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées indiquées à l'entête du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.9.2015, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Transmission des plis: il peut être soit transmis par voie électronique à l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée à l'entête du présent avis. Critère d'attribution: la valeur technique (40 %) sera appréciée sur la base de 20 % pour l'organisation du chantier et la méthodologie du candidat pour la réalisation des travaux, 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier et permettant de justifier la possibilité pour le candidat de respecter les délais de réalisation indiqués au planning prévisionnel et 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le prix sera jugé à hauteur de 60 %. Variantes: les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Option: les candidats au lot nº 3 «Gros œuvre et VRD» devront obligatoirement chiffrer dans leur offre (bordereau)l'option relative à la réparation de couverture multicouche sur support couverture existant (CF CCFT lot 3). Visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats devront procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées entre le 31.8.2015 et le 11.9.2015 de 14:00 à 18:00 (cf modalités dans le règlement de la consultation). Remise des candidatures: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise offre: les candidats aux lots nº 1 et 2 devront remettre une décomposition du prix global et forfaitaire conformément au document joint au présent dce. Cf règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires

Obtention du dce: le dce est transmis aux candidats par voie électronique uniquement. Pour prévenir toute difficulté de transmission, il doit en priorité être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur à savoir http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com. A défaut, il peut être demandé par courriel ou télécopie aux coordonnées indiqué dans l'entête du présent avis. Veuillez préciser lors de votre demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont notamment électroniques).

Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées indiquées à l'entête du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.9.2015, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Transmission des plis: il peut être soit transmis par voie électronique à l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée à l'entête du présent avis.

Critère d'attribution: la valeur technique (40 %) sera appréciée sur la base de 20 % pour l'organisation du chantier et la méthodologie du candidat pour la réalisation des travaux, 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier et permettant de justifier la possibilité pour le candidat de respecter les délais de réalisation indiqués au planning prévisionnel et 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le prix sera jugé à hauteur de 60 %.

Variantes: les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Option: les candidats au lot nº 3 «Gros œuvre et VRD» devront obligatoirement chiffrer dans leur offre (bordereau)l'option relative à la réparation de couverture multicouche sur support couverture existant (CF CCFT lot 3).

Visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats devront procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées entre le 31.8.2015 et le 11.9.2015 de 14:00 à 18:00 (cf modalités dans le règlement de la consultation).

Remise des candidatures: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise offre: les candidats aux lots nº 1 et 2 devront remettre une décomposition du prix global et forfaitaire conformément au document joint au présent dce. Cf règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: électricité courants forts courants faibles.

Lot nº 2: chauffage, climatisation, ventilation, plomberie.

Lot nº 3: gros œuvre — VRD.

Lot nº 4: cloisons modulaires, placo, enduit.

Lot nº 5: menuiseries bois.

Lot nº 6: serrurerie — menuiseries métalliques.

Lot nº 7: isolation — faux plafonds.

Lot nº 8: carrelage — faïence — sols souples.

Lot nº 9: peinture — nettoyage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Électricité courants forts courants faibles
Brève description: CF CCFT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage, climatisation, ventilation, plomberie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros œuvre et VRD
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons modulaires, place et enduit
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie, menuiseries métalliques
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Isolation, faux plafonds
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carrelage, faïence et sols souples
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Peinture, nettoyage
Numéro de référence: 15N09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique,datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:

A) Au 31.12.2014 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée nº 2005-649 du 6.6.2005.

B) N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 du code du travail.

C) N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

D) N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) au(x)quel(s) il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: marchés financés à partir des contributions et subvention mentionnées à l'article l.5312.7 du code du travail (hors fond communautaires) et sur les ressources propres à l'institution.

Paiements: les marchés ouvrent droit au versement d'une avance de 5 % dans les conditions définies au contrat. Pour chaque lot, les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Les factures seront réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour chaque lot de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à soumissionner en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats au lot nº 3 «Gros œuvre et VRD» devront obligatoirement chiffrer dans leur offre (bordereau) l'option relative à la «Réparation couverture multicouche sur support couverture existant» (CF CCFT).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15N09
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées indiquées à l'entête du présent avis. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 7.9.2015, la date de réception par pôle emploi faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Transmission des plis: il peut être soit transmis par voie électronique à l'adresse http://www.e-marchespublics.com ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse indiquée à l'entête du présent avis.

Critère d'attribution: la valeur technique (40 %) sera appréciée sur la base de 20 % pour l'organisation du chantier et la méthodologie du candidat pour la réalisation des travaux, 15 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier et permettant de justifier la possibilité pour le candidat de respecter les délais de réalisation indiqués au planning prévisionnel et 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le prix sera jugé à hauteur de 60 %.

Variantes: les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Option: les candidats au lot nº 3 «Gros œuvre et VRD» devront obligatoirement chiffrer dans leur offre (bordereau)l'option relative à la réparation de couverture multicouche sur support couverture existant (CF CCFT lot 3).

Visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats devront procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées entre le 31.8.2015 et le 11.9.2015 de 14:00 à 18:00 (cf modalités dans le règlement de la consultation).

Remise des candidatures: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, les pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise offre: les candidats aux lots nº 1 et 2 devront remettre une décomposition du prix global et forfaitaire conformément au document joint au présent dce. Cf règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article l551.13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421.1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521.1 du même code.

3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription ) à défaut.

Source: OJS 2015/S 164-299434 (2015-08-21)

Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317541
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299434
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-317541 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 781,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle emploi Centre-Val de Loire — DAF — 3 a rue Pierre Gilles de Gennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421175
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15N09. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-130209, mise en ligne le 24.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-137065, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Georges Brassens, le Formapôle, 36100 Issoudun.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: SPIE Ouest Centre

2️⃣
Nom: Centre CLIM

3️⃣
Nom: SARL Besoin

4️⃣
Nom: Sorecso

5️⃣
Nom: Militon

6️⃣
Nom: Alu glace

7️⃣
Nom: plenum

8️⃣
Nom: SARL Vacher Jean Claude

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
1
4
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 232-421175 (2015-11-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)