Marché public relatif à la fourniture de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire de la commune d'Ormoy

Mairie d'Ormoy

La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour l'ensemble des restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire de la ville d'Ormoy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT par an, pour chaque tranche (tranche ferme et tranche conditionnelle, lorsque cette dernière sera affermie) passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ormoy
Adresse postale: place Raymond Gombault
Code postal: 91540
Commune postale: Ormoy
Contact
Courrier électronique: mairie@ormoy.fr 📧
Téléphone: +33 169907500 📞
Fax: +33 164571953 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195636
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en tranche comme suit: Tranche ferme: La tranche ferme correspond à la fourniture de repas en liaison froide sur l'école maternelle de l'aune et l'école élémentaire Pasteur. Tranche conditionnelle 1: La tranche conditionnelle correspond à la fourniture de repas en liaison froide sur la future école maternelle et la future école élémentaire au sein de la ZAC Le Saule Saint-Jacques. Affermissement de la tranche conditionnelle dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'effet du marché (31.8.2018) par un ordre de service. Le délai d'exécution de chaque tranche part de la date à laquelle est notifié l'ordre d'exécuter la tranche considérée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou de ne pas affermir la tranche conditionnelle. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de report ou de non réalisation d'une tranche conditionnelle. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 31.8.2015, sans toutefois dépasser 4 ans. Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour l'ensemble des restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire de la ville d'Ormoy.
Description des options: Il est demandé au prestataire de chiffrer la livraison de pique-niques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ormoy, 91540 Ormoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Sous-critère de la valeur technique: qualité des produits et leur traçabilité (20)
3. Sous-critère de la valeur technique: diversité des menus et respect de l'équilibre nutritionnel (20)
4. Sous-critère de la valeur technique: modalités de livraison et moyens logistiques mis en œuvre (20)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en tranche comme suit:
Tranche ferme:
La tranche ferme correspond à la fourniture de repas en liaison froide sur l'école maternelle de l'aune et l'école élémentaire Pasteur.
Tranche conditionnelle 1:
La tranche conditionnelle correspond à la fourniture de repas en liaison froide sur la future école maternelle et la future école élémentaire au sein de la ZAC Le Saule Saint-Jacques.
Affermissement de la tranche conditionnelle dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d'effet du marché (31.8.2018) par un ordre de service.
Le délai d'exécution de chaque tranche part de la date à laquelle est notifié l'ordre d'exécuter la tranche considérée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou de ne pas affermir la tranche conditionnelle.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de report ou de non réalisation d'une tranche conditionnelle.
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 31.8.2015, sans toutefois dépasser 4 ans.
Les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195636 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335741
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195636
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-84326, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Yvelines Restauration
Adresse postale: 12 rue Clément Ader, ZA du Pâtis
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 185-335741 (2015-09-21)
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Région:
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