Marché public pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés
Ville de Champagne-sur-Seine
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de champagne sur seine identifiés au CCP.
Le périmètre du marché porte sur la totalité des 6 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, tels que décrits dans l'annexe 1. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires, d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans avec une prise d'effet fixée au 1.1.2016 minuit. Il sera renouvelé tacitement pour une même durée.
Le présent marché est n'est pas alloti.
Décomposition de l'offre sur 3 niveaux: Standard, 50 % d'électricité garantie d'origine renouvelable, 100 % d'électricité garantie d'origine renouvelable.
Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-05 | Avis de marché |
| 2015-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue: Durée du marché: 2 ans, renouvelable 1 fois.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395536
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Durée du marché: 2 ans, renouvelable 1 fois.
Description des options:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015/1105/2/1/2/0/0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine, 77430 Champagne-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Co-assurance possible.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gonord Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57836 🌏
Nom: Commune de Champagne sur Seine
Point de contact: Service administration générale et commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57836 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57836 🌏
: http://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/1105/2/1/2/0/0
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Prochain avis: automne 2019.
Source: OJS 2015/S 217-395536 (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue: Durée du marché: 2 ans, renouvelable 1 fois.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395536
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associés pour les sites de champagne sur seine identifiés au CCP.
Le périmètre du marché porte sur la totalité des 6 points de livraison (PDL) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, tels que décrits dans l'annexe 1. Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires, d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Afficher plus
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans avec une prise d'effet fixée au 1.1.2016 minuit. Il sera renouvelé tacitement pour une même durée.
Le présent marché est n'est pas alloti.
Décomposition de l'offre sur 3 niveaux: Standard, 50 % d'électricité garantie d'origine renouvelable, 100 % d'électricité garantie d'origine renouvelable.
Description des options:
Il est prévu que des prestations sont susceptibles de s'ajouter dans le cadre d'éventuels marchés similaires concernant les autres besoins en énergie.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015/1105/2/1/2/0/0
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine, 77430 Champagne-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget communal.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-12-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Outre les membres de la CAO: DGS et responsable de l'administration générale et de la commande publique.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gonord Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57836 🌏
Nom: Commune de Champagne sur Seine
Point de contact: Service administration générale et commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57836 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57836 🌏
: http://www.marchesonline.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/1105/2/1/2/0/0
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel:
Conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (Président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.
Afficher plus
Référé suspension:
Conformément à l'article L.521-1 du même code, «quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.»
Afficher plus
Recours pour excès de pouvoir:
Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
Afficher plus
Prochain avis: automne 2019.
Source: OJS 2015/S 217-395536 (2015-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461466
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395536
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: EDF direction collectivités, territoires et solidarité
Adresse postale: Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 252-461466 (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461466
Se réfère à l'avis: 2015/S 217-395536
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-169314, mise en ligne le 6.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: EDF direction collectivités, territoires et solidarité
Adresse postale: Tour Cèdre, 7 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)