Marche public pour l'impression, le façonnage et la livraison de carnets de santé, de maternité et de bons de transports pour les besoins des services sociaux du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Impression et la livraison des produits finis suivants et dont les détails techniques sont précisés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement, bordereau de prix unitaires:
Carnets de santé et de maternité:
À partir de supports numériques fournis par le Département, le titulaire devra fournir un bon à tirer (BAT) des couvertures des carnets de santé et des carnets de maternité.
Après validation du BAT par le service de la documentation et impression du Département, le titulaire devra effectuer l'impression, le façonnage, le conditionnement, l'emballage et la livraison des carnets et des documents associés.
Certificats supplémentaires, les enveloppes T, les carnets de bons de transport et autres documents:
À partir de supports numériques fournis par le Département, le titulaire devra fournir un bon à tirer (Bat) pour les certificats supplémentaires, les enveloppes T, les carnets de bons de transport et autres documents figurant dans le BPU.
Après validation du BAT par le ou les services demandeurs de la collectivité, il devra effectuer l'impression, le façonnage, le conditionnement, l'emballage et la livraison.
Dans le cas de modification par le ministère des documents CERFA, le titulaire adressera le descriptif des nouveaux documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 50 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 200 000 EUR et maximum 800 000 EUR chaque année; le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087336
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200800
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Délais d'exécution: les délais d'exécution sont fixés à l'article 7.3 du CCATP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et la livraison des produits finis suivants et dont les détails techniques sont précisés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement, bordereau de prix unitaires:
Carnets de santé et de maternité:
À partir de supports numériques fournis par le Département, le titulaire devra fournir un bon à tirer (BAT) des couvertures des carnets de santé et des carnets de maternité.
Après validation du BAT par le service de la documentation et impression du Département, le titulaire devra effectuer l'impression, le façonnage, le conditionnement, l'emballage et la livraison des carnets et des documents associés.
Certificats supplémentaires, les enveloppes T, les carnets de bons de transport et autres documents:
À partir de supports numériques fournis par le Département, le titulaire devra fournir un bon à tirer (Bat) pour les certificats supplémentaires, les enveloppes T, les carnets de bons de transport et autres documents figurant dans le BPU.
Après validation du BAT par le ou les services demandeurs de la collectivité, il devra effectuer l'impression, le façonnage, le conditionnement, l'emballage et la livraison.
Dans le cas de modification par le ministère des documents CERFA, le titulaire adressera le descriptif des nouveaux documents.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM03032015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art. 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Le candidat devra renseigner les formulaires DC 1 (version du 25.8.2014) et DC 2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
a) les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
b) ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);
c) le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire DC 2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: SDI, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Michèle Giraud Lopez, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313283 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Point de contact: DSG marchés B 6157
Mlle Marie Savignac, direction des services généraux
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6039
Mme Giovacchini Monique, direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM03032015
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 114-200800
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Délais d'exécution: les délais d'exécution sont fixés à l'article 7.3 du CCATP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 050-087336 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289579
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-087336
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP) attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 50 000 EUR et maximum de 200 000 EUR. Le Département n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 48 793 EUR HT, soit 58 551,60 EUR (TTC). L'estimation des services était de 62 000 EUR HT pour 74 400 EUR (TTC). Le présent marché prend effet à la date de la notification soit le 3.8.2015 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Fac'Imprim
Adresse postale: 15 rue des Écluses-Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: commercial@facimprim.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 157-289579 (2015-08-11)
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