Marché public pour l'exploitation du chauffage

Ville de Champagne-sur-Seine

Le marché de base a pour objet la réalisation de prestations de conduite, maintenance technique et contrôles portant sur les installations de chauffage des locaux, ventilation et production d'eau chaude sanitaire qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). C'est un marché de prestation et forfait ou «PF» sans fourniture de combustible.
Par conduite de l'installation, maintenance technique et contrôles, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, les réglages, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures.
Une «option» nº 1 est susceptible de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme au marché de base, prestations que les candidats doivent obligatoirement fournir dans leur offre en complément de l'offre de base. Elle concerne des prestations dites de gros entretien et renouvellement des matériels «GER» appelées usuellement garantie totale, qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Ville de Champagne-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-04	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue: Budget annuel estimé à 75 000 EUR (HT).Durée du marché: 8 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432575
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par conduite de l'installation, maintenance technique et contrôles, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, les réglages, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures.

Une «option» nº 1 est susceptible de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme au marché de base, prestations que les candidats doivent obligatoirement fournir dans leur offre en complément de l'offre de base. Elle concerne des prestations dites de gros entretien et renouvellement des matériels «GER» appelées usuellement garantie totale, qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P3).

Quantité ou étendue:

Budget annuel estimé à 75 000 EUR (HT).

Durée du marché: 8 ans.

Numéro de référence: 2015/1204/2/2/2/
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine, 77430 Champagne-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux documents du marché.
Situation économique et financière: Se reporter aux documents du marché.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux documents du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget communal.

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Outre les membres de la CAO: DGS, DST et responsable de l'administration générale et de la commande publique.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gonord Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57263 🌏
Nom: Commune de Champagne-sur-Seine
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58383 🌏
: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/1204/2/2/2/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel:

Conformément à l'article L.551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché.

Référé suspension:

Conformément à l'article L.521-1 du même code, «quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision».

Recours pour excès de pouvoir:

Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.

Marché renouvelable
Prochain avis: décembre 2023.
Source: OJS 2015/S 238-432575 (2015-12-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-12-04-2-2-2
Brève description:

Le marché de base a pour objet la réalisation de prestations de conduite, maintenance technique et contrôles portant sur les installations de chauffage des locaux, ventilation et production d'eau chaude sanitaire qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). C'est un marché de prestation et forfait ou « PF » sans fourniture de combustible. Par conduite de l'installation, maintenance technique et contrôles, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, les réglages, l'entretien courant, les menues réparations et petites fournitures. Une « option » nº 1 est susceptible de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme au marché de base, prestations que les candidats doivent obligatoirement fournir dans leur offre en complément de l'offre de base. Elle concerne des prestations dites de gros entretien et renouvellement des matériels « GER » appelées usuellement garantie totale, qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P3).

Valeur totale du marché: 64 019 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173505
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432575
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique de services pour la réalisation de prestations de conduite, maintenance technique et contrôles portant sur les installations de chauffage des locaux, ventilation et production d'eau chaude sanitaire qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). C'est un marché de prestation et forfait ou « PF » sans fourniture de combustible.

Description des options:

Une option nº 1 est susceptible de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme au marché de base, prestations que les candidats doivent obligatoirement fournir dans leur offre en complément de l'offre de base. Elle concerne des prestations dites de gros entretien et renouvellement des matériels « GER » appelées usuellement garantie totale, qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article L.521-1 du même code, « quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »

Source: OJS 2016/S 097-173505 (2016-05-18)

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