Marché public pour l'émission et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le marché porte sur l'émission et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap), titres de paiement prévus à l'article L1611-6 du code général des collectivités territoriales et dont la mise en œuvre est réglementée par le cadre du décret No 99-862 du 6.10.1999. Ces chèques sont destinés notamment aux publics les plus précaires du territoire départemental et se substituent aux aides ponctuelles distribuées sous forme de colis alimentaires (hors alcool) et de produits d'hygiène et bons de lait. Ils sont utilisables sur le territoire départemental dans le réseau de commerçants qui acceptent ce moyen de paiement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande.250 000700 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: jeannemarie.veyrunes@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312833 📞
Fax: +33 413319376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054507
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.”
Source: OJS 2015/S 032-054507 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442223
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-054507
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP:”
Source: OJS 2015/S 243-442223 (2015-12-11)
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