Marché public pour l'émission et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-du-Rhône
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Le marché porte sur l'émission et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap), titres de paiement prévus à l'article L1611-6 du code général des collectivités territoriales et dont la mise en œuvre est réglementée par le cadre du décret No 99-862 du 6.10.1999. Ces chèques sont destinés notamment aux publics les plus précaires du territoire départemental et se substituent aux aides ponctuelles distribuées sous forme de colis alimentaires (hors alcool) et de produits d'hygiène et bons de lait. Ils sont utilisables sur le territoire départemental dans le réseau de commerçants qui acceptent ce moyen de paiement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-11 | Avis de marché |
| 2015-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.250 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: jeannemarie.veyrunes@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312833 📞
Fax: +33 413319376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054507
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
700 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DITASSBMC10022015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
2213001500247
Contact
Point de contact: 4 quai d'Arenc, CS 70095, 13304 Marseille Cedex 02
Mme Veyrunes Jeanne-Marie
Adresse postale: 4 quai d'Arenc, CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, bureau B6039
Point de contact: 52 avenue de Saint-Just, bureau B6039, 13256 Marseille Cedex 20
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DITASSBMC10022015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL — Préfecture de Région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2015/S 032-054507 (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande.250 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: jeannemarie.veyrunes@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413312833 📞
Fax: +33 413319376 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054507
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'émission et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap), titres de paiement prévus à l'article L1611-6 du code général des collectivités territoriales et dont la mise en œuvre est réglementée par le cadre du décret No 99-862 du 6.10.1999. Ces chèques sont destinés notamment aux publics les plus précaires du territoire départemental et se substituent aux aides ponctuelles distribuées sous forme de colis alimentaires (hors alcool) et de produits d'hygiène et bons de lait. Ils sont utilisables sur le territoire départemental dans le réseau de commerçants qui acceptent ce moyen de paiement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
700 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DITASSBMC10022015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paierie départementale, 146 rue Paradis, immeuble Noilly, 5ème étage, 13006 Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance.
Afficher plus
Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP.
Le financement est réalisé sur le budget général. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus
En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat).
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art.45-I in fine CMP).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
2213001500247
Contact
Point de contact: 4 quai d'Arenc, CS 70095, 13304 Marseille Cedex 02
Mme Veyrunes Jeanne-Marie
Adresse postale: 4 quai d'Arenc, CS 70095
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13304
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, bureau B6039
Point de contact: 52 avenue de Saint-Just, bureau B6039, 13256 Marseille Cedex 20
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DITASSBMC10022015
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL — Préfecture de Région — SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311473 📠
Source: OJS 2015/S 032-054507 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442223
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-054507
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paierie départementale, 146 rue Paradis, immeuble Noilly, 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL — préfecture de région — SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 av. de Sain-Just
Source: OJS 2015/S 243-442223 (2015-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442223
Se réfère à l'avis: 2015/S 032-054507
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 31 B, annonce n° 168 du 13.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paierie départementale, 146 rue Paradis, immeuble Noilly, 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL — préfecture de région — SGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 av. de Sain-Just
Source: OJS 2015/S 243-442223 (2015-12-11)
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