Marché public pour l'émission et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisés en faveur des populations défavorisées du Département des Bouches-du-Rhône
Le marché porte sur l'émission et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap), titres de paiement prévus à l'article L1611-6 du code général des collectivités territoriales et dont la mise en œuvre est réglementée par le cadre du décret No 99-862 du 6.10.1999. Ces chèques sont destinés notamment aux publics les plus précaires du territoire départemental et se substituent aux aides ponctuelles distribuées sous forme de colis alimentaires (hors alcool) et de produits d'hygiène et bons de lait. Ils sont utilisables sur le territoire départemental dans le réseau de commerçants qui acceptent ce moyen de paiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-11
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Avis de marché
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| 2015-12-11
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Avis d'attribution de marché
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