Marché public de prestation de services de transport — mise à disposition et exploitation d'une navette électrique estivale à La Baule

Syndicat mixte réseau Cap Atlantic

Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de l'organisation d'une navette estivale sur le territoire de La Baule du 1e juillet au 31 août sur une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Code postal: 44350
Commune postale: Guérande
Contact
Courrier électronique: clemence.beuscher@sits.loire-atlantique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040231
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le candidat devra présenter en plus de son offre, une option dans laquelle il chiffrera le coût de la desserte en y ajoutant 4 rotations quotidiennes supplémentaires, avec un départ à 9:15 et pas de pause le midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de l'organisation d'une navette estivale sur le territoire de La Baule du 1e juillet au 31 août sur une durée de 3 ans.
Description des options:
Le candidat devra présenter en plus de son offre, une option dans laquelle il chiffrera le coût de la desserte en y ajoutant 4 rotations quotidiennes supplémentaires, avec un départ à 9:15 et pas de pause le midi.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 15-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: les candidats utiliseront impérativement à cette fin le formulaire DC1 librement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— déclaration du candidat: les candidats utiliseront impérativement le formulaire DC2 librement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
— Au sein du DC2 les candidats fourniront les renseignements requis au titre du chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la preuve que l'opérateur est autorisé à prendre en charge une prestation de transport routier de personne (décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % est prévue sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'autorité organisatrice.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le cotraitant désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est, en tout état, solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne responsable du marché, jusqu'à la date où ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des cotraitants conjoints vis-à-vis de la personne responsable du marché pour l'exécution de ce dernier.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marcel Verger, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centralesdesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centralesdesmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.centralesdesmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15-01
Informations complémentaires
Le candidat devra présenter en plus de son offre, une option dans laquelle il chiffrera le coût de la desserte en y ajoutant 4 rotations quotidiennes supplémentaires, avec un départ à 9:15 et pas de pause le midi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Source: OJS 2015/S 024-040231 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte réseau Cap Atlantic'

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191622
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040231
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Kéolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde — BP 53505
Commune postale: Nantes
Code postal: 44335
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 105-191622 (2015-05-29)
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