Marché public de pré-collecte et collecte sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine
CA Sénart Val de Seine
Le présent marché fixe les conditions d'organisation et d'exécution pour:
Le lot 01: l'acquisition, le transport, la livraison et la maintenance de bacs destinés à recevoir les déchets suivants: ordures ménagères, collecte sélective, verre, déchets verts.
Le lot 02: la collecte en porte à porte pour
a. Les ordures ménagères, suivant 2 fréquences, entre 5:30 et 13:00:
— secteurs individuels, une fois par semaine (C1),
— secteurs collectifs, quatre fois par semaine (C4);
b. Les déchets emballages, papiers et journaux, suivant 2 fréquences, entre 6:00 et 15:00:
— secteurs individuels, une fois par mois (C0,25),
— secteurs collectifs, une fois par semaine (C1);
c. La collecte du verre, suivant 2 fréquences, à partir de 9:00:
— secteurs individuels, une fois par mois (C0,25),
— secteurs collectifs, 2 fois par semaine (C0,5) le lot 03: la collecte des encombrants sur appel, avec un ramassage 2 fois par an, et des déchets des services techniques le lot 04: la collecte des bornes enterrées. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CA Sénart Val de Seine devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres et la commune de Varennes-Jarcy. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@casvs.org 📧
Téléphone: +33 3169737120 📞
Fax: +33 3169731530 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191241
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Source: OJS 2015/S 105-191241 (2015-05-29)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)