Marché public de la restauration collective

Quantité ou étendue

Le présent marché concerne la restauration collective de la commune de Villeneuve-la-Garenne, qui s'adresse aux:— enfants des écoles maternelles et primaires;— enfants des accueils de loisirs;— usagers du portage à domicile;— agents municipaux.Le prestataire se verra confier l'exploitation du service de restauration collective municipale de la Ville.Il est précisé que le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne a mandaté la Ville pour le représenter dans le cadre de la procédure de passation du présent marché, et ce, par délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 3.3.2015.L'estimation du présent marché est fixée à environ 400 000 repas par an (du 1er septembre n-1 au 31 août n). Cette estimation est fournie à titre très indicatif. Elle sera susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, et ceci, sans remettre en cause les conditions de ce dernier.Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.La description très exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications techniques associées ainsi que toutes les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) faisant office de cahier des charges.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée au sens des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français.

Il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

A titre d'information, le futur titulaire du marché assurera notamment et principalement (liste non exhaustive):

1°) En matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur:

— l'élaboration des menus selon les conditions fixées au cahier des charges,

— la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives,

— qualitatives et nutritionnelles définies dans le cahier des charges,

— la préparation des repas et des prestations dans la cuisine centrale de la Ville mise à disposition du futur prestataire,

— la livraison par le procédé dit " de liaison froide " des repas aux différents points de consommation précisés dans le cahier des charges (y compris pour le portage à domicile),

— l'Information de la Ville de l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,

— l'obligation pour le titulaire d'informer la Ville sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation pourrait présenter un risque pour les convives.

2°) En matière d'entretien et de maintenance:

— l'exploitation de l'outil de production, conformément aux règles en vigueur,

— la réalisation des travaux de second œuvre sur la cuisine centrale,

— la maintenance préventive et curative et l'entretien des équipements mis à disposition du prestataire sur la cuisine centrale de la Ville,

— la maintenance préventive et curative des équipements des offices de restauration.

3°) En matière de gestion:

— la gestion (y compris la formation) du personnel de la cuisine centrale,

— la formation du personnel communal de service présent dans les offices de restauration.

La description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications associées ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP), faisant office de cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années;

— garanties professionnelles et capacité technique: qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du présent marché; moyens humains et techniques globaux dont dispose le candidat.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1. Par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2. Par demande adressée directement au Service Juridique:

— par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;

— par télécopie: +33 140855859;

— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage.

le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %, comprendra les sous-critères suivants avec les sous-pondérations correspondantes: offre technique (15 %); offre destinée aux scolaires et centres de loisirs (5 %); organisation du service (5 %); offre portage à domicile (5 %); offre personnel (5 %); offre self municipal (5 %); performances du candidat en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuits courts/produits locaux) (10 %); et performances du candidat en matière de développement durable (exemples: propositions de menus biologiques, livraison de denrées alimentaires dans des emballages recyclés, lutte contre le gaspillage alimentaire...) (10 %).

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :"Marché à procédure adaptée - préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, pour les accueils de loisirs, aux personnes âgées (portage à domicile) et aux agents municipaux" - ne pas ouvrir".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation, avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.

La ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du Décret français no 2008-1355 en date du 19.12.2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics.

La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans le plus strict respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français, le présent marché à procédure adaptée sera attribué par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de Villeneuve-la-Garenne en séance non publique, après négociation préalable menée avec les candidats par le pouvoir adjudicateur, si ce dernier l'a souhaité et jugé nécessaire.

la visite technique de la cuisine centrale et des offices de restauration de la Ville est possible. Les candidats qui souhaitent visiter la cuisine centrale et les offices de restauration pourront ainsi prendre contact avec: Mme Carine Sobolak - service restauration/logistique/entretien - téléphone: +33 140855746; courriel: csobolak@villeneuve92.com, et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Brève description

La présente consultation a pour objet la préparation dans les locaux de la cuisine centrale mise à disposition par la ville, des repas servis dans les restaurants scolaires, dans les accueils de loisirs, au domicile des personnes âgées (portage à domicile) et pour les agents municipaux de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Liste de références se rapportant à la restauration collective municipale (client, type de convives, nombre de repas, durée du marché, etc.) pour les 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée dans le cadre du présent marché à procédure adaptée, le montant estimé de ce dernier étant en effet supérieur à 50 000 EUR HT, sauf si le titulaire renonce à celle-ci dans l'acte d'engagement (AE), conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Dépôts et garanties exigés

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics français. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera financé sur le budget de la ville (pour les prestations scolaires, accueils de loisirs et agents municipaux) et sur le budget du centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne (pour le portage à domicile).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville demande, au titre de l'exécution des prestations, l'introduction dans la composition des repas d'au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et / ou des circuits courts, et ceci, pour tous les types de convives. Les candidats intégreront cette demande dans le cadre de leur offre de base.

Informations complémentaires

Il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions de l'article 21-I-2º du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.