Marché public de la restauration collective

Ville de Villeneuve-la-Garenne

La présente consultation a pour objet la préparation dans les locaux de la cuisine centrale mise à disposition par la ville, des repas servis dans les restaurants scolaires, dans les accueils de loisirs, au domicile des personnes âgées (portage à domicile) et pour les agents municipaux de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elres
• Société ELIOR

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la restauration collective de la commune de Villeneuve-la-Garenne, qui s'adresse aux:— enfants des écoles maternelles et primaires;— enfants des accueils de loisirs;— usagers du portage à domicile;— agents municipaux.Le prestataire se verra confier l'exploitation du service de restauration collective municipale de la Ville.Il est précisé que le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne a mandaté la Ville pour le représenter dans le cadre de la procédure de passation du présent marché, et ce, par délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 3.3.2015.L'estimation du présent marché est fixée à environ 400 000 repas par an (du 1er septembre n-1 au 31 août n). Cette estimation est fournie à titre très indicatif. Elle sera susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, et ceci, sans remettre en cause les conditions de ce dernier.Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.La description très exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications techniques associées ainsi que toutes les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) faisant office de cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111211
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée au sens des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français. Il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français. A titre d'information, le futur titulaire du marché assurera notamment et principalement (liste non exhaustive): 1°) En matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur: — l'élaboration des menus selon les conditions fixées au cahier des charges, — la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, — qualitatives et nutritionnelles définies dans le cahier des charges, — la préparation des repas et des prestations dans la cuisine centrale de la Ville mise à disposition du futur prestataire, — la livraison par le procédé dit " de liaison froide " des repas aux différents points de consommation précisés dans le cahier des charges (y compris pour le portage à domicile), — l'Information de la Ville de l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition, — l'obligation pour le titulaire d'informer la Ville sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation pourrait présenter un risque pour les convives. 2°) En matière d'entretien et de maintenance: — l'exploitation de l'outil de production, conformément aux règles en vigueur, — la réalisation des travaux de second œuvre sur la cuisine centrale, — la maintenance préventive et curative et l'entretien des équipements mis à disposition du prestataire sur la cuisine centrale de la Ville, — la maintenance préventive et curative des équipements des offices de restauration. 3°) En matière de gestion: — la gestion (y compris la formation) du personnel de la cuisine centrale, — la formation du personnel communal de service présent dans les offices de restauration. La description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications associées ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP), faisant office de cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: — pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années; — garanties professionnelles et capacité technique: qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du présent marché; moyens humains et techniques globaux dont dispose le candidat. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1. Par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2. Par demande adressée directement au Service Juridique: — par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com; — par télécopie: +33 140855859; — par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne; — retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel. Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage. le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %, comprendra les sous-critères suivants avec les sous-pondérations correspondantes: offre technique (15 %); offre destinée aux scolaires et centres de loisirs (5 %); organisation du service (5 %); offre portage à domicile (5 %); offre personnel (5 %); offre self municipal (5 %); performances du candidat en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuits courts/produits locaux) (10 %); et performances du candidat en matière de développement durable (exemples: propositions de menus biologiques, livraison de denrées alimentaires dans des emballages recyclés, lutte contre le gaspillage alimentaire...) (10 %). La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services. — conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidats ont le choix entre: 1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :"Marché à procédure adaptée - préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, pour les accueils de loisirs, aux personnes âgées (portage à domicile) et aux agents municipaux" - ne pas ouvrir". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation, avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité. La ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du Décret français no 2008-1355 en date du 19.12.2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics. La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans le plus strict respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français, le présent marché à procédure adaptée sera attribué par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de Villeneuve-la-Garenne en séance non publique, après négociation préalable menée avec les candidats par le pouvoir adjudicateur, si ce dernier l'a souhaité et jugé nécessaire. la visite technique de la cuisine centrale et des offices de restauration de la Ville est possible. Les candidats qui souhaitent visiter la cuisine centrale et les offices de restauration pourront ainsi prendre contact avec: Mme Carine Sobolak - service restauration/logistique/entretien - téléphone: +33 140855746; courriel: csobolak@villeneuve92.com, et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous. il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée au sens des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français.

Il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

A titre d'information, le futur titulaire du marché assurera notamment et principalement (liste non exhaustive):

1°) En matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur:

— l'élaboration des menus selon les conditions fixées au cahier des charges,

— la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives,

— qualitatives et nutritionnelles définies dans le cahier des charges,

— la préparation des repas et des prestations dans la cuisine centrale de la Ville mise à disposition du futur prestataire,

— la livraison par le procédé dit " de liaison froide " des repas aux différents points de consommation précisés dans le cahier des charges (y compris pour le portage à domicile),

— l'Information de la Ville de l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,

— l'obligation pour le titulaire d'informer la Ville sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation pourrait présenter un risque pour les convives.

2°) En matière d'entretien et de maintenance:

— l'exploitation de l'outil de production, conformément aux règles en vigueur,

— la réalisation des travaux de second œuvre sur la cuisine centrale,

— la maintenance préventive et curative et l'entretien des équipements mis à disposition du prestataire sur la cuisine centrale de la Ville,

— la maintenance préventive et curative des équipements des offices de restauration.

3°) En matière de gestion:

— la gestion (y compris la formation) du personnel de la cuisine centrale,

— la formation du personnel communal de service présent dans les offices de restauration.

La description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications associées ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP), faisant office de cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années;

— garanties professionnelles et capacité technique: qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du présent marché; moyens humains et techniques globaux dont dispose le candidat.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1. Par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2. Par demande adressée directement au Service Juridique:

— par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;

— par télécopie: +33 140855859;

— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage.

le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %, comprendra les sous-critères suivants avec les sous-pondérations correspondantes: offre technique (15 %); offre destinée aux scolaires et centres de loisirs (5 %); organisation du service (5 %); offre portage à domicile (5 %); offre personnel (5 %); offre self municipal (5 %); performances du candidat en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuits courts/produits locaux) (10 %); et performances du candidat en matière de développement durable (exemples: propositions de menus biologiques, livraison de denrées alimentaires dans des emballages recyclés, lutte contre le gaspillage alimentaire...) (10 %).

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :"Marché à procédure adaptée - préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, pour les accueils de loisirs, aux personnes âgées (portage à domicile) et aux agents municipaux" - ne pas ouvrir".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation, avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.

La ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du Décret français no 2008-1355 en date du 19.12.2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics.

La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans le plus strict respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français, le présent marché à procédure adaptée sera attribué par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de Villeneuve-la-Garenne en séance non publique, après négociation préalable menée avec les candidats par le pouvoir adjudicateur, si ce dernier l'a souhaité et jugé nécessaire.

la visite technique de la cuisine centrale et des offices de restauration de la Ville est possible. Les candidats qui souhaitent visiter la cuisine centrale et les offices de restauration pourront ainsi prendre contact avec: Mme Carine Sobolak - service restauration/logistique/entretien - téléphone: +33 140855746; courriel: csobolak@villeneuve92.com, et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne la restauration collective de la commune de Villeneuve-la-Garenne, qui s'adresse aux:

— enfants des écoles maternelles et primaires;

— enfants des accueils de loisirs;

— usagers du portage à domicile;

— agents municipaux.

Le prestataire se verra confier l'exploitation du service de restauration collective municipale de la Ville.

Il est précisé que le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne a mandaté la Ville pour le représenter dans le cadre de la procédure de passation du présent marché, et ce, par délibération du conseil d'administration du CCAS en date du 3.3.2015.

L'estimation du présent marché est fixée à environ 400 000 repas par an (du 1er septembre n-1 au 31 août n). Cette estimation est fournie à titre très indicatif. Elle sera susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché, et ceci, sans remettre en cause les conditions de ce dernier.

Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.

La description très exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications techniques associées ainsi que toutes les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) faisant office de cahier des charges.

Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet d'achats complémentaires et d'avenants au sens des dispositions du code des marchés publics français.

Par ailleurs, le présent marché comporte six options techniques:

Option nº 1: renouvellement des équipements de la cuisine centrale.

Option nº 2: renouvellement des équipements des offices de restauration.

Option nº 3: affectation définitive des personnels sur l'office Jules Verne élémentaires.

Option nº 4: mise en place d'un nouveau self sur le site Pierre de Coubertin élémentaires.

Option nº 5: Relooking du restaurant municipal.

Option nº 6: gamme supérieure de prestation sur le restaurant municipal.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 009-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (principalement), 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire (ou à donner accès) les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra

Produire (ou donner accès) lesdits documents:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Liste de références se rapportant à la restauration collective municipale (client, type de convives, nombre de repas, durée du marché, etc.) pour les 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée dans le cadre du présent marché à procédure adaptée, le montant estimé de ce dernier étant en effet supérieur à 50 000 EUR HT, sauf si le titulaire renonce à celle-ci dans l'acte d'engagement (AE), conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics français. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget de la ville (pour les prestations scolaires, accueils de loisirs et agents municipaux) et sur le budget du centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne (pour le portage à domicile).

Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et du Décret français no 2013-269.

Les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le comptable public assignataire des paiements est le trésorier principal de Villeneuve-la-Garenne.

L'Unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

En application de l'article 51-VI du code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'acte d'engagement (AE) sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Autres conditions particulières:

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville demande, au titre de l'exécution des prestations, l'introduction dans la composition des repas d'au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique et / ou des circuits courts, et ceci, pour tous les types de convives. Les candidats intégreront cette demande dans le cadre de leur offre de base.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestataires de services de restauration collective.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Centre administratif - 28 avenue de Verdun
Contact
Point de contact: Service juridique — bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Point de contact: Service logistique/restauration/entretien
Mme Sobolak Carine
Téléphone: +33 140855746 📞
Courrier électronique: csobolak@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service juridique - bureau 230
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Hhm2tPG4yf 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 009-2015
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée au sens des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français.

Il s'agit également d'un marché public à bons de commandes (ou d'un accord-cadre au sens du droit communautaire) édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

A titre d'information, le futur titulaire du marché assurera notamment et principalement (liste non exhaustive):

1°) En matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d'hygiène en vigueur:

— l'élaboration des menus selon les conditions fixées au cahier des charges,

— la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives,

— qualitatives et nutritionnelles définies dans le cahier des charges,

— la préparation des repas et des prestations dans la cuisine centrale de la Ville mise à disposition du futur prestataire,

— la livraison par le procédé dit " de liaison froide " des repas aux différents points de consommation précisés dans le cahier des charges (y compris pour le portage à domicile),

— l'Information de la Ville de l'évolution de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,

— l'obligation pour le titulaire d'informer la Ville sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation pourrait présenter un risque pour les convives.

2°) En matière d'entretien et de maintenance:

— l'exploitation de l'outil de production, conformément aux règles en vigueur,

— la réalisation des travaux de second œuvre sur la cuisine centrale,

— la maintenance préventive et curative et l'entretien des équipements mis à disposition du prestataire sur la cuisine centrale de la Ville,

— la maintenance préventive et curative des équipements des offices de restauration.

3°) En matière de gestion:

— la gestion (y compris la formation) du personnel de la cuisine centrale,

— la formation du personnel communal de service présent dans les offices de restauration.

La description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications associées ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP), faisant office de cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:

— pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années;

— garanties professionnelles et capacité technique: qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du présent marché; moyens humains et techniques globaux dont dispose le candidat.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1. Par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2. Par demande adressée directement au Service Juridique:

— par courriel: fmeurgey@villeneuve92.com;

— par télécopie: +33 140855859;

— par voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne;

— retrait en Mairie: même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage.

le critère de la valeur technique de l'offre, pondéré à 60 %, comprendra les sous-critères suivants avec les sous-pondérations correspondantes: offre technique (15 %); offre destinée aux scolaires et centres de loisirs (5 %); organisation du service (5 %); offre portage à domicile (5 %); offre personnel (5 %); offre self municipal (5 %); performances du candidat en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuits courts/produits locaux) (10 %); et performances du candidat en matière de développement durable (exemples: propositions de menus biologiques, livraison de denrées alimentaires dans des emballages recyclés, lutte contre le gaspillage alimentaire...) (10 %).

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de prestations de services.

— conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidats ont le choix entre:

1. Dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2. Dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat…

… sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

… portera obligatoirement les mentions suivantes :"Marché à procédure adaptée - préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, pour les accueils de loisirs, aux personnes âgées (portage à domicile) et aux agents municipaux" - ne pas ouvrir".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation, avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.

La ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du Décret français no 2008-1355 en date du 19.12.2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics.

La négociation ne pourra porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

La négociation sera conduite par le pouvoir adjudicateur dans le plus strict respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne pourront être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.

conformément aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français, le présent marché à procédure adaptée sera attribué par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville de Villeneuve-la-Garenne en séance non publique, après négociation préalable menée avec les candidats par le pouvoir adjudicateur, si ce dernier l'a souhaité et jugé nécessaire.

la visite technique de la cuisine centrale et des offices de restauration de la Ville est possible. Les candidats qui souhaitent visiter la cuisine centrale et les offices de restauration pourront ainsi prendre contact avec: Mme Carine Sobolak - service restauration/logistique/entretien - téléphone: +33 140855746; courriel: csobolak@villeneuve92.com, et ceci, afin de convenir d'un rendez-vous.

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2015/S 063-111211 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271914
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111211
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la préparation dans les locaux de la cuisine centrale mise à disposition par la Ville, des repas servis dans les restaurants scolaires, dans les accueils de loisirs, au domicile des personnes âgées (portage à domicile) et pour les agents municipaux de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390). D'une manière générale, la description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications associées ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), faisant office de cahier des charges. Le présent marché est un marché de prestations de services passé à procédure « adaptée » en vertu des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément aux articles 27-II-2° du Code des marchés publics français. Le démarrage du marché sera effectif au 1.9.2015,après notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception; le marché sera conclu pour une durée de trois ans à partir du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2018 inclus. Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique. De même, il s'agit d'un marché à bons de commandes édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français. Il est précisé que l'offre du titulaire comprend à la fois l'offre de base de votre société, ainsi que les options no 1 à no 6 (à savoir: le renouvellement des équipements de la cuisine centrale; le renouvellement des équipements des offices de restauration; l'affectation définitive des personnels sur l'office Jules Verne élémentaires; la mise en place d'un nouveau self sur le site Pierre de Coubertin élémentaires; le relooking du restaurant municipal et la gamme supérieure de prestation sur le restaurant municipal). L'offre complète du titulaire du marché est également consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville — Service Juridique — Bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-46827, mise en ligne le 27.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la préparation dans les locaux de la cuisine centrale mise à disposition par la Ville, des repas servis dans les restaurants scolaires, dans les accueils de loisirs, au domicile des personnes âgées (portage à domicile) et pour les agents municipaux de la ville de Villeneuve-la-Garenne (92390).

D'une manière générale, la description exhaustive et complète des prestations attendues et leurs spécifications associées ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), faisant office de cahier des charges.

Le présent marché est un marché de prestations de services passé à procédure « adaptée » en vertu des dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics français.

Il s'agit d'un marché de prestations de services homogènes, conformément aux articles 27-II-2° du Code des marchés publics français.

Le démarrage du marché sera effectif au 1.9.2015,après notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception; le marché sera conclu pour une durée de trois ans à partir du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2018 inclus.

Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.

De même, il s'agit d'un marché à bons de commandes édités en fonction des besoins des services de la Ville, conclu sans montant minimum et sans montant maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.

Il est précisé que l'offre du titulaire comprend à la fois l'offre de base de votre société, ainsi que les options no 1 à no 6 (à savoir: le renouvellement des équipements de la cuisine centrale; le renouvellement des équipements des offices de restauration; l'affectation définitive des personnels sur l'office Jules Verne élémentaires; la mise en place d'un nouveau self sur le site Pierre de Coubertin élémentaires; le relooking du restaurant municipal et la gamme supérieure de prestation sur le restaurant municipal).

L'offre complète du titulaire du marché est également consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville — Service Juridique — Bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne).

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-46827, mise en ligne le 27.3.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Société Elior
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 105
Adresse postale: Centre administratif — 28 avenue de Verdun

Informations complémentaires
Organe de révision
2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2015/S 147-271914 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: M18-072
Brève description:

Restauration collective de la ville de Villeneuve-la-Garenne et de son Centre communal d'action sociale.

Valeur totale du marché: 1 590 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339649
Se réfère à l'avis: 2015/S 063-111211
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pas de montant minimum, ni de montant maximum. Le montant indiqué est celui du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public concerne la restauration collective:

— de la commune de Villeneuve-la-Garenne, qui s'adresse aux:

—— enfants des écoles maternelles et élémentaires,

—— enfants des accueils de loisirs,

—— agents municipaux,

— du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-la-Garenne, qui s'adresse aux:

—— bénéficiaires du portage à domicile,

—— usagers de la résidence Les Nymphéas.

De manière générale, la nature et l'étendue des prestations sont précisément indiquées au sein du cahier des charges (cahier des clauses particulières).

Informations complémentaires:

Pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Le montant indiqué est celui du DQE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions de l'article 21-I-2º du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Elres
Adresse postale: 12-14 avenue de Stalingrad
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.elior.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 590 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier — Directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère 1:

La valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants:

SC 1: qualité dans l'assiette (12 %);

SC 2: organisation du service (10 %);

SC 3: sécurité alimentaire (2 %);

SC 4: restauration responsable (10 %);

SC 5: moyens mis en œuvre par le prestataire (10 %);

SC 6: dispositions spécifiques à la restauration des scolaires et accueils de loisirs (8 %);

SC 7: dispositions spécifiques à la restauration des personnes âgées (4 %);

SC 8: dispositions spécifiques à la restauration des agents municipaux (4 %).

Critère 2:

Le prix des prestations (40 %), apprécié au regard de l'addition des prix du DQE.

L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: Centre administratif — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 148-339649 (2018-08-01)

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