Marché public de collecte des déchets ménagers, des marchés et des sapins sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine (Casvs)

CA Sénart Val de Seine

Après avoir déclaré sans suite la consultation d'entreprises, ayant porté sur le même objet,au motif de l'absence de pluralité d'offre, la CASVS lance une nouvelle consultation d'entreprises visant à la conclusion d'un marché public, ayant pour objet de fixer les conditions d'organisation et d'exécution de la collecte en porte à porte — des ordures ménagères et assimilés, — des emballages, papiers, journaux, magazine, — du verre, — des déchets végétaux des ménages, — des déchets des marchés, — et des sapins. Les marchés publics de pre collecte, collecte des encombrants et des déchets des services techniques, et collecte des bornes enterrées ont été attribués à des opérateurs économiques, dont l'identité sera communiquée au plus tard à la notification du présent marché public. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'état au sein du département, au plus tard avant le 31.12.2015 (article 11, loi du 27.1.2014, «Maptam»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: expérimentation sur les nouveaux rythmes de collecte en secteur individuel délai de la tranche ferme: 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275811
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Après avoir déclaré sans suite la consultation d'entreprises, ayant porté sur le même objet,au motif de l'absence de pluralité d'offre, la CASVS lance une nouvelle consultation d'entreprises visant à la conclusion d'un marché public, ayant pour objet de fixer les conditions d'organisation et d'exécution de la collecte en porte à porte — des ordures ménagères et assimilés, — des emballages, papiers, journaux, magazine, — du verre, — des déchets végétaux des ménages, — des déchets des marchés, — et des sapins. Les marchés publics de pre collecte, collecte des encombrants et des déchets des services techniques, et collecte des bornes enterrées ont été attribués à des opérateurs économiques, dont l'identité sera communiquée au plus tard à la notification du présent marché public. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'état au sein du département, au plus tard avant le 31.12.2015 (article 11, loi du 27.1.2014, «Maptam»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
3 tranche(s) conditionnelle(s): tranche conditionnelle notc001:retour sur les rythmes de collecte des ordures ménagères — secteurs individuels: 2 fois par semaine/ délai: 3 ans/ Date début: 1.1.2017/ Date fin: 31.12.2019. Tranche conditionnelle notc002: retour sur les rythmes de collecte des emballages, papiers, journaux/magazines — secteur individuel: une fois par semaine/ délai: 3 ans/ date début: 1.1.2017/ date fin: 31.12.2019 Tranche Conditionnelle notc003: retour sur les rythmes de collecte des déchets verts, en secteur individuel: 1 fois par semaine de mars a juillet / septembre a novembre, 1 fois toutes les 2 semaines de décembre à février, et également en aout/ délai: 3 ans/ date début: 1.1.2017/ date fin: 31.12.2019.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CA Sénart Val de Seine (Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine), 91210 Draveil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail;autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://casvs.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Point de contact: M. Braunbruck Florent, responsable des affaires juridiques / marchés publics
Téléphone: +33 169737121 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.casvs.org 🌏
Point de contact: M. Braunbruck Florent, responsable marchés publics
Téléphone: +33 3169737120 📞
Courrier électronique: marchepublic@casvs.org 📧
Fax: +33 3169731530 📠
URL des documents: http://www.casvs.org 🌏
URL pour la participation: http://www.casvs.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Erreur — variable inexistante: $Renouvellementdescription].
Source: OJS 2015/S 149-275811 (2015-07-31)
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