Marché public de collecte des déchets ménagers, des marchés et des sapins sur le territoire de la CA Sénart Val de Seine (Casvs)
CA Sénart Val de Seine
Après avoir déclaré sans suite la consultation d'entreprises, ayant porté sur le même objet,au motif de l'absence de pluralité d'offre, la CASVS lance une nouvelle consultation d'entreprises visant à la conclusion d'un marché public, ayant pour objet de fixer les conditions d'organisation et d'exécution de la collecte en porte à porte — des ordures ménagères et assimilés, — des emballages, papiers, journaux, magazine, — du verre, — des déchets végétaux des ménages, — des déchets des marchés, — et des sapins. Les marchés publics de pre collecte, collecte des encombrants et des déchets des services techniques, et collecte des bornes enterrées ont été attribués à des opérateurs économiques, dont l'identité sera communiquée au plus tard à la notification du présent marché public. Par ailleurs, le titulaire est informé que la CASVS devrait, eu égard au schéma régional de coopération intercommunale adopté par le préfet de Région IDF, le 4.3.2015, fusionner au 1.1.2016 avec la CA du Val d'Yerres. Conformément à l'article 5211-43-1 du CGCT, l'établissement public issu de cette fusion se substituera de plein droit aux droits et obligations de la CASVS, dans son périmètre actuel (Draveil, Montgeron, Vigneux-sur-Seine), dans toutes ses délibérations et contrats conclus, y compris le présent marché public, n'entraînant aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le titulaire. Un avenant de transfert interviendra au plus tard trois mois après l'arrêté de fusion du représentant de l'état au sein du département, au plus tard avant le 31.12.2015 (article 11, loi du 27.1.2014, «Maptam»). Les prescriptions décrites au présent marché sont réputées être acceptées sans réserve par le titulaire. Toute référence à une norme ou une marque commerciale s'entend ou équivalent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-31 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme: expérimentation sur les nouveaux rythmes de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val de Seine
Adresse postale: 6 boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://casvs.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275811
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Non Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Source: OJS 2015/S 149-275811 (2015-07-31)
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)