Marché public d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés

Centrale d'achat du transport public

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public d'acheminement et de fourniture d'électricité pour l'alimentation des points de livraison de plusieurs adhérents de la centrale d'achat du transport public (liste des adhérents ci-dessous). La consultation inclut également les services complémentaires associés à la fourniture.
Adhérents participant au marché:
— société publique locale de transport en commun de l'agglomération de saint brieuc (Baie d'Armor transports)
— société publique locale des transports du Douaisis (Eveole)
— régie départementale des transports du Jura (Jurabus)
— régie départementale des transports de l'Ain (RDT Ain)
— régie des transports communautaires Rochelais (RTCR)
— société anonyme d'économie mixte de la communauté d'agglomération d'Évreux (SAEM transurbain)
— transport en commun de l'agglomération Saumur Loire développement (Saumur agglobus)
— société d'économie mixte des transports en commun de Colmar et environs (Trace)
— régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13)
— transports urbains de l'agglomération d'Annecy (SIBRA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2016-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives et prévisionnelles sont données dans la présentation de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286110
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. les candidats auront la faculté de proposer des variantes sur les points identifiés dans le règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles seront demandées aux candidats dans le cadre de ce marché. Celles-Ci seront définies dans le règlement de la consultation. Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions: «2015-20 marché public d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés — candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com. Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique. Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici: Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

les candidats auront la faculté de proposer des variantes sur les points identifiés dans le règlement de la consultation.

Des prestations supplémentaires éventuelles seront demandées aux candidats dans le cadre de ce marché. Celles-Ci seront définies dans le règlement de la consultation.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions:

«2015-20 marché public d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés — candidature — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé

ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublic.com. Il faut impérativement être titulaire d'un certificat électronique.

Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plate-forme

depuis le 18 mai 2013. Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: (recommandé)http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:

Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du

14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Adhérents participant au marché:

— société publique locale de transport en commun de l'agglomération de saint brieuc (Baie d'Armor transports)

— société publique locale des transports du Douaisis (Eveole)

— régie départementale des transports du Jura (Jurabus)

— régie départementale des transports de l'Ain (RDT Ain)

— régie des transports communautaires Rochelais (RTCR)

— société anonyme d'économie mixte de la communauté d'agglomération d'Évreux (SAEM transurbain)

— transport en commun de l'agglomération Saumur Loire développement (Saumur agglobus)

— société d'économie mixte des transports en commun de Colmar et environs (Trace)

— régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT 13)

— transports urbains de l'agglomération d'Annecy (SIBRA).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau baie d'armor transports
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau baie d'armor transports.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 197 553 kwh/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau eveole
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau eveole.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 340 148 kwh/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau jurabus
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau jurabus.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 104 082 kwh/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau de la rdt ain
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau de la rdt ain.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 318 701 kwh/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau de la rtcr
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau de la rtcr.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 372 057 kwh/an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau de la saem transurbain
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau de la saem transurbain.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 238 753 kwh/an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau saumur agglobus
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau saumur agglobus.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 40 711 kwh/an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau trace
Brève description:

Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour le réseau trace.

Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 336 250 kwh/an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la rdt 13
Brève description: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la rdt 13.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 612 000 kwh/an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la sibra
Brève description: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés pour la sibra.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité donnée à titre estimatif et prévisionnel: 340 121 kwh/an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (ou formulaire « dc1 »), et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa

capacité financière (formulaire type dc2 ou rédaction équivalente).

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) si le formulaire dc1 n'est pas fourni, le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

5) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement d'entreprises, les justifications mentionnées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement (excepté pour la lettre de candidature qui doit être signée par l'ensemble des membres du groupement).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'équipement technique, des moyens humains, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de chaque entité adjudicatrice.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.

Au stade des candidatures, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de chaque entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis du groupement de commande. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:

— soit par l'ensemble des membres du groupement;

— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Chaque candidat devra joindre à sa candidature une autorisation de fourniture d'électricité au sens de l'article l333-1 du code de l'énergie délivré par la direction générale de l'énergie et du climat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Delaquaize
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 155-286110 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037458
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-286110
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-124135, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.

Source: OJS 2016/S 023-037458 (2016-02-01)

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