Marché public à performance énergétique — gestion, maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Mantes-la-Jolie

Commune de Mantes-la-Jolie

Marché public à performance énergétique — gestion, maintenance et travaux de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville de Mantes-la-Jolie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie IDF

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

Poste g1: contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques— poste g2: exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations— poste g3: réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale)— poste g4: travaux neufs et rénovation des équipements— poste g5: illuminations de fin d'année, manifestations festives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
Fax: +33 134788141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216431
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Poste g1: contrôle des factures d'énergie, gestion des comptages énergétiques

— poste g2: exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations

— poste g3: réparation sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale)

— poste g4: travaux neufs et rénovation des équipements

— poste g5: illuminations de fin d'année, manifestations festives.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 15S0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux travaux et services effectués au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat;

— certificats de qualification professionnelle Me4-Tn4 HT-RT ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les travaux relatifs aux postes G3, G4 et G5: Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et subventions.

Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78112361
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Marques Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Source: OJS 2015/S 119-216431 (2015-06-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes la Jolie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023486
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-216431
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Vous pouvez à tout moment exercer un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L551-1 à L551-12); un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L521-1); un référé contractuel après la signature du contrat dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L551-13 à L551-23) ou encore un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le juge du tribunal administratif. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-93883, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Coût global des prestations (40)
3. Pertinence, contrôles et justificatifs des propositions en matière de gestion énergétique (5)
4. Pertinence, contrôle et justificatifs des propositions en matière de garantie de service (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Eiffage Énergie IDF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 016-023486 (2016-01-20)

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