Marché public à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La présente consultation concerne un marché public de travaux, à bons de commande, pour la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
La présente mise en concurrence intervient suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation "Mapa 1554" portant sur le même objet.
Ces travaux concernent l'ensemble des techniques de réhabilitation sans tranchée:
Travaux non continu: fraisage, injection, chemisage partiel, ?
Travaux continu: chemisage continu, tubage, ? .
Ces opérations peuvent comporter ponctuellement et de manière marginale des petits travaux de génie civil (reprises de tampons, réfections de regards, ?). Les collecteurs à réhabiliter peuvent être visitables ou non visitables.
Sont exclus du présent marché, les travaux qui constitueraient des opérations techniquement indépendantes de par:
- leur cohérence technique (connexions hydrauliques entre les réseaux et les ouvrages, etc.)
- leur cohérence géographique (secteur défini)
- leur niveau de complexité technique
- leur importance technique (durée des travaux, linéaire de réseaux, ampleur des ouvrages, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M3R

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:Période initiale: Mini: 300 000 EUR HT - maxi: 1 200 000 EUR HT1ère période de reconduction: Mini: 250 000 EUR HT - maxi: 1 000 000 EUR HT2ième période de reconduction: Mini: 250 000 EUR HT - maxi: 1 000 000 EUR HT.3 200 000

Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6.6.1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135480
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Analyse du critère technique: 4 sous-critère techniques: 1 - méthodologie détaillée pour mener à bien chaque opération: l'organisation mise en place; les techniques mises en oeuvre; les contrôles menés: noté sur 20 points. 2 - méthodologie mise en place pour la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée: noté sur 15 points. 3 - moyens matériels et humains mis à disposition: noté sur 15 points. 4 - moyens d'hygiène et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes): noté sur 10 points. Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45000 Orléans Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.7.2016 pour la période initiale. La présente consultation comprend une option puisque le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2018. Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'exception: - des plis arrivés hors délais - des candidatures jugées irrecevables - des offres inappropriées - des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes: absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 avril 2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Analyse du critère technique:

4 sous-critère techniques:

1 - méthodologie détaillée pour mener à bien chaque opération: l'organisation mise en place; les techniques mises en oeuvre; les contrôles menés: noté sur 20 points.

2 - méthodologie mise en place pour la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée: noté sur 15 points.

3 - moyens matériels et humains mis à disposition: noté sur 15 points.

4 - moyens d'hygiène et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes): noté sur 10 points.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45000 Orléans

Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.7.2016 pour la période initiale. La présente consultation comprend une option puisque le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2018.

Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'exception:

- des plis arrivés hors délais

- des candidatures jugées irrecevables

- des offres inappropriées

- des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes: absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement

informations complémentaires pour les recours:

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence intervient suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la consultation "Mapa 1554" portant sur le même objet.

Ces travaux concernent l'ensemble des techniques de réhabilitation sans tranchée:

Travaux non continu: fraisage, injection, chemisage partiel, ?

Travaux continu: chemisage continu, tubage, ? .

Ces opérations peuvent comporter ponctuellement et de manière marginale des petits travaux de génie civil (reprises de tampons, réfections de regards, ?). Les collecteurs à réhabiliter peuvent être visitables ou non visitables.

Sont exclus du présent marché, les travaux qui constitueraient des opérations techniquement indépendantes de par:

- leur cohérence technique (connexions hydrauliques entre les réseaux et les ouvrages, etc.)

- leur cohérence géographique (secteur défini)

- leur niveau de complexité technique

- leur importance technique (durée des travaux, linéaire de réseaux, ampleur des ouvrages, etc.).

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit:

Période initiale: Mini: 300 000 EUR HT - maxi: 1 200 000 EUR HT

1ère période de reconduction: Mini: 250 000 EUR HT - maxi: 1 000 000 EUR HT

2ième période de reconduction: Mini: 250 000 EUR HT - maxi: 1 000 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MAPA 1574

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

- renseignement sur le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L.1146-1 et L.2242-5 du code du travail;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée par d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, à savoir:

- création de canalisations sans tranchée, domaines de qualifications professionnelles souhaitées: 521 " canalisations sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent " et 522 " canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1 000 mm ou équivalent " (certificats d'identification professionnelle FNTP (ou des références équivalentes en cours de validité requis pour la réalisation des travaux);

- certification QUALIBAT 1552 " retrait d'amiante " (ou des références équivalentes en cours de validité requis pour la réalisation des travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les prestations sont financées par le budget principal et budget annexe assainissement. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Le jugement des offres intègre, dans le cadre de la pondération des critères de choix, une mesure de la qualité de l'exécution de la clause d'insertion (annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement).

La Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion décrit au Ccap.

Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 6) % (60)
2. Prix (coeff 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: Service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://www.agglo-orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 1574
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Analyse du critère technique:

4 sous-critère techniques:

1 - méthodologie détaillée pour mener à bien chaque opération: l'organisation mise en place; les techniques mises en oeuvre; les contrôles menés: noté sur 20 points.

2 - méthodologie mise en place pour la gestion rapide et adaptée des commandes, y compris de manière simultanée: noté sur 15 points.

3 - moyens matériels et humains mis à disposition: noté sur 15 points.

4 - moyens d'hygiène et de sécurité pris pour maintenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et de sécurité pour les riverains et usagers de la voie publique (piétons et automobilistes): noté sur 10 points.

Renseignements techniques et administratifs:

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr

45000 Orléans

Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.7.2016 pour la période initiale. La présente consultation comprend une option puisque le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2018.

Conformément à la procédure engagée, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'exception:

- des plis arrivés hors délais

- des candidatures jugées irrecevables

- des offres inappropriées

- des offres entachées de l'une des irrégularités suivantes: absence d'acte d'engagement, absence de signature valide de l'acte d'engagement

informations complémentaires pour les recours:

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres:

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du Dce:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 077-135480 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417451
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135480
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Marché conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.7.2016 pour la période initiale (marché reconductible 2 fois par période de 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2018). Montant minimum de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR TTC et montant maximum de 1 200 000 EUR HT soit 1 440 000 EUR TTC pour la période initiale. Montant minimum de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC et un montant maximum de 1 000 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR TTC pour chaque période de reconduction. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans — Cedex 1 — Tél. +33 238775900 — Fax: +33 238538516 — greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans — Cedex 1 — Tél. +33 238775900 — Fax: +33 238538516 — greffe.ta-orleans@juradm.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58438, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient 6) (60)
2. Prix (coefficient 4) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: M3R
Adresse postale: 5 rue Ettore Bugatti — BP 60071 — Linas
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Source: OJS 2015/S 230-417451 (2015-11-24)

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