Marché pour le curage et l'évacuation des sables de la plage Saint-Martin de Penly

EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Le CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) de Penly exploite deux tranches nucléaires refroidies à l'eau de mer. L'eau de refroidissement est pompée prés du rivage dans un canal d'amenée d'environ 40 m de large et profond d'une dizaine de mètres. Ce canal est aujourd'hui confronté à des phénomènes d'ensablement. Les sables proviennent de la plage Saint-Martin, située à l'Ouest du site, tout contre la digue de protection. Cette plage étant saturée, les sédiments sont remis en suspension lors des épisodes de houles et se déversent massivement à l'intérieur du canal. L'objectif du présent marché est de d'extraire un volume compris entre 200 000 et 300 000 m3 de sable dans un délai minimum ne pouvant excéder deux ans pour redonner à la plage Saint Martin un volume de stockage suffisant. Le Titulaire du marché devra notamment réaliser les études de conception et d'exécution, ainsi que les travaux sur site d'évacuation des sables de la plage Saint Martin. Les variantes techniques sont autorisées dans le cadre de ce marché. Les travaux par voie maritime comme terrestre sont envisageables. Les contraintes de réalisation des travaux seront définies dans les pièces techniques de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Qui ?

• EDF SA (DA — AAI CNEPE)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue: 200 000 à 300 000 m3 de sables à évacuer.0
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (da — aai cnepe)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville, BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mirza.macic@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375168 📞
Fax: +33 218375151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-138817
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France à travers la demande d'information n°rfx_003816 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). L'Entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer. La consultation sera lancée par le biais du Portail achats EDF: https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 200 000 à 300 000 m3 de sables à évacuer.
Description des options:

Option de prolongation de la durée du marché: marché de 84 mois, dont 48 mois fermes et 36 mois optionnels.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: C4524C1140
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Penly (Centre Nucléaires de Production d'Électricité).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:

* les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal,

* l'article 1741 du Code général des impôts,

* les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

* l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce,

Les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier à respecter pour être admis à soumissionner:

* le candidat (mandataire, cotraitants) doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11),

* un candidat dont le Chiffres d'Affaires annuel est inférieur au seuil minimum de 14 000 000 EUR, ne sera pas retenu.

A ce titre, les dossiers de candidature devront préciser pour quelle(s) partie(s) des prestations prévues chacun des co-traitants est envisagé par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1. Maîtrise de chantiers:

* Le candidat dispose de références sur des chantiers importants en lien avec les prestations objets du présent avis de marché.

A ce titre, il possède des références dans des opérations d'évacuation des sables (opérations de pompage, de dragage, opérations de clapage en mer avec utilisation d'un navire de 4e catégorie au moins avec navigation en zone côtière, ...) sur des volumes de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes.

2. Maîtrise technique:

* Le candidat dispose de moyens pour mesurer les quantités de sables évacuées. A ce titre, il fournit une note technique explicitant les modalités de mesure des volumes extraits (descriptif technique, mise en œuvre des solutions, précisions, fiabilité, mode de comptage ...).

* Il fournit également une note technique explicitant les méthodes d'extraction envisagées (type de pompage, curage, ...).

3. Maîtrise de la qualité:

Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.

4. Contenu et formalisme du dossier de candidature:

Le soumissionnaire doit produire un dossier de candidature (de 100 pages maximum) démontrant sa capacité organisationnelle, économique, financière et technique. La première partie de ce dossier sera structurée de la manière suivante:

A - Définition du groupement des opérateurs économiques

B - Situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière,

C - Organisation / Ressources du groupement pour ce marché: Projet, Bureau d'étude, Chantier, Achats, QSE

D – Capacités Techniques (§ III.2.3.2)

E - Processus Qualité (§ III.2.3.3)

Le candidat (ou chaque cotraitant) fournira au minimum 1 référence datée de moins de 10 ans, qu'il juge pertinente pour démontrer ses compétences dans les domaines listés ci-avant et si possible dans le domaine nucléaire ou sur des ICPE soumises à autorisation. Il fournira une description des marchés de travaux concernés (objet, années, sites, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, points communs avec les prestations du présent avis de marché...) et une présentation cohérente des pièces justificatives attendues pour démontrer la recevabilité des références minimales exigées (plans, photos, notes d'organisation, notes de contrôle, métrés, extraits de marché, éléments de planification, renseignements détaillés sur les cotraitants et les sous-traitants, publications diverses...).

Et ces références seront obligatoirement renseignées dans des fiches de référence, dont le plan est le suivant:

1 - Le nom du/des cotraitant(s) concerné(s), la date et la durée du marché,

2 - Les spécificités du marché en mettant en apparence les points communs avec les domaines listés ci-avant,

3 - La description du projet ainsi que ses attendus,

4 - Les montants des travaux réalisés, par lot,

5 - Le périmètre des études d'exécution éventuellement réalisées par le(s) cotraitant(s) et les livrables fournis,

6 - Les moyens techniques et humains mis en œuvre,

7 - La sous-traitance utilisée.

Nota: Les candidats présentant, dans les deux dernières années, une notation égale à

D dans le système EDF d'évaluation des entreprises (base FEP: Fiche d'Evaluation des

Prestations) feront l'objet d'un examen particulier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

* les cotraitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,

* les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience),

* un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

* les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils doivent être constitués au plus tard, 2 semaines avant la remise des offres techniques,

* en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).

Le mandataire sera l'entreprise en charge de l'activité génie civil ou de l'activité travaux maritimes.

La sous-traitance est autorisée jusqu'au rang 2 maximum. Les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréées par EDF.

Les moyens et références analysés seront ceux des entreprises cumulés. Les candidats, séparément, devront justifier de leur situation juridique et de leurs capacités économiques et financières telles que précisées ci-après.

Dans la suite du document, le terme candidat désigne l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidates. Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis de marché en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités de ce montage industriel.

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.

La langue française sera la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial. Les documents contractuels, les notes de communication, les documents émis en phase de réalisation et les documents consultables sur chantier devront être rédigés en français. A ce titre, le personnel d'encadrement intervenant sur site devra parler, lire et comprendre le français, ou être accompagné d'une personne maîtrisant le français technique et commercial.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Mirza Macic
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 078-138817 (2015-04-17)

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