Marché no2015-0212 relatif au maintien en compétence de faeton 2

Agence nationale des titres sécurisés

Le présent marché a pour but d'assurer le maintien en compétence de maîtrise d'oeuvre de l'application Faeton2, de réaliser des études sur le fonctionnement de l'application, de gérer la configuration et la documentation de l'application et d'assurer une assistance à l'exploitation de Faeton2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-02-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Le présent marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.Les prestations de la tranche ferme sont:— tf-P1- prestation no1: Initialisation (2 mois),— tf-P2- prestation no2: Maintien en compétences (7 mois),— tf-P3- prestation no3: Réversibilité (2 mois).Les prestations de la tranche conditionnelle sont:— tc-P2- prestation no2: Maintien en compétences (10 mois)— tc-P3- prestation no3: Réversibilité (2 mois)Le marché fait l'objet de prestation prestations globales et forfaitaires et à bons de commandes.Les prestations Tf-P1 et Tf-P2 et Tc-P2 sont des prestations globales et forfaitaires.Les prestations Tf-P3 et Tc-P3 sont à bon de commande.Dans le cadre de la prestation Tf-P2, si les prestations globales et forfaitaires prévues au marché ont été réalisées, il pourra être recouru à des bons de commande dans les conditions prévues au marché.Les prestations à bons de commande sont sans minimum, ni maximum.Le montant des prestations à bons de commande est estimé, à titre indicatif, dans une fourchette allant de 0 EUR à 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.ants.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545000 📞
Fax: +33 156545025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021334
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Pourront être consultés sur place sur le site de l'ants de Paris (Montparnasse) les documents suivants — les spécifications fonctionnelles générales et détaillées; — le dossier d'architecture technique; — les manuels d'installation et d'exploitation; Le candidat est invité à prendre contact au préalable avec l'ants pour la consultation sur place de ces documents selon les modalités ci-dessous: Les candidats intéressés déposent sur la PLACE, avant le 20.2.2015, une demande expresse de consultation. Le pouvoir adjudicateur contacte les candidats dans un délai de deux jours ouvrés à compter du dépôt de cette demande afin d'arrêter une date de rendez-vous pour consulter les documents. La durée maximale de consultation est fixée à une journée, de 9:00 à 13:00 et de 13:30 à 18:00. Une seule personne étant autorisée à consulter les documents, une consultation par demi-journée est possible par deux personnes différentes. Aucune copie ne sera autorisée. Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignement au pouvoir adjudicateur. Les réponses aux demandes de précision sont transmises six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats dépose leur dossier de candidature par la seule voie électronique qui s'opère depuis la Plate forme Http://www.marches-publics.gouv.fr. La référence de la consultation est: 2015-0212 Le candidat doit au préalable connaître la Charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, trois informations indispensables: " le nom de l'organisme " au nom duquel les documents sont demandés, " le nom de la personne physique téléchargeant les documents " et " une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel ". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le dépôt est effectué à l'adresse suivante: Antenne Ile de France: agence nationale des titres sécurisés Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 37, 75755 paris Cedex 15 Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. La durée du marché est de 19 mois. Précision 1: le siège social de l'ANTS est 18 rue Irénée Carré à Charleville Mézières 08000. L'adresse sis à Paris désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour but d'assurer le maintien en compétence de maîtrise d'oeuvre de l'application Faeton2, de réaliser des études sur le fonctionnement de l'application, de gérer la configuration et la documentation de l'application et d'assurer une assistance à l'exploitation de Faeton2.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Les prestations de la tranche ferme sont:
— tf-P1- prestation no1: Initialisation (2 mois),
— tf-P2- prestation no2: Maintien en compétences (7 mois),
— tf-P3- prestation no3: Réversibilité (2 mois).
Les prestations de la tranche conditionnelle sont:
— tc-P2- prestation no2: Maintien en compétences (10 mois)
— tc-P3- prestation no3: Réversibilité (2 mois)
Le marché fait l'objet de prestation prestations globales et forfaitaires et à bons de commandes.
Les prestations Tf-P1 et Tf-P2 et Tc-P2 sont des prestations globales et forfaitaires.
Les prestations Tf-P3 et Tc-P3 sont à bon de commande.
Dans le cadre de la prestation Tf-P2, si les prestations globales et forfaitaires prévues au marché ont été réalisées, il pourra être recouru à des bons de commande dans les conditions prévues au marché.
Les prestations à bons de commande sont sans minimum, ni maximum.
Le montant des prestations à bons de commande est estimé, à titre indicatif, dans une fourchette allant de 0 EUR à 100 000 EUR.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 2015-0212

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au terme de l'article 45 VI du CMP: " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ".
Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 " déclarations des candidats " , dans leur dernière version pour attester des différents éléments ci-dessous.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité économique, financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat adresse les informations ci-après permettant d'apprécier sa capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'indication des titres d'étude et professionnels d e l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de service de même nature que celle du marché
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les informations demandées précitées sont fournies dans le cadre du formulaire Dc2: le candidat y renseigne les rubriques concernées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par l'ANTS, sur ses ressources propres.
Les sommes dues par l'agence nationale des titres sécurisés au titulaire lui sont payées dans un délai de trente (30) jours dans le respect du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.
Le même candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements concurrents, à condition, toutefois, de ne pas être plus d'une fois mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre: 70 %
2. Prix: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, Xavier Brunetiere
Martine Falcone, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ants.interieur.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0212
Informations complémentaires
Pourront être consultés sur place sur le site de l'ants de Paris (Montparnasse) les documents suivants
— les spécifications fonctionnelles générales et détaillées;
— le dossier d'architecture technique;
— les manuels d'installation et d'exploitation;
Le candidat est invité à prendre contact au préalable avec l'ants pour la consultation sur place de ces documents selon les modalités ci-dessous:
Les candidats intéressés déposent sur la PLACE, avant le 20.2.2015, une demande expresse de consultation.
Le pouvoir adjudicateur contacte les candidats dans un délai de deux jours ouvrés à compter du dépôt de cette demande afin d'arrêter une date de rendez-vous pour consulter les documents.
La durée maximale de consultation est fixée à une journée, de 9:00 à 13:00 et de 13:30 à 18:00. Une seule personne étant autorisée à consulter les documents, une consultation par demi-journée est possible par deux personnes différentes.
Aucune copie ne sera autorisée.
Jusqu'À 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, éventuellement prolongée, les candidats ont la faculté d'adresser des demandes de renseignement au pouvoir adjudicateur.
Les réponses aux demandes de précision sont transmises six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les candidats dépose leur dossier de candidature par la seule voie électronique qui s'opère depuis la Plate forme
La référence de la consultation est: 2015-0212
Le candidat doit au préalable connaître la Charte d'utilisation mentionnée par la Plate-Forme et fournir, via le renseignement d'un formulaire électronique, trois informations indispensables: " le nom de l'organisme " au nom duquel les documents sont demandés, " le nom de la personne physique téléchargeant les documents " et " une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance par courriel ". Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Le dépôt est effectué à l'adresse suivante:
Antenne Ile de France: agence nationale des titres sécurisés
Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, BP 37, 75755 paris Cedex 15
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Afficher plus
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.
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Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
La durée du marché est de 19 mois.
Précision 1: le siège social de l'ANTS est 18 rue Irénée Carré à Charleville Mézières 08000. L'adresse sis à Paris désigne l'antenne Île-de-France de l'ANTS en charge de l'exécution du présent marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2015/S 014-021334 (2015-01-16)
Informations complémentaires (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066593
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021334
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-066593 (2015-02-20)