Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment 50 avenue du Clos en palais des seniors

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du batiment 50 avenue du Clos en palais des séniors.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le bâtiment dont la future appellation est "Palais des séniors" est destiné à accueillir des personnes retraitées ou de plus de 60 ans et les services municipaux avec pour objectif principal de permettre de bien vieillir à Saint Amand les EauxLe bâtiment existant est un établissement de bains -douches datant de 1925 qui a été transformé en ateliers municipaux en 1971. Il comporte aujourd'hui un entresol d'environ 1034m2, un étage d'environ 1034m2, un étage avec balcon périphérique d'environ 456 mètres carrés soit une surface total de 2524 mètres carrés environ.La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de base selon la loi MOP (loi no85-704 du 12.7.1985 modifiée - contenu défini par le décret no93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993): diag, aps, apd, pro, act, visa, det, AorMission complémentaire: OpcLa date prévisionnelle de début des prestations est prévue dans le deuxième semestre 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, CS 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 674640205 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109025
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure, aucun document n'est à charger sur la plateforme. Seuls les candidats sélectionnés se verront envoyés le dossier de consultation Les candidats doivent choisir entre la transmission sur support papier et la transmission par voie dématérialisée Les candidatures papier seront: - soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux; -soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avec les mentions obligatoires "Appel à candidature - marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment 50 avenue du Clos en palais des seniors - ne pas ouvrir" Les candidatures dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet"votre mairie" rubriques "Marchés publics" "Fournitures courantes et services" Modalités de transmission sous format dématérialisé: 1) Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil (Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. 2) la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du batiment 50 avenue du Clos en palais des séniors.
Quantité ou étendue:
Le bâtiment dont la future appellation est "Palais des séniors" est destiné à accueillir des personnes retraitées ou de plus de 60 ans et les services municipaux avec pour objectif principal de permettre de bien vieillir à Saint Amand les Eaux
Le bâtiment existant est un établissement de bains -douches datant de 1925 qui a été transformé en ateliers municipaux en 1971. Il comporte aujourd'hui un entresol d'environ 1034m
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de base selon la loi MOP (loi no85-704 du 12.7.1985 modifiée - contenu défini par le décret no93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 21.12.1993): diag, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor
Mission complémentaire: Opc
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue dans le deuxième semestre 2015.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: palais des seniors
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 avenue du Clos, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)
) Déclaration du candidat (Dc2 (formulaire dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj); ce document doit être complété et fourni par chaque candidat en cas de groupement
3) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les sociétés.
4) Déclaration sur l'honneur du ou des candidats en cas de groupement:
* qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du CMP ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers
*qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L 8241-1 à L8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers
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* qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L 5212-1 à L5212-17 du Code du Travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou qu'il n'y est pas assujetti ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers
*que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-13, L1221-15, L1221-10, L3243-1 à L3243-4 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers
*qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.
Situation économique et financière:
4) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente dans un autre pays de l'union européenne
5) Déclaration des chiffres d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier relatif à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années pour chaque candidat.
Capacité technique et professionnelle:
6) Déclaration des moyens humains dont dispose le ou les candidats avec justificatifs des diplômes/titres ou valorisation d'acquis professionnels des responsables et des exécutants
7) Certificats de qualification professionnelle (ex: Opqbi) et/ou titres d'études correspondants ou équivalents pour chaque compétence
8) Présentation d'un cahier de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années (10 pages recto verso maximum) avec photos et indication du nom du maître d'ouvrage, de l'année de réalisation, le délai d'études et de chantier, le montant prévisionnel des travaux et le montant réel des travaux aux "Dgd" (dans le cas ou la référence concerne un groupement, le candidat indique clairement sa mission au sein du groupement: mandataire, co-traitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux ...)
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9) lettre de motivation de l'équipe
10) Certificats de capacité
11) Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivité
prix global et forfaitaire
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture en mairie sous peine d'intérêts moratoires
prix révisables
avance en application de l'article 87 du Code des marchés publics
unité monétaire: l'euro.
Autres conditions particulières:
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra comprendre a minima un architecte mandataire, un bureau d'études structures et fluides, un acousticien, un économiste.
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou possédé une autorisation réglementaire d'exercice de la profession en France.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Architecte doit être inscrit à l'ordre des architectes ou posseder une autorisation réglementaire pour exercer la profession en France (loi no77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
- garanties financières
- qualité des références, compétences, titres professionnels, moyens humains et matériels mis à disposition et motivation.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Contact
Point de contact: P. Debailleux
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cdg59.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: palais des seniors
Informations complémentaires
A ce stade de la procédure, aucun document n'est à charger sur la plateforme. Seuls les candidats sélectionnés se verront envoyés le dossier de consultation
Les candidats doivent choisir entre la transmission sur support papier et la transmission par voie dématérialisée
Les candidatures papier seront:
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux;
-soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avec les mentions obligatoires "Appel à candidature - marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment 50 avenue du Clos en palais des seniors - ne pas ouvrir"
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Les candidatures dématérialisées seront envoyées, via la plateforme, à l'adresse suivante http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet"votre mairie" rubriques "Marchés publics" "Fournitures courantes et services"
Modalités de transmission sous format dématérialisé: 1) Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil (Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. 2) la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. En cas de transmission au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt chaque pli sera considéré comme hors délais
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, CS 2019
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:
- du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché;
-du référe contractuel, déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet;
-tout autre recours dans un délai de 2 mois;
Source: OJS 2015/S 062-109025 (2015-03-25)
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