Marché n° 541540: fourniture de carburants automobile, additif et de fioul domestique

SDIS de Meurthe-et-Moselle

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants automobile, additif et de fioul domestique selon les spécificités techniques du CCTP. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 26, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Conformément à l'arrêt du conseil d'État, n° 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: Se reporter aux lots.500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245217
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
La date limite d'obtention des documents contractuels est le 19.8.2015 à 12:00. Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 19.8.2015 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle cellule marchés publics 27 A, rue du cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) — ne pas ouvrir» marché n° (à compléter par l'entreprise). Le cas échéant: lot n°, nom et adresse de l'entreprise, transmission des plis dématérialisés. Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: www.klekoon.com avant le 19.8.2015 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres: service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle 27, rue du Cardinal Mathieu CS 14305, 54043 Nancy Cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Contenu des plis: l'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: Lettre de candidature, formulaire DC1 en vigueur datée, complétée et signée, déclaration du candidat, formulaire DC2 en vigueur datée, complété, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'acte d'engagement du lot et le bordereau de prix complété et signé. La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page Un mémoire technique précisant les points suivants: o Pour le lot 4: — l'étendue géographique du réseau de distribution avec la liste des stations, — les modalités de facturation des cartes accréditives, — les modalités d'utilisation des cartes accréditives, — fournir un spécimen du formulaire de facturation où figurera obligatoirement le prix HT au jour du retrait, le montant de remise figurant sur l'acte d'engagement et la périodicité de réception des factures, — les moyens dématérialisés mis à disposition, — le détail des prestations annexes disponibles avec la carte accréditive (incluses dans l'offre du candidat), — les délais de fourniture des cartes, — le coût de gestion des cartes accréditives (achat des cartes, remplacement d'une carte perdue, ajout de cartes, etc). O Pour les lots 5 à 24: — préciser si les modalités d'enlèvement du carburant fonctionnent sous bons d'enlèvement ou par carte accréditive, — les modalités de facturation des cartes accréditives le cas échéant, — les modalités d'utilisation des cartes accréditives le cas échéant, — fournir un spécimen du formulaire de facturation où figurera obligatoirement le prix HT au jour du retrait, le montant de remise figurant sur l'acte d'engagement et la périodicité de réception des factures, — les moyens dématérialisés mis à disposition le cas échéant, — le détail des prestations annexes disponibles avec la carte accréditive (incluses dans l'offre du candidat) le cas échéant, — les délais de fourniture des cartes le cas échéant, — le coût de gestion des cartes accréditives (achat des cartes, remplacement d'une carte perdue, ajout de cartes, etc) le cas échéant. Tous ces documents (AE, CCAP, CCTP, Bordereau de prix) doivent être signés par la personne habilitée à engager la société (sinon, fournir la délégation de pouvoir). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants automobile, additif et de fioul domestique selon les spécificités techniques du CCTP. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 26, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Conformément à l'arrêt du conseil d'État, n° 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Quantité ou étendue: — fioul domestique: 20 000 L — fioul domestique grand froid: 2 800 L.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de carburants automobile en stations services privées.
Quantité ou étendue: — SP 98 > 35 000 L — gO > 250 000 L — go grand froid: 50 000 L.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture D'Additif moteur diesel euro 4 et euro 5.
Quantité ou étendue: Euro 4: 250 L.Euro 5: 250 L.
Euro 4: 250 L.
Euro 5: 250 L.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en stations service par cartes accréditives sur l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle.
Quantité ou étendue: Super carburant 98 10 000 litres Super carburant 95: 20 000 litres Gazole: 80 000 litres.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur d'Audun le roman — 3 r Fernand Toussaint 54560 Audun le roman.
Quantité ou étendue: Gazole: 2 000 L super 98 ou 95: 1 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Baccarat — 13 r Vosges 54120 Thiaville-sur-Meurthe.
Quantité ou étendue: Gazole: 3 000 L à 6 000 L super 98 ou 95: 500 L à 1 500 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Badonviller 3 rue Gen Gerome — 54540.
Quantité ou étendue: Gazole: 1 000 L à 3 000 L super 98 ou 95: 500 L à 1 500 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Bayon — 47 Bis av Gare 54290 Bayon.
Quantité ou étendue: Gazole: 2 000 L à 4 000 L super 98 ou 95: 500 L à 1 500 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Blainville/Damelevieres — rte Landecourt, 54360.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Blamont — 6 r Puits Joppe 54450 Blamont.
Quantité ou étendue: Gazole: 3 000 L à 6 000 L, super 98 ou 95: 500 L à 1 500 L, Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur Champenoux rue du Gen de Castelau 54280.
Quantité ou étendue: Gazole: 250 L à 1 000 L super 98 ou 95: 50 L à 200 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Cirey-sur-Vezouze 53 r Mar Foch, 54480.
Quantité ou étendue: Gazole: 2 000 L à 4 000 L super 98 ou 95: 100 L à 800 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Colombey les belles 2 Bis r Alexandre III, 54170.
Quantité ou étendue: Gazole: 2 000 L à 6 000 L super 98 ou 95: 1 000 L à 2 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de carburants automobile en station secteur de Gerbeviller — 54830.
Quantité ou étendue: Gazole: 1 000 L à 3 000 L super 98 ou 95: 300 L à 1 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de carburants automobile en station secteur d'Haroue — 54740.
Quantité ou étendue: Gazole: 2 000 L à 5 000 L super 98 ou 95: 400 L à 1 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Jarny — 4 r commune de Paris 54800 Jarny.
Quantité ou étendue: Gazole: 2 000 L à 4 000 L super 98 ou 95: 100 L à 400 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de neuves maisons — r Nicolas Cugnot 54230 neuves maisons.
Quantité ou étendue: Gazole: 9 000 L à 15 000 L super 98 ou 95: 2 000 L à 6 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur du val de seille — 16 avenue Louis Adt 54114.
Quantité ou étendue: Gazole: 1 000 L à 3 000 L super 98 ou 95: 200 L à 1 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 19
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Pagny-sur-Moselle — r Jean Bouin, 54530.
Quantité ou étendue: Gazole: 500 L à 1 500 L super 98 ou 95: 1 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Piennes — Zi mouriere 54490 Piennes.
Quantité ou étendue: Gazole: 1 000 L à 3 000 L super 98 ou 95: 400 L à 1 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 21
Brève description: Fourniture de carburants automobile en station secteur de Pompey — 54340.
Quantité ou étendue: Gazole: 8 000 L à 18 000 L super 98 ou 95: 500 L à 1 500 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Saint-Nicolas-de-Port-1 pl Jean Jaurès 54210 Saint-Nicolas-de-Port.
Quantité ou étendue: Gazole: 8 000 L à 18 000 L super 98 ou 95: 2 500 L à 6 000 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Fourniture de carburants automobile en station secteur de Thiaucourt -1 rue Mangin 54470.
Quantité ou étendue: Gazole: 1 000 L à 3 000 L super 98 ou 95: 200 L à 800 L Add-Blue: 5 litres.
Numéro du lot: 24
Brève description: Fourniture de carburants automobile en station secteur de Vezelise — 54330.
Quantité ou étendue: Gazole: 2 000 L à 5 000 L super 98 ou 95: 300 L à 1 000 L Add-Blue: 5 litres.
Se reporter aux lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 54-15-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, formulaire DC1 en vigueur datée, complétée et signée, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat, formulaire DC2 en vigueur datée, complété.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du SDIS. Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par mandat administratif par le comptable public du SDIS., le délai étant fixé à 30 jours à compter de réception de la facture: le payeur départemental de Meurthe-Et-Moselle Paierie Départementale 48, rue du Sergent Blandan — 54035 Nancy Cedex.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54-15-40
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 83-147187
Informations complémentaires
La date limite d'obtention des documents contractuels est le 19.8.2015 à 12:00. Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 19.8.2015 à 12:00, à l'adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00): service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle cellule marchés publics 27 A, rue du cardinal Mathieu CO 14305 54043 Nancy-Cedex Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication «Aoo DU (à compléter par l'entreprise, mettre la date limite de remise des plis) — ne pas ouvrir» marché n° (à compléter par l'entreprise). Le cas échéant: lot n°, nom et adresse de l'entreprise, transmission des plis dématérialisés. Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée: www.klekoon.com avant le 19.8.2015 à 12:00. Les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Si les candidats ont fait parvenir, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde en s'assurant que les documents soient signés, elle peut être ouverte en lieu et place du pli électronique. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde» intitulé de la consultation nom ou dénomination du candidat. Cette copie de sauvegarde doit être adressée à l'adresse suivante avant la date limite de remise des offres: service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle 27, rue du Cardinal Mathieu CS 14305, 54043 Nancy Cedex. Le candidat qui dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait les jours ouvrés suivants à l'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Contenu des plis: l'enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes: Lettre de candidature, formulaire DC1 en vigueur datée, complétée et signée, déclaration du candidat, formulaire DC2 en vigueur datée, complété, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'acte d'engagement du lot et le bordereau de prix complété et signé. La signature de l'acte d'engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d'irrecevabilité de l'offre. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page, Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, et signé et comportant le cachet de la société en dernière page Un mémoire technique précisant les points suivants: o Pour le lot 4:
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— l'étendue géographique du réseau de distribution avec la liste des stations,
— les modalités de facturation des cartes accréditives,
— les modalités d'utilisation des cartes accréditives,
— fournir un spécimen du formulaire de facturation où figurera obligatoirement le prix HT au jour du retrait, le montant de remise figurant sur l'acte d'engagement et la périodicité de réception des factures,
— les moyens dématérialisés mis à disposition,
— le détail des prestations annexes disponibles avec la carte accréditive (incluses dans l'offre du candidat),
— les délais de fourniture des cartes,
— le coût de gestion des cartes accréditives (achat des cartes, remplacement d'une carte perdue, ajout de cartes, etc).
O Pour les lots 5 à 24:
— préciser si les modalités d'enlèvement du carburant fonctionnent sous bons d'enlèvement ou par carte accréditive,
— les modalités de facturation des cartes accréditives le cas échéant,
— les modalités d'utilisation des cartes accréditives le cas échéant,
— les moyens dématérialisés mis à disposition le cas échéant,
— le détail des prestations annexes disponibles avec la carte accréditive (incluses dans l'offre du candidat) le cas échéant,
— les délais de fourniture des cartes le cas échéant,
— le coût de gestion des cartes accréditives (achat des cartes, remplacement d'une carte perdue, ajout de cartes, etc) le cas échéant.
Tous ces documents (AE, CCAP, CCTP, Bordereau de prix) doivent être signés par la personne habilitée à engager la société (sinon, fournir la délégation de pouvoir).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place la Carrière, CON 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245217 (2015-07-09)
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