Marché n° 1507: accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours

Quantité ou étendue

L'accord-cadre aura une durée de 6 ans à compter de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre à la date anniversaire, sous réserve d'un préavis de 4 mois. La résiliation s'effectue sans indemnité. L'accord-cadre est prévu sans minimum et sans maximum, concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.les délais de réalisation de tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre seront fixés par chaque marché subséquent.

Informations complémentaires

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Au stade de la candidature, le pouvoir adjudicateur du marché se réserve la possibilité, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, de réclamer aux candidats, dans un délai qui ne saurait dépasser les 5 jours, les pièces dont la production est demandée au présent règlement qui ne sont pas fournies à l'appui du dossier de candidature ou qui s'avèrent incomplètes. Toutefois, tout candidat:

— n'ayant pas qualité pour présenter une offre,

— ou qui ne présente pas les capacités requises par le décret n° 2009-749 du 22.6.2009,

— ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance [Référence(s), certificat(s) de qualification ou autre(s) document(s)] dans la matière faisant l'objet du présent accord-cadre, sera écarté.

Au stade de l'offre les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. Valeur technique de la proposition, moyens humains et compétences du candidat 70 %.

2. Le prix des prestations 30 %

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra produire chaque année, pour la passation des marchés subséquents:

— les attestions fiscales et sociales à jour ainsi que les pièces prévues par les articles R 324-4 ou R 324-7 du code du travail, un Noti2 ou équivalent,

— les attestations d'assurance à jour,

— les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour.

Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site klekoon: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=54473 . Lors du téléchargement des documents, le candidat doit notamment indiquer, son nom ou raison sociale, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique (courriel) ainsi que le nom d'un correspondant. Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles rectifications ou modifications. La personne publique ne peut être tenue pour responsable des erreurs de saisie éventuelles effectuées par le candidat. En particulier, l'adresse mail communiquée est réputée valide. Une assistance est à votre disposition au 0 892 222 401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en Mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours, commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex, tél. +33 164784027, fax: +33 164283869, mail: mail to:commande.publique@ville-nemours.fr?subject=ted . Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: en priorité sur le profil acheteur de la ville: http://www.klekoon.fr/ ou à mairie de Nemours, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex ou télécopie: +33 164283869. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents cités à aux articles 7.1.1 (au titre de la candidature) et 7.1.2 (au titre de l'offre) au règlement de consultation. Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de les regrouper en deux liasses clairement identifiée. L'enveloppe portera l'adresse suivante: mairie de Nemours, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex. Avec la mention: «Marché n° 1507: accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Nemours — ne pas ouvrir». Les soumissions seront remises par tous moyens appropriés permettant de garantir la date de réception et la confidentialité des offres, impérativement au plus tard à la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: mairie de Nemours, service commande publique, 39 rue du Docteur Chopy, CS 60410, 77797 Nemours Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis Chronopost n'ont pas valeur de recommandé. Il convient donc, pour ce mode d'acheminement, de déposer le pli au service susmentionné (et non pas à l'accueil) contre reçu horodaté. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non-cachetée, seront rejetés. Il appartient également au candidat d'affranchir correctement leur pli. Les enveloppes surtaxées ne seront pas admises. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée dans les conditions prévues au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Brève description

Le présent accord-cadre (AC), et incidemment l'ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de Nemours, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques. L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire devra fournir un cautionnement de 100 % du montant de l'avance au cas où des avances lui seraient consenties. Le titulaire n'est pas soumis à une retenue de garantie. Le titulaire doit être assuré en responsabilité civile et, pour les personnes physiques ou morales qui y sont soumises, en décennale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, après attribution, est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 du code des marchés publics).

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée supérieure à 4 années de l'accord-cadre est justifiée par le caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux. Cette durée ce justifie également par la nécessité pour le maitre d'oeuvre d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique et architectural de la région.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Seules les membres de la Commission d'appels d'offres et les services administratifs y participent.