Le présent accord-cadre (AC), et incidemment l'ensemble des marchés subséquents (MS) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la ville de Nemours, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques. L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.
Avis de marché (2015-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre aura une durée de 6 ans à compter de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre à la date anniversaire,...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre aura une durée de 6 ans à compter de sa notification, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre à la date anniversaire, sous réserve d'un préavis de 4 mois. La résiliation s'effectue sans indemnité. L'accord-cadre est prévu sans minimum et sans maximum, concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.les délais de réalisation de tout ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre seront fixés par chaque marché subséquent.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy — CS 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr📧
Téléphone: +33 164784027📞
Fax: +33 164283869 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187392
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Au stade...”
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Au stade de la candidature, le pouvoir adjudicateur du marché se réserve la possibilité, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, de réclamer aux candidats, dans un délai qui ne saurait dépasser les 5 jours, les pièces dont la production est demandée au présent règlement qui ne sont pas fournies à l'appui du dossier de candidature ou qui s'avèrent incomplètes. Toutefois, tout candidat:
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Source: OJS 2015/S 103-187392 (2015-05-27)