Marche n. 54.15.29 fourniture de carburant carburants automobile en stations services privées, additif et de fioul domestique
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants automobile en stations services privées, additif et de fioul domestique selon les spécificités techniques du CCTP. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert fondé sur les articles 26, 57 et suivants et 77 du code des marchés publics. Cette procédure concerne un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, n. 309136 du 8.8.2008, commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-24
|
Avis de marché
|