Marché forfaitaire pour l'entretien et la maintenance des installations à énergies renouvelables
Eure habitat (OPH)
Maintenance énergies renouvelables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370782
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance énergies renouvelables.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15MAINT4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (fiche d'analyse annexée à la DPGF) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure habitat (office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Point de contact: Bureau des marchés au +33 232388218
(Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics)
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Téléphone: +33 232388218 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAINT4
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 204-370782 (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370782
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse de téléchargement du dce: https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2279&orgAcronyme=a3r.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance énergies renouvelables.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15MAINT4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;. attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du code du travail (amiante) attestation de formation d'habilitation électrique (photovoltaïque) attestation de formation plombier Attestation de formation frigoriste (pompe à chaleur et ballon thermodynamique) attestation de formation pour travail sur installation solaire thermique. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Eure habitat.
Afficher plus
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Afficher plus
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (fiche d'analyse annexée à la DPGF) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure habitat (office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Point de contact: Bureau des marchés au +33 232388218
(Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics)
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Téléphone: +33 232388218 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAINT4
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Adresse de téléchargement du dce: https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2279&orgAcronyme=a3r.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕