Marché de travaux relatifs aux Espaces verts dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) jusqu'à Clichy-Montfermeil

Systra au nom et pour le compte du STIF

Dans le cadre du présent marché, le STIF, maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics (Cmp), est représenté par son mandataire Systra. La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux relatifs aux Espaces verts dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy Montfermeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quesnot Paysage SARL

Qui ?

• Systra au nom et pour le compte du STIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Produits de pépinière › Arbres
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantation d'arbres par ensemencement
Quantité ou étendue:

Les missions suivantes seront confiées au Titulaire du marché:— les frais de piquetage et de nivellement,— les travaux de préparation du chantier (DICT, demande éventuelle de consignations des réseaux électriques EDF ou tramway, demande d'arrêté de circulation et de stationnement, mise en place des panneaux d'interdiction de stationner en temps et en heures),— la préparation des surfaces à engazonner,— la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements (le décompactage de fosses, le remplissage des fosses d'arbres, d'arbustes et tranchés de plantations d'arbres ou d'arbustes, massifs plantés de graminées, fougères et vivaces),— la plantation des arbres tiges d'alignement ou cépées, arbustes, vivaces, graminées, couvre-sols, selon les plans projet fournis,— la fourniture et plantation des arbustes, vivaces, graminées, couvre-sols, selon les plans projet fournis,— la fourniture et semis des enherbements ou engazonnements,— la fourniture et mise en place de paillage biodégradable, tuteurs, protections anti-racinaires et protections des trons pour les arbres,— l'entretien et les travaux de reprise pendant une énnées pour les arbres tiges et cépées, arbustes, baliveaux, vivaces, graminées, fougères, couvre-sol,— l'entretien des gazons pendant une année suite à la réception du marché (hors plateforme de tramway),— la garantie de reprise des végétaux qui courent à partir de la réception partielle ou totale des ouvrages.Il est prévu près de:— 580 arbres— 800 arbustes— 33 000 plantes vivaces— 13 700 m2 de gazons (hors engazonnement de la plateforme)— 2750 m2 de prairie fleurie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantation d'arbres par ensemencement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: CS 41594 — 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: yblachere@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452895
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser); La note finale est obtenue de la manière suivante: Note finale = 60 %*Note financière (Nf)+ 40 % *Note technique(nt) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre: — soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 172339070, — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé usb ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature et offre de (raison sociale du candidat) — t4 n Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Systra pôle MMO — a l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra. Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (Mmo) Consultation T4 no2015-106 À l'attention de M. Yann Blachere „Copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15 La durée du marché précisée à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au titulaire. Durée de tranche ferme: 57 mois à compter de la notification du marché. Durée de la tranche conditionnelle: 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations précisée dans la décision d'affermissement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser);

La note finale est obtenue de la manière suivante:

Note finale = 60 %*Note financière (Nf)+ 40 % *Note technique(nt)

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com

Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

— soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com. Il est précisé que

l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 172339070,

— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé usb ou Cd) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: " Candidature

et offre de (raison sociale du candidat) — t4 n

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante:

Systra pôle MMO — a l'attention de M. Yann Blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (Mmo)

Consultation T4 no2015-106

À l'attention de M. Yann Blachere „Copie de sauvegarde"

72 rue Henry Farman

CS 41594

75513 Paris Cedex 15

La durée du marché précisée à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Durée de tranche ferme: 57 mois à compter de la notification du marché.

Durée de la tranche conditionnelle: 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations précisée dans la décision d'affermissement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les missions suivantes seront confiées au Titulaire du marché:

— les frais de piquetage et de nivellement,

— les travaux de préparation du chantier (DICT, demande éventuelle de consignations des réseaux électriques EDF ou tramway, demande d'arrêté de circulation et de stationnement, mise en place des panneaux d'interdiction de stationner en temps et en heures),

— la préparation des surfaces à engazonner,

— la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale ainsi que la fourniture et la réalisation des amendements (le décompactage de fosses, le remplissage des fosses d'arbres, d'arbustes et tranchés de plantations d'arbres ou d'arbustes, massifs plantés de graminées, fougères et vivaces),

— la plantation des arbres tiges d'alignement ou cépées, arbustes, vivaces, graminées, couvre-sols, selon les plans projet fournis,

— la fourniture et plantation des arbustes, vivaces, graminées, couvre-sols, selon les plans projet fournis,

— la fourniture et semis des enherbements ou engazonnements,

— la fourniture et mise en place de paillage biodégradable, tuteurs, protections anti-racinaires et protections des trons pour les arbres,

— l'entretien et les travaux de reprise pendant une énnées pour les arbres tiges et cépées, arbustes, baliveaux, vivaces, graminées, fougères, couvre-sol,

— l'entretien des gazons pendant une année suite à la réception du marché (hors plateforme de tramway),

— la garantie de reprise des végétaux qui courent à partir de la réception partielle ou totale des ouvrages.

Il est prévu près de:

— 580 arbres

— 800 arbustes

— 33 000 plantes vivaces

— 13 700 m

— 2750 m

Description des options:

La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).

En revanche, il est prévu des options au sens du droit de l'union européenne:

— possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 144 II 6° du code des marché publics,

— possibilité d'affermir la tranche conditionnelle (article 72 du code des marchés publics),

— possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 144 Ii-7° du code des marchés publics).

Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: T4 no2015-106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan, Pavillon-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans le cas d'une remise de dossier papier, les soumissionnaires doivent remettre un dossier comprenant la candidature et l'offre en un exemplaire «Papier» accompagné d'un CD ou d'une clé USB avec les fichiers numériques du dossier. Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre sur le site de dématérialisation (http://synapseentreprises.com). Les soumissionnaires devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou en qualité de mandataire les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités économiques, financières d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles:

Qualification P120 ou équivalent: création de jardins et espaces verts;

qualification E132 ou équivalent: entretien de jardins et espaces verts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée en cas de demande de versement d'une avance sur le marché. Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux exécutés est prévue.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent projet de débranchement du tram-train T4 est financé par la région Île-de-France et l'état, dans le cadre du plan espoir banlieues et du contrat de projets État-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de Systra agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.

Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions légales et contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du Cmp.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.l'entité adjudicatrice demandera, pour l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement en groupement solidaire, considérée nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause obligatoire d'insertion sociale, dont les dispositions sont mentionnées dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un nombre d'heure minimum (3 % du volume de main d'oeuvre du marché) sur la durée totale d'exécution du marché à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier sur 100 points (60)
2. Critère technique sur 100 points (40)
3. Sous-Critère technique: Moyens humains et matériels mis en œuvre (15)
4. Sous-Critère technique: Méthodologie (20)
5. Sous-Critère technique: Performances environnementales (15)
6. Sous-Critère technique: Mesures mises en œuvre quant à l'hygiène, la sécurité et la protection du personnel sur le chantier et le libre accès des riverains (10)
7. Sous-Critère technique: Provenance, caractéristiques et type des fournitures et des matériaux (30)
8. Sous-Critère technique: Entretien des espaces verts (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Blachere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 248-452895 (2015-12-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-106
Brève description:

Dans le cadre du présent marché, le STIF, maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics, est représenté par son mandataire Systra. La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux relatifs aux espaces verts dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil. Les travaux concernés par le marché sont détaillés dans l'avis d'appel public à la concurrence initial et dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: mchalard@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309467
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452895
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux relatifs aux espaces verts dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil.

Description des options:

La consultation a été lancée sans option au sens du droit interne.

En revanche, il est prévu des options au sens du droit de l'Union européenne: possibilité de passer des marchés complémentaires, possibilité d'affermir la tranche conditionnelle et possibilité de passer des marchés de travaux similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅
Nom: Quesnot Paysage SARL
Adresse postale: ZAE Les Marais — 3 rue Hector Berlioz
Commune postale: Saint-Gratien
Code postal: 95210
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 172-309467 (2016-09-02)

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