Marché de travaux relatif aux Infrastructures — voie ferrée et revêtement de plateforme dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train (Aulnay-Bondy) jusqu'au plateau de Clichy-Montfermeil

Systra au nom et pour le compte du STIF

Dans le cadre du présent marché, le STIF, Maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics (CMP), est représenté par son mandataire Systra.
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures — voie ferré et Revêtement de plateforme, dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy Montfermeil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-06-19 Informations complémentaires
2016-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Quantité ou étendue:
Le présent marché de travaux est un marché à tranches comportant une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle.Chaque tranche comportera les parties techniques suivantes:— partie technique 0 — generalites:Installations de chantier et zone de cantonnement commune, aires de stockage,— barriérage, signalisation de chantier (Signalisations Horizontales et Verticales) et voiries provisoires.Partie technique 1 — infrastructures:— terrassements, y compris évacuation des sols pollués,— voiries et bordures Gabarit limite d'obstacle (GLO), trottoirs,— réseaux secs (fourreaux et chambres éclairage public, signalisation lumineuse de trafic, réservations arrosage automatique...),— assainissement (plateforme et voiries — hors boîtes à eau et caniveaux), bassins de stockage et noue hydraulique,— massifs des supports de la ligne aérienne de contact,— fosses d'arbres y compris fosses en station,— petits ouvrages de génie civil (muret, dalle, ...),— multitubulaire du tramway,— structure de fondation de la plateforme tramway,— quais de station (y compris revêtement),— signalisation routière (Sh/Sv) et jalonnement,— pose de mobilier urbain et de station.partie technique 2 — voie ferrée:— voie ferrée,— assainissement de la plate-forme (caniveaux et boites à eau).partie technique 3 — revêtements de plateforme:— revêtements de plateforme engazonnée comprenant le revêtement végétal, l'engazonnement et l'entretien pendant 1 (un) an,— engazonnement des surlageurs de plate-forme comprenant la terre végétale,— revêtements de plateforme en minéral.Partie technique 4 — arrosage de plateforme engazonnee.— arrosage automatique sur les zones concernées y compris le génie civil et les chambres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SYSTRA au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: CS 41594 — 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: yblachere@systra.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198781
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le calcul de la note financière (Nf) se fera en utilisant la méthode suivante: Nf= 100 x (offre financière la moins disante / offre à analyser); La note finale est obtenue de la manière suivante: Note finale = 60 %*note financière (nf)+ 40 % *Note technique(nt) Le candidat pourra remettre son dossier de candidature: — soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapseentreprises.com. Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature listés dans l'avis d'appel public à la concurrence. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une Hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 172339070; — soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou CD) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "Candidature et offre de (raison; sociale du candidat) — T4 no 2015-59 — marché de travaux Infrastructures — voie ferré et revêtement de plateforme. Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Systra pôle MMO — à l'attention de M. Yann blachere, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cedex 15. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra. Les candidatures reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO) Consultation T4 no 2015- 59 À l'attention de M. Yann Blachere "copie de sauvegarde" 72 rue Henry Farman CS 41594 75513 Paris Cedex 15. La durée du marché public précisée à la rubrique Ii.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Durée de la Tranche ferme: 40 mois à compter de la notification du marché. Durée de la Tranche conditionnelle: 40 mois à compter de la décision d'affermissement. S'Agissant de la capacité technique: Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (des) reponsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Les soumissionnaires peuvent présenter un maximum de deux offres variantes. Le(s) offre(s) variantes doi(ven)t être déposée(s) avec une offre de base strictement conforme au DCE. Les variantes seront autorisées et pourront porter notamment sur les points suivants: — voirie: Enrobés, Béton, Asphalte, Structure de chaussée, — matériaux: Les bordures, pierres et les dalles de revêtements, les pavés, les nez de quai, les bordures arrière de quai, Les structures de chaussée, plateforme et voie ferrée, Proposition d'autres modèles dimensionnels (trottoir, nez de quai, arrière de quai, pavés) — plateforme tramway: Structure de la plateforme, Nature des matériaux (béton, bcc, bcr, Grave Bitume) Méthode de fabrication, Mode de mise en place, de mise en oeuvre, — multitubulaire tramway: Nature des matériaux de remplissage ou de calage (béton, matériaux fluides), Proposition de fabrication ou préfabrication de chambres tirage, Mode de récupération et traitement des matériaux, Massifs LAC en fondation type pieux, Voie ferrée: des variantes techniques pourraient être proposées par les entreprises, par exemple, sur: La fourniture du traitement anti-usure et anti-crissement. La solution de référence en base de marché est le rechargement par cordon. Les solutions par modification de l'alliage du rail ou par traitement thermique devront respecter les mêmes performances techniques que le marché de base, Le pré-montage, — engazonnement: Choix des semis (exemples: à pousse lente, entretien aisé et espacé) — études du planning dans le but de réduire les coûts et les temps de travaux en optimisant: Les phasages travaux avec impact minimum sur la circulation, les délais et durées globales. Les variantes ne pourront toutefois pas porter sur les aspects fonctionnels des aménagements urbains, ni remettre en cause les objectifs performantiels fixés dans les pièces du dossier de consultation et ne pourront pas porter sur les documents administratifs. Par ailleurs, l'offre de base et la (les) variantes(s) remises par les candidats, feront l'objet chacune d'une notation et seront intégrées dans le classement des offres. Il sera procédé enfin, à une seule séance de négociation par candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le STIF, Maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics (CMP), est représenté par son mandataire Systra.
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures — voie ferré et Revêtement de plateforme, dans le cadre de l'opération de débranchement du Tram-Train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy Montfermeil.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le présent marché de travaux est un marché à tranches comportant une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle.
Chaque tranche comportera les parties techniques suivantes:
— partie technique 0 — generalites:
Installations de chantier et zone de cantonnement commune, aires de stockage,
— barriérage, signalisation de chantier (Signalisations Horizontales et Verticales) et voiries provisoires.
Partie technique 1 — infrastructures:
— terrassements, y compris évacuation des sols pollués,
— voiries et bordures Gabarit limite d'obstacle (GLO), trottoirs,
— réseaux secs (fourreaux et chambres éclairage public, signalisation lumineuse de trafic, réservations arrosage automatique...),
— assainissement (plateforme et voiries — hors boîtes à eau et caniveaux), bassins de stockage et noue hydraulique,
— massifs des supports de la ligne aérienne de contact,
— fosses d'arbres y compris fosses en station,
— petits ouvrages de génie civil (muret, dalle, ...),
— multitubulaire du tramway,
— structure de fondation de la plateforme tramway,
— quais de station (y compris revêtement),
— signalisation routière (Sh/Sv) et jalonnement,
— pose de mobilier urbain et de station.
partie technique 2 — voie ferrée:
— voie ferrée,
— assainissement de la plate-forme (caniveaux et boites à eau).
partie technique 3 — revêtements de plateforme:
— revêtements de plateforme engazonnée comprenant le revêtement végétal, l'engazonnement et l'entretien pendant 1 (un) an,
— engazonnement des surlageurs de plate-forme comprenant la terre végétale,
— revêtements de plateforme en minéral.
Partie technique 4 — arrosage de plateforme engazonnee.
— arrosage automatique sur les zones concernées y compris le génie civil et les chambres.
Description des options:
La consultation est lancée sans option au sens du droit interne (prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 144 II 6° du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés à tranches conditionnelles (article 72 du code des marchés publics),
— possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 144 Ii-7° du code des marchés publics).
Durée de l'accord: 64 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livry-Gargan, Pavillon-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Montfermeil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cas d'une remise de dossier papier, les candidats doivent remettre un dossier comprenant la candidature en un exemplaire "Papier" Accompagné d'un CD ou d'une clé USB avec les fichiers numériques du dossier. Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les soumissionnaires déposeront leur candidature sur le site de dématérialisation (http://synapseentreprises. Com). Les candidats devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux Dc1 et Dc2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou en qualité de mandataire les membres du groupement, avec le(s) Kbis de la société ou de celles des membres du groupement.
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Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités économiques, financières d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un
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engagement écrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents:
— Qualibat 1311: terrassements — fouilles (Technicité courante) ou équivalent,
— Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (Technicité courante) ou équivalent,
— Qualibat 1341: aménagements de chaussées et trottoirs ou équivalent,
— Qualibat 1342: pavage ou équivalent,
— Qualibat 1233: pieux ou équivalent,
— Qualibat 1292: soutènement (technicité confirmée) ou équivalent,
— Qualibat 2211: béton armé et béton précontraint (technicité courante) ou équivalent,
— Qualipaysage P120: création espaces verts ou équivalent,
— Qualipaysage A510 GC: arrosage avec système de programmation ou équivalent,
— Certificats de qualification professionnelle FNTP ou équivalents:
— voirie: 33, 34,
— démolition, abatage: 211,
— terrassements: 232, 233,
— équipements: 371, 372,
— réseaux, assainissement: 511, 514.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée en cas de demande de versement d'une avance sur le marché.
Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux exécutés est prévue.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet de débranchement du tram-train T4 est financé par la région Île-de-France et l'État, dans le cadre du plan espoir banlieues et du contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Les règlements sont effectués par l'agent comptable de Systra agissant au nom et pour le compte du STIF sur présentation par le Titulaire des factures établies en un exemplaire et des documents associés. Le règlement des prestations sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.
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Le règlement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le Titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions légales et contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les intérêts moratoires sont majorés de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation. Le versement d'une avance forfaitaire est possible (taux de 5 %) dans les conditions des articles 87 et 90 du CMP.
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Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le Mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'entité adjudicatrice demandera, pour l'attribution du marché, la transformation de la forme du groupement en groupement solidaire, considérée nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause obligatoire d'insertion sociale, dont les dispositions sont mentionnées dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un nombre d'heure minimum (3 % du volume de main d'oeuvre du marché) sur la durée totale d'exécution du marché à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (nf) sur 100 points (60)
2. Critère technique (nt) sur 100 points dont: (40)
3. Sous-critère technique: Moyens, Organisation et CV pour l'exécution des prestations (25)
4. Sous-critère technique: Analyse des sous-détails des prix (5)
5. Sous-critère technique: Dispositions pour l'exécution des travaux et prise en compte de contraintes commerçants et riveraines (60)
6. Sous-critère technique: Organisation pour assurer la qualité, le respect de l'environnement pour l'exécution du présent marché et la démarche Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Blachere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Île de France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198781 (2015-06-04)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218391
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198781
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-218391 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T4 no2015-59
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le STIF, maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics (CMP), est représenté par son mandataire Systra. Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures — voie ferré et revêtement de plateforme, dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Systra au nom et pour le compte du STIF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229965
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-218391
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le STIF, maître d'ouvrage agissant en qualité d'entité adjudicatrice au sens des articles 134 et suivants du code des marchés publics (CMP), est représenté par son mandataire Systra.
Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'infrastructures — voie ferré et revêtement de plateforme, dans le cadre de l'opération de débranchement du tram-train T4 (Aulnay-Bondy) vers Clichy-Montfermeil.
Le marché comporte les parties techniques suivantes:
— partie technique 0 — généralités,
— partie technique 1 — infrastructures,
— partie technique 2 — voie ferrée,
— partie technique 3 — revêtements de plateforme,
— partie technique 4 — arrosage de plateforme engazonnée.
Description des options:
Options au sens du droit de l'union européenne:
— possibilité de passer des marchés complémentaires (article 144 II 6 du CMP);
— possibilité d'affermir la tranche conditionnelle (article 72 du CMP);
— possibilité de passer des marchés de travaux similaires (article 144 II-7 du CMP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique sur 100 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: moyens, organisation et CV
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: analyse des sous-détails des prix
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: dispositions pour l'exécution des travaux, prise en compte de contraintes commerçants et riveraines, calendrier prévisionnel des travaux, analyse des risques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: démarche qualité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅
Nom: Colas IDFN
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Colas Rail
Commune postale: Ollainville
Code postal: 91340
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île de France
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 128-229965 (2016-07-01)