Marché de travaux relatif à la requalification de la route de Noisiel (Rd10p) à Torcy

CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Marché de travaux relatif à la requalification de la route de Noisiel (Rd10p) à Torcy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Marché de travaux relatif à la requalification de la route de Noisiel (Rd10p) à Torcy.Lot n° 1: VRD — lot qui comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies ci-dessous:— TR ferme: Travaux principaux du projet,— TR conditionnelle n° 1: Remplacement de l'exu5 Nestlé,— TR conditionnelle n° 2: Renforcement de l'exu4 Bras du Moulin,— TR conditionnelle n° 3: Assainissement petite voirie,— TR conditionnelle n° 4: Secteur Canoë,— TR conditionnelle n° 5: Travaux mairie,— TR conditionnelle n° 6: Plus-value pour traitement des déblais.Lot n° 2: espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valmaubuee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-448824
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Délais d'exécution: Pour la tranche ferme du lot 1, le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les intempéries et les congés payés. Pour le lot 1, les délais d'exécution par tranches sont les suivants: — TR ferme: 6 mois; TR conditionnelle n° 1: 1 mois; TR conditionnelle n° 2: 1 mois; TR conditionnelle n° 3: 1 mois; TR conditionnelle n° 4: 0,5 mois; TR conditionnelle n° 5: 2 mois; TR conditionnelle n° 6: 3 mois. Le délai d'exécution des tranches conditionnelles du lot 1, ne vient pas s'additionner au délai de la tranche ferme. Pour le lot 2, le délai d'exécution est fixé à dix (10) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, hors garanties et entretien des végétaux. Il est prévu une période de préparation de chantier de un (1) mois à compter de la notification du marché. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Le chantier devra impérativement se poursuivre sur les mois de juillet et août pour permettre la réalisation de certaines opérations en période de faible circulation et de fermeture du club de canoë. Critères d'attribution: Pour le lot 1 — VRD. Critère n° 1 (55 %): Valeur technique. La valeur technique (55 %) sera jugée sur la base du mémoire technique qui fournira: — le détail des moyens humains, matériels ainsi que la méthodologie employée pour la réalisation du chantier accompagné d'éléments de phasage et de planning (30 %). Moyens humains et matériel dédiés à l'opération: 10 points. Méthodologie d'exécution et qualité: 10 points. Provenance des fournitures: 5 points. Planning prévisionnel: 5 points. — une note illustrée (photos du site) des contraintes du chantier, y compris circulations, installations de chantier et mesures proposées pour garantir la sécurisation du chantier et de ses abords au regard de la fréquentation du site (piétons/véhicules) et pour le personnel employé (25 %): Appropriation du site et des contraintes: 10 points. Solutions constructives (phasage, gestion des nuisances, ...): 10 points. Hygiène et sécurité: 5 points. Critère n° 2 (45 %): Prix des prestations. Pour le lot 2 — espaces verts. Critère n° 1 (55 %): Valeur technique. La valeur technique (55 %) sera jugée sur la base du mémoire technique qui fournira: — le détail des moyens humains, matériels ainsi que la méthodologie employée pour la réalisation du chantier accompagné d'éléments de phasage et de planning (30 %): Moyens humains et matériel dédiés à l'opération: 10 points. Méthodologie d'exécution et qualité: 10 points. Provenance des fournitures de matériaux: 5 points. Provenance des fournitures de végétaux: 5 points. — une note illustrée (photos du site) des contraintes du chantier, y compris circulations, installations de chantier et mesures proposées pour garantir la sécurisation du chantier et de ses abords au regard de la fréquentation du site (piétons/véhicules) et pour le personnel employé (25 %). Appropriation du site et des contraintes: 10 points. Solutions constructives (phasage, gestion des nuisances, ...): 10 points. Hygiène et sécurité: 5 points. Critère n° 2 (45 %): Prix des prestations. Dématérialisation L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://www.achatpublic.com . Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont: doc compatible avec Microsoft® Word. xls compatible avec Microsoft® Excel. pdf compatible avec Adobe® Acrobat®. Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Conditions de remise des offres: Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les candidats qui transmettent leur offre sur support papier sont priés de remettre une version numérique du BPU, du DQE (format .xls), et du mémoire technique (.doc ou .pdf) sur cd rom ou clé usb. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier. Les candidats qui transmettent leur offre sur support papier sont priés de remettre une version numérique du BPU, du DQE (format .xls), et du mémoire technique (.doc ou .pdf) sur cd rom ou clé usb. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux relatif à la requalification de la route de Noisiel (Rd10p) à Torcy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Lot n° 1: VRD — lot qui comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies…
… ci-dessous:— TR ferme: Travaux principaux du projet,— TR conditionnelle n° 1: Remplacement de l'exu5 Nestlé,— TR conditionnelle n° 2: Renforcement de l'exu4 Bras du Moulin,— TR conditionnelle n° 3: Assainissement petite voirie,— TR conditionnelle n° 4: Secteur Canoë,— TR conditionnelle n° 5: Travaux mairie,— TR conditionnelle n° 6: Plus-value pour traitement des déblais.
… ci-dessous:
— TR ferme: Travaux principaux du projet,
— TR conditionnelle n° 1: Remplacement de l'exu5 Nestlé,
— TR conditionnelle n° 2: Renforcement de l'exu4 Bras du Moulin,
— TR conditionnelle n° 3: Assainissement petite voirie,
— TR conditionnelle n° 4: Secteur Canoë,
— TR conditionnelle n° 5: Travaux mairie,
— TR conditionnelle n° 6: Plus-value pour traitement des déblais.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description: Travaux d'espaces verts.
Quantité ou étendue:
Marché de travaux relatif à la requalification de la route de Noisiel (Rd10p) à Torcy.
Lot n° 1: VRD — lot qui comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies ci-dessous:
— TR ferme: Travaux principaux du projet,
— TR conditionnelle n° 1: Remplacement de l'exu5 Nestlé,
— TR conditionnelle n° 2: Renforcement de l'exu4 Bras du Moulin,
— TR conditionnelle n° 3: Assainissement petite voirie,
— TR conditionnelle n° 4: Secteur Canoë,
— TR conditionnelle n° 5: Travaux mairie,
— TR conditionnelle n° 6: Plus-value pour traitement des déblais.
Lot n° 2: espaces verts.
Numéro de référence: AOO-RD10P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Seine et Marne — secteur 2 de Marne-la-Vallée — Val Maubuée — Torcy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature — imprimé Dc1 — daté et signé.
2. Une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
3. Une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée — imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années; l'entreprise présentera au moins 5 fiches, illustrant des travaux similaires au présent marché. Chacune de ces 5 fiches présentera le nom du chantier, les noms et coordonnées du pouvoir adjudicateur, la nature et le montant des travaux et la date de réalisation, et sera illustrée avec des photos. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera procédé, sur chaque versement, autres qu'une avance, à une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de groupement solidaire, la garantie ou la caution est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie ou une caution correspondant aux prestations qui lui sont confiées. En revanche, si le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie ou la caution peut être formée pour la totalité du marché par ce dernier.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par des fonds propres et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions particulières:
L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat retenu dans le cadre du marché devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, au titre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.8 du CCAP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération cf. paragraphe renseignements complémentaires) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-RD10P
Informations complémentaires
Délais d'exécution:
Pour la tranche ferme du lot 1, le délai d'exécution des travaux est fixé à 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les intempéries et les congés payés.
Pour le lot 1, les délais d'exécution par tranches sont les suivants:
— TR ferme: 6 mois; TR conditionnelle n° 1: 1 mois; TR conditionnelle n° 2: 1 mois; TR conditionnelle n° 3: 1 mois; TR conditionnelle n° 4: 0,5 mois; TR conditionnelle n° 5: 2 mois; TR conditionnelle n° 6: 3 mois.
Le délai d'exécution des tranches conditionnelles du lot 1, ne vient pas s'additionner au délai de la tranche ferme.
Pour le lot 2, le délai d'exécution est fixé à dix (10) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, hors garanties et entretien des végétaux.
Il est prévu une période de préparation de chantier de un (1) mois à compter de la notification du marché. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Le chantier devra impérativement se poursuivre sur les mois de juillet et août pour permettre la réalisation de certaines opérations en période de faible circulation et de fermeture du club de canoë.
Critères d'attribution:
Pour le lot 1 — VRD.
Critère n° 1 (55 %): Valeur technique.
La valeur technique (55 %) sera jugée sur la base du mémoire technique qui fournira:
— le détail des moyens humains, matériels ainsi que la méthodologie employée pour la réalisation du chantier accompagné d'éléments de phasage et de planning (30 %).
Moyens humains et matériel dédiés à l'opération: 10 points.
Méthodologie d'exécution et qualité: 10 points.
Provenance des fournitures: 5 points.
Planning prévisionnel: 5 points.
— une note illustrée (photos du site) des contraintes du chantier, y compris circulations, installations de chantier et mesures proposées pour garantir la sécurisation du chantier et de ses abords au regard de la fréquentation du site (piétons/véhicules) et pour le personnel employé (25 %):
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Appropriation du site et des contraintes: 10 points.
Solutions constructives (phasage, gestion des nuisances, ...): 10 points.
Hygiène et sécurité: 5 points.
Critère n° 2 (45 %): Prix des prestations.
Pour le lot 2 — espaces verts.
— le détail des moyens humains, matériels ainsi que la méthodologie employée pour la réalisation du chantier accompagné d'éléments de phasage et de planning (30 %):
Provenance des fournitures de matériaux: 5 points.
Provenance des fournitures de végétaux: 5 points.
— une note illustrée (photos du site) des contraintes du chantier, y compris circulations, installations de chantier et mesures proposées pour garantir la sécurisation du chantier et de ses abords au regard de la fréquentation du site (piétons/véhicules) et pour le personnel employé (25 %).
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Dématérialisation
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://www.achatpublic.com . Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Les formats de fichiers acceptés sont:
doc compatible avec Microsoft® Word.
xls compatible avec Microsoft® Excel.
pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.
Conditions de remise des offres:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les candidats qui transmettent leur offre sur support papier sont priés de remettre une version numérique du BPU, du DQE (format .xls), et du mémoire technique (.doc ou .pdf) sur cd rom ou clé usb.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77208
Téléphone: +33 160665630 📞
Fax: +33 160665610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-448824 (2015-12-17)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16027 et 16028
Valeur totale du marché: 1 599 872 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Marne-la-Vallée / Val Maubuée
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192277
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-448824
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Lot no 1: VRD — lot qui comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles définies ci-dessous:
— Tr ferme: Travaux principaux du projet
— tr conditionnelle nº 1: Remplacement de l'exu5 Nestlé
— Tr conditionnelle nº 2: Renforcement de l'exu4 Bras du Moulin
— Tr conditionnelle nº 3: Assainissement Petite Voirie
— Tr conditionnelle nº 4: Secteur Canoë
— Tr conditionnelle nº 5: Travaux Mairie
— Tr conditionnelle nº 6: Plus-Value pour traitement des déblais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192277 (2016-06-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
COLAS IDFN SAS France Environnement SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes