Marché de travaux pour la Ville de Toul, la Communauté de Communes du Toulois et le Syndicat Mixte de Production & de Sécurisation de l'alimentation en Eau Potable du Coeur Toulois pour l'aménagement de la voirie et réseaux divers à la Ville de Toul. La Commune de Toul a prévu l'aménagement de la voirie, des trottoirs et réseaux divers sur le territoire de la Commune comportant des travaux d'assainissement tant sur le réseau d'eaux usées que sur le réseau pluvial de la compétence de la CCT. Le SMCT est chargé de la production d'eau potable et s'apprête à recevoir plus de compétences de la part des Collectivités membres en matière de distribution et maintenance des conduites d'eau. Pour ces raisons, la Ville, la CCT et le SMCT se sont réunis dans une convention constitutive de groupement de commandes pour procéder à l'aménagement de la voirie et réseaux divers dans un souci de cohérence, d'efficacité et de rationalisation des coûts

Ville de Toul

Les travaux, objets de ce groupement, sont strictement limités aux nécessités du projet et seront traités dans le cadre du présent marché à bons de commandes lancé par la Ville, selon un bordereau de prix établi et accepté par les autres membres, chacun selon ses besoins. La Ville de Toul, coordonnateur du groupement, conduira la procédure de consultation jusqu'à l'attribution du marché. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par chaque membre du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, prend part à l'exécution du marché à travers les commandes et la réception des travaux. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe l'acte d'engagement et les pièces qui lui sont propres. Le marché engagera le titulaire à facturer à chaque membre du groupement les travaux qui le concerne en faisant bien la distinction des travaux commandés par la Ville, les travaux d'assainissement pour la CCT et les autres travaux éventuellement commandés par le SMCT. Plusieurs factures seront donc établies par l'entrepreneur à chaque fois qu'il y aura des travaux commandés simultanément par deux ou tous les membres. Les paiements seront valablement opérés par chaque maître d'ouvrage, pour la partie qui relève de sa compétence, par virement au compte du titulaire. Ainsi, et à chaque bon de commande, chaque membre se chargera d'établir un décompte général et définitif pour la commande qui le concerne.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le marché est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est SAS

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans minimum ni minimum et avec un opérateur économique. La présente consultation ne fixe pas d'estimations pour les éventuelles commandes des membres du groupement dans ce marché qui demeurent aléatoires. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Téléphone: +33 383637615 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263326
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les offres devront être remises dans les formats suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Toul document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le marché est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la passation d'avenants au sens de l'article 20 du Code des Marchés Publics, aux décisions de poursuivre et à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics et/ou à la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35 II 6 du Code des Marchés Publics qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15TVXREFECVOIRIE04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toul, 54200 Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de la Ville de Toul, de la CCT et du SMCT.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: Modalités d'exécution des prestations (20)
3. Valeur technique: Moyens humains dédiés à l'exécution du marché (20)
4. Valeur technique: Qualité et provenance des produits utilisés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production et de sécurisation de l'alimentation en eau potable du coeur Toulois pour l'aménagement de la voirie et réseaux divers à la Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie
Commune postale: Écrouves
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Toul
Adresse postale: Service commande publique, 13 rue de Rigny, BP 70319
Point de contact: Mme Pasquereau Nayla
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=52105 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TVXREFECVOIRIE04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 143-263326 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431707
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263326
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-29722, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Colas Est SAS
Adresse postale: allée des Tilleuls, BP 90026
Commune postale: Heillecourt Cedex
Code postal: 54181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: heillecourt@colas-est.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du toulois
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie, CS 40325, Écrouves
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de production et de sécurisation de l'alimentation en eau potable du Cœur du Toulois (SMP Cœur Toulois)
Adresse postale: Hôtel de Ville, 13 rue de Rigny

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 238-431707 (2015-12-04)

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