Marché de travaux pour la Ville de Toul, la Communauté de Communes du Toulois et le Syndicat Mixte de Production &Amp; de Sécurisation de l'alimentation en Eau Potable du Coeur Toulois pour l'aménagement de la voirie et réseaux divers à la Ville de Toul. La Commune de Toul a prévu l'aménagement de la voirie, des trottoirs et réseaux divers sur le territoire de la Commune comportant des travaux d'assainissement tant sur le réseau d'eaux usées que sur le réseau pluvial de la compétence de la CCT. Le SMCT est chargé de la production d'eau potable et s'apprête à recevoir plus de compétences de la part des Collectivités membres en matière de distribution et maintenance des conduites d'eau. Pour ces raisons, la Ville, la CCT et le SMCT se sont réunis dans une convention constitutive de groupement de commandes pour procéder à l'aménagement de la voirie et réseaux divers dans un souci de cohérence, d'efficacité et de rationalisation des coûts
Les travaux, objets de ce groupement, sont strictement limités aux nécessités du projet et seront traités dans le cadre du présent marché à bons de commandes lancé par la Ville, selon un bordereau de prix établi et accepté par les autres membres, chacun selon ses besoins. La Ville de Toul, coordonnateur du groupement, conduira la procédure de consultation jusqu'à l'attribution du marché. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par chaque membre du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, prend part à l'exécution du marché à travers les commandes et la réception des travaux. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe l'acte d'engagement et les pièces qui lui sont propres. Le marché engagera le titulaire à facturer à chaque membre du groupement les travaux qui le concerne en faisant bien la distinction des travaux commandés par la Ville, les travaux d'assainissement pour la CCT et les autres travaux éventuellement commandés par le SMCT. Plusieurs factures seront donc établies par l'entrepreneur à chaque fois qu'il y aura des travaux commandés simultanément par deux ou tous les membres. Les paiements seront valablement opérés par chaque maître d'ouvrage, pour la partie qui relève de sa compétence, par virement au compte du titulaire. Ainsi, et à chaque bon de commande, chaque membre se chargera d'établir un décompte général et définitif pour la commande qui le concerne.
Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Le marché est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-23
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Avis de marché
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| 2015-12-04
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Avis d'attribution de marché
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