Marché de travaux pour la rénovation thermique et fonctionnelle bâtiment 3 ancien site GIAT à Saint-Étienne

Saint-Étienne métropole

L'objet de l'opération est:
— d'une part d'assainir et remodeler le niveau inférieur par un décapage des enrobés remplacés par des dalles béton, décloisonner pour redistribuer les locaux et créer un système de CVC permettant une bonne ventilation et des conditions de conservation des œuvres adéquates en température et humidité relative,
— d'autre part, à reprendre l'enveloppe complète du bâtiment toiture et façades sur deux niveaux pour renforcer le comportement thermique du bâtiment.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Quantité ou étendue:
Les candidats concernés devront nécessairement faire une proposition pour chacune des Prestations Supplémentaires ou alternatives suivantes:PSE 1: aménagement des bureaux et vestiaires Sud (locaux sociaux).PSE 2: démolition de gaines de monte charge et gaines d'escalier.PSE 3: CTA Armes (lot 8).PSE 4: Ventilation Optsys (lots 7 et 8).PSE 5: Canalys éclairage (lot 7).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193345
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Durée du marché: à compter du 1.10.2015 jusqu'au 2.10.2017. Renseignements administratifs: Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél. +33 477497407 fax +33 477499821 mail: marches@agglo-st-etienne.fr Renseignements techniques: Saint-Étienne Métropole, direction de la construction — M. Guy Pagat, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1 tél. +33 477497461 fax +33 477499821 mail: g.pagat@agglo-st-etienne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. La visite du site est conseillée. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec la personne en charge des renseignements techniques. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques: — adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1, — sur place: 2 avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr . Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/ Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'opération est:
— d'une part d'assainir et remodeler le niveau inférieur par un décapage des enrobés remplacés par des dalles béton, décloisonner pour redistribuer les locaux et créer un système de CVC permettant une bonne ventilation et des conditions de conservation des œuvres adéquates en température et humidité relative,
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— d'autre part, à reprendre l'enveloppe complète du bâtiment toiture et façades sur deux niveaux pour renforcer le comportement thermique du bâtiment.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 24 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déconstruction maçonnerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 1112 — 2112 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dallage.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2152 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ossature bois façades.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 2361 — 3813 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie menuiserie intérieure et extérieure.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4412-4452-4311-3521 EFF1. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plâtrerie peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 4111-6111-6611 EFF1. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 6
Brève description: Carrelage faïence.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6311 EFF1. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité courants faibles SSI.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: E3 2 — CF3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 8
Brève description: Chauffage ventilation conditionnement d'air.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 5112-5312-5413. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 9
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3212 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 10
Brève description: Façades.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 6121 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 11
Brève description: Verrières chassis polycarbonate.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: 3183 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Quantité ou étendue:
Les candidats concernés devront nécessairement faire une proposition pour chacune des Prestations Supplémentaires ou alternatives suivantes:
PSE 1: aménagement des bureaux et vestiaires Sud (locaux sociaux).
PSE 2: démolition de gaines de monte charge et gaines d'escalier.
PSE 3: CTA Armes (lot 8).
PSE 4: Ventilation Optsys (lots 7 et 8).
PSE 5: Canalys éclairage (lot 7).
Numéro de référence: 15-DCAP 005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Salvatore Dali à Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent),
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
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— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les prestations en cause.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire. Solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot sera attribué à un titulaire unique ou un groupement d'entreprises.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.10.2015 jusqu'au 1.10.2017. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-DCAP 005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Durée du marché: à compter du 1.10.2015 jusqu'au 2.10.2017.
Renseignements administratifs:
Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1
tél. +33 477497407 fax +33 477499821
Renseignements techniques:
Saint-Étienne Métropole, direction de la construction — M. Guy Pagat, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 1
tél. +33 477497461 fax +33 477499821
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La visite du site est conseillée. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact avec la personne en charge des renseignements techniques.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la direction de la commande publique et affaires juridiques:
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— adresse postale: Saint-Étienne Métropole — 2 avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1,
— sur place: 2 avenue Grüner — 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14:00/17:00).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr . Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/
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Aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2015/S 107-193345 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 815,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049423
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-193345
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Fourniture et pose du matériel électrique et régulation CVC, de calorifuge sur réseau Eau chaude et glacée et de climavair sur réseau climatisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: m2i FAYARD
Adresse postale: 37 bd Maréchal Franchet d'Esperey
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

2️⃣
Nom: soredal
Adresse postale: 32 rue du Vercors
Code postal: 42100

3️⃣
Nom: massardier j.b
Adresse postale: 17 rue Felix Pépier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

4️⃣
Nom: dscs
Adresse postale: ZAC de Montrambert Pigeot — Rue René Moïse
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150

5️⃣
Nom: efp peinture
Adresse postale: ZI Sud — 10 rue B. Thimonnier
Commune postale: Saint-Just Saint-Rambert
Code postal: 42170

6️⃣
Nom: al'L FLOR
Adresse postale: 13 bis rue Saint Gervais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008

7️⃣
Nom: Ineo Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 26 rue de la Télématique — BP 779
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42951

8️⃣
Nom: oriol
Adresse postale: 79 rue de la Tour
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42016

9️⃣
Nom: super
Adresse postale: ZAC du Tissot
Commune postale: Saint Genest Lerpt
Code postal: 42530

1️⃣0️⃣
Nom: ravaltex
Adresse postale: 3 rue Jean Marie Merle
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2016/S 031-049423 (2016-02-10)
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