Marché de travaux pour la mise en œuvre d'un système sécurité incendie dans le cadre de la restructuration partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay (78)
Les travaux s'inscrivent dans le cadre général de l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay. Les locaux du lycée Jean Moulin se distribuent de part et d'autre de la rue du Docteur Audigier sur un site principal et un site annexe. La présente consultation a pour objet des travaux de mise en œuvre d'un système de sécurité incendie sur le site principal du lycée Jean Moulin. Le présent marché de travaux est décomposé en 2 lots: — lot n° 1: système de sécurité incendie — courants faibles, — lot n° 2: système de sécurité incendie — menuiseries intérieures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché de travaux est décomposé en 2 lots:— lot n° 1: système de sécurité incendie — courants faibles,— lot n° 2: système de sécurité incendie — menuiseries intérieures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr🌏
Téléphone: +33 141371170📞
Fax: +33 141371200 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055468
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée en procédure adaptée.
Délai d'exécution:
La mission comprend une période de préparation de chantier de 1 mois à l'issue de laquelle il est délivré un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
La mission débute:
— à la date de notification du contrat au titulaire pour la période de préparation du chantier,
— à la date de notification de leur démarrage par ordre de service pour les travaux.
La mission s'achève à l'expiration de la période de parfait achèvement garantissant la bonne réalisation des travaux.
Le délai d'exécution global des prestations, comprenant la préparation du chantier, le repliement du matériel et le nettoyage des zones impactées par les travaux - mais hors période de parfait achèvement - est de 4 mois. Il est à noter que les impératifs de rentrée scolaire 2015-2016 exigent une livraison des ouvrages (commission de sécurité comprise) au plus tard le 28.8.2015.
Date prévisionnelle de commencement de la mission: mai 2015.
Conditions d'obtention des documents:
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr
Les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé avant le vendredi 6.3.2015 à 17:00, à l'adresse suivante:
Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité — secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides — 75007 Paris
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
L'offre sera remise en trois exemplaires: 1 exemplaire original, 1 copie papier et 1 copie sur format informatique. Pour cette dernière, la DPGF sera présentée sous format Excel.
Les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr
Dans le cas de la communication d'une offre par voie électronique, la DPGF sera également transmise sous format Excel.
Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Cette consultation est lancée en procédure adaptée.
Délai d'exécution:
La mission comprend une période de préparation de chantier de 1 mois à l'issue de laquelle il est délivré un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
La mission débute:
— à la date de notification du contrat au titulaire pour la période de préparation du chantier,
— à la date de notification de leur démarrage par ordre de service pour les travaux.
La mission s'achève à l'expiration de la période de parfait achèvement garantissant la bonne réalisation des travaux.
Le délai d'exécution global des prestations, comprenant la préparation du chantier, le repliement du matériel et le nettoyage des zones impactées par les travaux - mais hors période de parfait achèvement - est de 4 mois. Il est à noter que les impératifs de rentrée scolaire 2015-2016 exigent une livraison des ouvrages (commission de sécurité comprise) au plus tard le 28.8.2015.
Date prévisionnelle de commencement de la mission: mai 2015.
Conditions d'obtention des documents:
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr
Les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé avant le vendredi 6.3.2015 à 17:00, à l'adresse suivante:
Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité — secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides — 75007 Paris
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
L'offre sera remise en trois exemplaires: 1 exemplaire original, 1 copie papier et 1 copie sur format informatique. Pour cette dernière, la DPGF sera présentée sous format Excel.
Les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante:
Dans le cas de la communication d'une offre par voie électronique, la DPGF sera également transmise sous format Excel.
Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux s'inscrivent dans le cadre général de l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay. Les locaux du lycée Jean Moulin se distribuent de part et d'autre de la rue du Docteur Audigier sur un site principal et un site annexe.
Les travaux s'inscrivent dans le cadre général de l'opération de restructuration partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay. Les locaux du lycée Jean Moulin se distribuent de part et d'autre de la rue du Docteur Audigier sur un site principal et un site annexe.
La présente consultation a pour objet des travaux de mise en œuvre d'un système de sécurité incendie sur le site principal du lycée Jean Moulin.
Le présent marché de travaux est décomposé en 2 lots:
— lot n° 1: système de sécurité incendie — courants faibles,
— lot n° 2: système de sécurité incendie — menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie — courants faibles
Brève description: Système de sécurité incendie — courants faibles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système de sécurité incendie — menuiseries intérieures
Brève description: Système de sécurité incendie — menuiseries intérieures.
Quantité ou étendue:
Le présent marché de travaux est décomposé en 2 lots:
— lot n° 1: système de sécurité incendie — courants faibles,
— lot n° 2: système de sécurité incendie — menuiseries intérieures.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 1500054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean Moulin — 18 rue du Docteur Audigier, 78150 Le Chesnay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat).
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) à fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; la lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; la lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
— pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
— une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
Nb: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
Nb: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales missions équivalentes effectuées au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de cette liste seront accompagnées des attestations de bonne exécution afférentes des maîtres d'ouvrage ou destinataires des travaux,
— la présentation d'une liste des principales missions équivalentes effectuées au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de cette liste seront accompagnées des attestations de bonne exécution afférentes des maîtres d'ouvrage ou destinataires des travaux,
— et la présentation des certificats de qualifications professionnelles attestant la compétence de l'entreprise; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— et la présentation des certificats de qualifications professionnelles attestant la compétence de l'entreprise; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie, une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécution n'est pas sous-traitée.
Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie, une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécution n'est pas sous-traitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par autorisations de programme affectées par délibération de l'assemblée régionale n° CP 09-607 du 8.7.2009 et n° CP 15-068 du 29.1.2015 et inscrites à l'imputation 902 du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article D-2 de l'acte d'engagement du DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article D-2 de l'acte d'engagement du DCE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (Pertinence de l'organisation du chantier, moyens humains et matériels: 15 %, Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux au regard notamment des impératifs de livraison de l'ouvrage: 20 %, Pertinence des dispositions prévues pour mettre en place une gestion des déchets et des nuisances dans une démarche de chantier propre: 5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500054
Informations complémentaires
Cette consultation est lancée en procédure adaptée.
Délai d'exécution:
La mission comprend une période de préparation de chantier de 1 mois à l'issue de laquelle il est délivré un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
La mission débute:
— à la date de notification du contrat au titulaire pour la période de préparation du chantier,
— à la date de notification de leur démarrage par ordre de service pour les travaux.
La mission s'achève à l'expiration de la période de parfait achèvement garantissant la bonne réalisation des travaux.
Le délai d'exécution global des prestations, comprenant la préparation du chantier, le repliement du matériel et le nettoyage des zones impactées par les travaux - mais hors période de parfait achèvement - est de 4 mois. Il est à noter que les impératifs de rentrée scolaire 2015-2016 exigent une livraison des ouvrages (commission de sécurité comprise) au plus tard le 28.8.2015.
Le délai d'exécution global des prestations, comprenant la préparation du chantier, le repliement du matériel et le nettoyage des zones impactées par les travaux - mais hors période de parfait achèvement - est de 4 mois. Il est à noter que les impératifs de rentrée scolaire 2015-2016 exigent une livraison des ouvrages (commission de sécurité comprise) au plus tard le 28.8.2015.
Date prévisionnelle de commencement de la mission: mai 2015.
Conditions d'obtention des documents:
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr
Les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé avant le vendredi 6.3.2015 à 17:00, à l'adresse suivante:
Région Île-de-France — unité affaires juridiques, marchés, qualité — secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides — 75007 Paris
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
L'offre sera remise en trois exemplaires: 1 exemplaire original, 1 copie papier et 1 copie sur format informatique. Pour cette dernière, la DPGF sera présentée sous format Excel.
Les offres peuvent également être communiquées à l'acheteur public par voie électronique à l'adresse suivante:
Dans le cas de la communication d'une offre par voie électronique, la DPGF sera également transmise sous format Excel.
Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75184
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 033-055468 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 311,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 28 boulevard Emile Zola
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-003594
Se réfère à l'avis: 2015/S 033-055468
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 33 A, annonce no 223 du 17.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Morand Industrie
Adresse postale: ZAC des Nations, 42 rue du Pr. Paul Milliez
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
2️⃣
Nom: Menuiserie G. Dubois
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Sepmes
Code postal: 37800
Source: OJS 2016/S 004-003594 (2016-01-05)